Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Recherches
Activités liées aux cryptoactifs
Le CNC a reçu un compte rendu des activités de recherche concernant les cryptoactifs. Ont été abordés, notamment :
- la série de documents de réflexion du CNC;
- l’établissement du Groupe de travail sur les cryptoactifs;
- les prochaines réunions internationales où ce sujet sera abordé.
Le CNC a poursuivi ses discussions sur les prochaines étapes à entreprendre concernant le traitement comptable des contrats de prêt de cryptoactifs, un type d’accord particulier qui devient de plus en plus répandu au Canada. Il s’est demandé si la mise en situation illustrant ce type d’accord satisfaisait aux critères pour être soumise à l’examen de l’IFRS® Interpretations Committee. En fin de compte, il a décidé de ne pas la soumettre, mais il demeure résolu à approfondir la question du traitement comptable de ce type d’accord.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers
Le CNC a reçu un compte rendu sur les premières discussions exploratoires tenues avec le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ».
Le CNC a discuté des raisons qui sous-tendent l’apport de modifications au chapitre 4450. Il a également décidé que ses activités de recherche ne viseraient pas la modification du choix offert au paragraphe 4450.14 (consolidation des OSBL contrôlés dans les états financiers ou fourniture d’informations spécifiques sur ceux-ci), l’objectif initial étant plutôt d’améliorer la transparence des états financiers pour les utilisateurs en ce qui concerne les relations des entités avec les organismes contrôlés et apparentés.
Le CNC a demandé à ses permanents d’approfondir leurs recherches sur certaines définitions (contrôle, influence notable, intérêt économique) et de trouver des moyens d’améliorer les obligations d’information des organismes contrôlés et apparentés. Ces sujets de recherche seront abordés lors de la prochaine réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Regroupements entre apparentés
Le CNC a discuté des commentaires reçus des parties prenantes en réponse à son exposé-sondage, Améliorations visant le traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun. Ses discussions ont notamment porté sur les modifications qu’il serait possible d’apporter pour tenir compte de ces commentaires. Il s’est aussi penché sur les commentaires qui débordaient le cadre du projet actuel. Le CNC déterminera si, à la lumière des commentaires, d’autres projets sont nécessaires.
Concernant les commentaires directement liés à l’exposé-sondage, le CNC a décidé provisoirement de :
- maintenir la proposition visant à préciser l’alinéa .44 a) du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés » pour permettre, dans le cas de certains regroupements, l’application de l’ensemble des dispositions du chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises »;
- modifier la définition de « regroupement d’entreprises », dans le chapitre 1582, pour y inclure les opérations comptabilisées selon l’alinéa 3840.44 a);
- permettre de faire un choix au cas par cas quant à l’application du retraitement rétrospectif;
- maintenir la proposition visant à préciser que les instruments financiers acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sous contrôle commun sont comptabilisés conformément au paragraphe 3840.44;
- modifier le paragraphe .11 du chapitre 3856, « Instruments financiers », pour exiger que les instruments financiers pris en charge lors d’une opération comptabilisée à la valeur comptable selon l’alinéa 3840.44 b) soient évaluées ultérieurement en fonction de leur évaluation initiale dans les états financiers de l’entreprise cédée.
Le CNC demandera l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé lors de sa réunion de mai 2023 et poursuivra ses délibérations.
Normes les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif
Produits
Le CNC a discuté des commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur les moyens de répondre aux préoccupations des parties prenantes quant aux modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Les parties prenantes ont fait valoir que, dans certains cas (notamment lorsque l’entité facture des droits d’adhésion initiaux non remboursables ou vend des abonnements à vie), ces modifications se traduisent par une information qui n’est pas utile à la prise de décisions. En novembre 2022, le CNC a reporté la date d’entrée en vigueur de ces modifications au 1ᵉʳ janvier 2025, tout en permettant leur application anticipée.
Le CNC a provisoirement décidé de publier un exposé-sondage dans lequel il proposera le report de l’entrée en vigueur de ces modifications jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface (l’application anticipée serait toujours permise) ainsi que l’ajout d’une nouvelle obligation d’information pour les entités qui perçoivent des droits d’adhésion initiaux ou des frais d’abonnement à vie non remboursables et qui comptabilisent ces produits immédiatement. Il discutera des solutions proposées avec son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif lors de leurs réunions de mai.
Agriculture
Le CNC a approuvé la publication d’un document ne faisant pas autorité qui vise à faciliter l’application des obligations d’information relatives au modèle de la valeur nette de réalisation (chapitre 3041, « Agriculture »). Le document est inspiré des demandes de renseignements reçues au cours des derniers mois concernant les obligations d’information énoncées aux alinéas 3041.88 c) et d).
Avant d’approuver cette publication, le CNC a tenu compte des commentaires formulés par son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et son Groupe consultatif sur l’agriculture au sujet de l’application du modèle de la valeur nette de réalisation aux stocks agricoles. Le CNC est au courant des préoccupations qui ont été exprimées quant à l’utilité des obligations d’information énoncées aux alinéas 3041.88 c) et d). Selon la procédure officielle du CNC, après l’entrée en vigueur d’une norme nouvelle ou modifiée, on attend habituellement deux ans avant de décider si un suivi après mise en œuvre est nécessaire; s’il décide d’effectuer un tel suivi pour le chapitre 3041, le CNC se penchera sur les préoccupations soulevées à ce moment-là.
Normes pour les régimes de retraite
Régimes de retraite
Le CNC a discuté des commentaires reçus de son Groupe de travail sur les régimes de retraite au sujet des prochaines questions à traiter dans le chapitre 4600, « Régimes de retraite ». Cette discussion a porté sur les façons d’améliorer les informations fournies sur les placements ainsi que la présentation des frais de gestion des placements et les informations fournies à leur sujet.
Les régimes de retraite fournissent actuellement des informations sur la juste valeur de leurs placements conformément aux exigences de l’annexe du chapitre 4600. Cette annexe contient d’anciennes indications de la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Dans un contexte où les instruments de placement évoluent constamment, le CNC veut s’assurer que les utilisateurs des états financiers des régimes de retraite continuent d’obtenir de bonnes informations sur les placements. Il a provisoirement décidé que les régimes de retraite devraient fournir des informations supplémentaires en s’appuyant sur les indications d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, car ces informations pourraient améliorer la transparence. De plus, comme les régimes de retraite détiennent souvent des participations dans des fonds d’investissement, le CNC se demande s’il serait utile qu’ils fournissent des informations supplémentaires sur la nature et l’ampleur de ces participations, ainsi que sur les risques qui y sont associés. Il sollicitera d’autres commentaires sur ces questions auprès de son Groupe de travail sur les régimes de retraite en avril 2023.
Le CNC a également discuté des informations à fournir sur les contrats de rentes sans rachat des engagements. En décembre 2022, de nouvelles indications sur ce type de contrat (évaluation, informations à fournir) ont été ajoutées au chapitre 4600. Ces modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, et leur application anticipée est permise. Elles font en sorte que les contrats de rentes sans rachat des engagements ne sont plus évalués à la juste valeur, mais plutôt au montant des obligations correspondantes au titre des prestations de retraite, ajusté en fonction des sommes à recevoir, en vertu du contrat, qui ne sont pas recouvrables. Dans le cas des placements qui sont des instruments financiers, le paragraphe 4600.32 indique que les régimes de retraite doivent fournir les informations exigées par IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir ainsi que les informations sur la juste valeur exigées selon l’annexe du chapitre 4600. Le CNC est d’avis que, lorsque les modifications entreront en vigueur, les informations à fournir selon le paragraphe 4600.32 pourraient perdre de leur utilité dans le cas des contrats de rentes sans rachat des engagements. Il sollicitera des commentaires auprès de son Groupe de travail sur les régimes de retraite en avril 2023 et évaluera s’il y a lieu de modifier l’obligation d’information énoncée au paragraphe 4600.32 pour exclure les contrats de rentes sans rachat des engagements.
De plus, après avoir examiné les commentaires de son Groupe de travail sur les régimes de retraite concernant les informations à fournir sur les risques associés aux dérivés, le CNC a décidé qu’il n’était pas nécessaire d’entreprendre des activités de normalisation à ce sujet.
Le CNC a discuté des premières activités de recherche sur la présentation des frais de gestion des placements et les informations fournies à leur sujet. Il a fait part à ses permanents de ses commentaires sur les prochaines étapes en vue d’améliorer les obligations d’information du chapitre 4600 sur les frais de gestion des placements. Les permanents discuteront des activités de recherche avec le Groupe de travail sur les régimes de retraite lorsque celui-ci se réunira, en avril 2023.
Pertinence de l’information financière
Rendre les normes modulables
Le CNC a discuté de la version définitive du Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada. Sous réserve de modifications mineures, il a approuvé le document de consultation et prévoit de le publier à la fin de mars 2023.
Information sur la durabilité
Le CNC a reçu un compte rendu sur les nouveautés concernant l’information relative à la durabilité, notamment sur les activités des organisations suivantes :
- Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB);
- Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF);
- Autorités canadiennes en valeurs mobilières;
- Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis;
- autres normalisateurs (Europe, Japon, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, etc.).
Le CNC a aussi reçu un compte rendu à propos de l’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité. Il continuera de suivre les faits nouveaux en matière d’information sur la durabilité tant à l’échelle nationale qu’internationale.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC et Comité consultatif des utilisateurs
Lors de sa réunion du 2 mars 2023, le Comité consultatif des utilisateurs a discuté des projets de l’IASB portant sur :
Il a également discuté :
- de l’information sur les flux de trésorerie et des besoins des utilisateurs des états financiers;
- des nouveautés en matière d’information sur la durabilité.
Plan annuel du CNC
Le CNC a poursuivi ses délibérations sur son plan annuel 2023-2024 pour l’exercice commençant le 1er avril 2023 et a examiné les commentaires formulés par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et son Comité d’évaluation de la performance. Il a défini ses priorités pour l’année à venir, notamment le maintien de son influence sur la scène internationale et l’avancement des projets nationaux visant à accroître la pertinence des normes comptables pour chaque catégorie d’entités publiantes au Canada. Il a également établi que ce plan devait être souple, compte tenu des nouveautés concernant l’information sur la durabilité et la nécessité de répondre aux questions émergentes en matière d’information financière.
Approuvé au cours de la réunion, le plan annuel 2023-2024 devrait être publié le 31 mars 2023.
Rapport sur la performance du CNC
Le CNC a discuté d’une version préliminaire de son rapport de performance pour l’exercice 2022-2023. Il prévoit d’approuver ce rapport en avril 2023 pour présentation au Comité d’évaluation de la performance du CSNC en mai 2023. Celui-ci s’appuiera sur le rapport afin d’évaluer la performance du CNC pour l’exercice 2022-2023.
Le CNC a également discuté de la version préliminaire de son rapport annuel pour l’exercice 2022-2023, qu’il prévoit de publier en mai 2023.