Régimes de retraite

Le CNC a examiné les commentaires du Groupe de travail sur les régimes de retraite et a discuté des travaux de recherche concernant l’amélioration des obligations d’information sur les frais de gestion des placements. Il a décidé provisoirement que des améliorations devraient être apportées aux informations concernant les frais de gestion des placements présentées dans les états financiers des régimes de retraite afin d’accroître la transparence et la comparabilité. S’agissant de la nature des obligations d’information devant être proposées, il sollicitera des commentaires supplémentaires auprès du Groupe de travail sur les régimes de retraite en juillet.

En outre, le CNC a relevé que les régimes de retraite détiennent souvent des participations dans des fonds d’investissement et d’autres entités structurées. Le CNC se demande donc s’il serait utile d’ajouter des obligations d’information pour accroître la transparence à ce sujet. Il demandera au Groupe de travail sur les régimes de retraite de s’exprimer sur la question, y compris sur les solutions possibles, lorsque celui ci se réunira en juillet 2023.

Le CNC a discuté des commentaires reçus du Groupe de travail sur les régimes de retraite sur les informations à fournir au sujet des contrats de rentes sans rachat des engagements selon le chapitre 4600, « Régimes de retraite ». En décembre 2022, de nouvelles indications sur ce type de contrat ont été ajoutées au chapitre 4600. Ainsi, les contrats de rentes sans rachat des engagements doivent être évalués au montant des obligations correspondantes au titre des prestations de retraite, et non pas à la juste valeur.

Toutefois, les obligations d’information sur la juste valeur énoncées dans IFRS 7 Instruments financiers et dans l’annexe du chapitre 4600 sont maintenues. Le CNC a examiné les commentaires du Groupe de travail sur les régimes de retraite selon lesquels les informations ainsi exigées pourraient perdre de leur utilité dans le cas des contrats de rentes sans rachat des engagements lorsque les modifications apportées en décembre 2022 entreront en vigueur. Le CNC était d’accord avec ces commentaires.

Par conséquent, dans le cadre de son processus annuel d’amélioration de 2023, le CNC entend publier un exposé-sondage dans lequel il proposera d’exclure les contrats de rentes sans rachat des engagements des obligations d’information sur la juste valeur. Il a décidé, à titre provisoire, de proposer que la date d’entrée en vigueur soit fixée au 1^er janvier 2024 afin qu’elle corresponde à celle des modifications apportées en décembre 2022. Une application anticipée serait permise. Le CNC a examiné une version préliminaire de l’exposé-sondage pendant la réunion et a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au début de mai 2023; la période de commentaires serait de 30 jours.

Après avoir pris en considération les observations de son Groupe de travail sur les régimes de retraite, le CNC a conclu ses délibérations quant aux commentaires reçus des parties prenantes sur l’exposé-sondage Régimes de retraite. Il a également examiné une version préliminaire des modifications à apporter au chapitre 4600, lesquelles reflètent les décisions prises à sa réunion de juillet 2022.

Le CNC a décidé d’apporter ces modifications dans le but de clarifier ses intentions concernant :

• les critères permettant de décomptabiliser l’obligation au titre des prestations de retraite transférées à un tiers dans le cadre d’un contrat de rentes avec rachat des engagements;
• la détermination de la date à laquelle les actifs et les passifs seraient comptabilisés (dans le cas d’une fusion) ou décomptabilisés (dans le cas d’une scission).

Le CNC a approuvé le texte définitif des modifications à apporter au chapitre 4600, « Régimes de retraite », sous réserve de la modification du libellé et d’un vote par écrit. Le CNC prévoit d’apporter les modifications au chapitre 4600 d’ici la mi-décembre 2022.

Le CNC a examiné les commentaires des parties prenantes formulés pendant ses activités de communication et dans les lettres de réponse à l’exposé-sondage Régimes de retraite. Il a conclu que les commentaires reçus étaient suffisants et qu’ils provenaient d’un éventail de parties prenantes (professionnels en exercice, préparateurs et utilisateurs d’états financiers, organisations comptables provinciales, autorités de réglementation, universitaires, actuaires et autres personnes) suffisamment large.

Le CNC a ensuite délibéré sur les commentaires des parties prenantes concernant son exposé-sondage. Il a décidé, à titre provisoire :

• d’inclure une obligation d’information sur l’applicabilité et la nature du transfert de l’obligation au titre des prestations de retraite lorsque l’entité achète auprès d’un tiers des rentes, dites « avec rachat des engagements », dans le cadre d’un contrat prévoyant que ce tiers prenne en charge tout ou une partie des obligations au titre des prestations de retraite;
• de réitérer que les régimes n’ont pas à réévaluer le montant des obligations au titre des prestations de retraite transférées à un tiers suivant l’année du transfert dans un contrat de rente avec rachat des engagements;
• d’ajouter une obligation d’information sur les placements détenus dans une fiducie globale pour les cas où la participation du régime n’est pas proportionnelle à sa participation totale dans la fiducie globale;
• de reporter la date d’entrée en vigueur aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024 (l’application anticipée serait permise).

Le CNC a provisoirement décidé d’établir la version définitive des propositions que contiendra l’exposé-sondage, sous réserve de quelques modifications mineures :

• énoncé précisant qu’un état de l’évolution de l’obligation au titre des prestations de retraite pour les régimes à cotisations déterminées n’est pas nécessaire;
• indications sur la détermination de la date de scission ou de regroupement d’un régime de retraite;
• indications sur la comptabilisation et l’évaluation des contrats de rentes assurées (avec ou sans rachat des engagements) et sur les informations à fournir sur ceux-ci;
• la plupart des indications sur la décomptabilisation des obligations au titre des prestations de retraite transférées à un tiers dans un contrat de rente avec rachat des engagements;
• obligations d’information supplémentaires sur les risques liés aux placements détenus dans une fiducie globale;
• exigences en matière de présentation des régimes de retraite mixtes.

Le texte définitif des modifications à apporter au chapitre 4600, « Régimes de retraite », devrait être étudié par le CNC à sa réunion de septembre 2022.

Le CNC a approuvé un plan de communication et de consultation relativement à l’exposé-sondage à venir sur les régimes de retraite. Il entend mener des activités de consultation ciblées auprès de groupes sectoriels et d’autorités de réglementation et tenir des tables rondes ouvertes à toutes les parties prenantes.

Le CNC a également discuté d’autres sujets soulevés par son Groupe de travail sur les régimes de retraite et dont la portée est plus large que ceux abordés dans l’exposé-sondage à venir. Ces sujets comprenaient l’évaluation des obligations au titre des prestations définies, la présentation des frais de gestion des placements et les informations à fournir sur les placements. Le CNC traitera, à sa réunion de mars 2022, de l’ordre de priorité de ces sujets par rapport à ses autres projets de normalisation nationaux.

Le CNC a discuté des propositions à inclure dans son exposé-sondage visant à modifier le chapitre 4600, « Régimes de retraite ». Il a examiné les commentaires de son Groupe de travail sur les régimes de retraite et a demandé à ses permanents d’apporter des précisions aux propositions. Il a confirmé que les propositions porteraient sur les sujets suivants :

• la question de savoir s’il est nécessaire de présenter un état de l’évolution des obligations au titre des prestations de retraite pour les régimes à cotisations définies;
• l’établissement de la date de scission ou de regroupement;
• le traitement comptable des contrats de rentes assurées (avec ou sans rachat des engagements);
• la présentation des régimes de retraite mixtes;
• les informations à fournir sur les risques liés aux placements détenus dans une fiducie globale.

Le CNC entend publier cet exposé-sondage au plus tard le 1^er mars 2022; la date limite de réception des commentaires serait le 15 juin 2022.

Le CNC a examiné et approuvé une proposition de projet révisée qui tient compte des recommandations du Groupe de travail sur les régimes de retraite.

Cette proposition de projet englobe :

• la question de savoir s’il est nécessaire de présenter un état de l’évolution des obligations de retraite pour les régimes à cotisations déterminées;
• l’établissement de la date de scission ou de regroupement pour les régimes de retraite;
• le traitement comptable des contrats de rentes assurées (avec ou sans rachat des engagements);
• la présentation des régimes de retraite mixtes;
• les informations à fournir sur les risques liés aux placements dans les fiducies globales.

Le CNC sait qu’il est important de s’attaquer rapidement à ces questions. Il prévoit donc de publier un document de consultation d’ici mars 2022.

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les recommandations du Groupe de travail sur les régimes de retraite concernant les questions comptables relatives aux régimes de retraite dans la Partie IV du Manuel.

Pour élaborer les solutions qu’il propose, le CNC a décidé de solliciter d’autres commentaires du groupe de travail. Le CNC a réitéré son intention de privilégier les questions qui peuvent être résolues à court terme et de se pencher sur les autres questions dans son prochain plan stratégique, qui sera publié en 2022.

Le CNC examinera les recommandations du groupe de travail à sa réunion de septembre 2021.

Le CNC a examiné les commentaires et les recommandations de son Groupe de travail sur les régimes de retraite concernant les questions comptables d’actualité relatives aux régimes de retraite (Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité).

La discussion a notamment porté sur la possibilité d’entreprendre un projet de normalisation et sur l’étendue éventuelle d’un tel projet. Le CNC a demandé à ses permanents d’approfondir les recherches sur la nature et la taille des régimes de retraite à prestations définies. Il a également décidé de solliciter d’autres commentaires du groupe de travail quant aux moyens de résoudre les questions soulevées à l’égard de la Partie IV.

Le CNC examinera les résultats des recherches et les recommandations du groupe de travail lors de sa réunion de juin 2021.

Le CNC a reçu un compte rendu des recherches effectuées par les permanents pour identifier les utilisateurs de l’information financière des régimes de retraite et mieux comprendre le cadre réglementaire.

Le CNC a demandé aux permanents de mener des consultations auprès des autorités de réglementation, des conseillers des participants aux régimes de retraite et des représentants (par exemple, les syndicats et les fiduciaires) afin d’en savoir plus sur leur utilisation des états financiers des régimes de retraite.

Une proposition de projet pour répondre aux préoccupations des parties prenantes à l’égard du chapitre 4600, « Régimes de retraite », sera étudiée par le CNC au cours du troisième trimestre de 2020.

Le CNC a étudié les commentaires des actuaires, professionnels en exercice, préparateurs et autres parties prenantes de partout au Canada sur les questions d’application et a discuté des diverses solutions possibles. Il a demandé aux permanents d’inviter d’autres groupes de parties prenantes, notamment les utilisateurs et les autorités de réglementation des régimes de retraite, à participer à la consultation, et d’examiner plus avant les options envisagées.

Les discussions devraient se poursuivre en mars 2020.

Le CNC a approuvé un plan de consultation en vue d’acquérir une compréhension des questions soulevées par les parties prenantes du Québec sur l’application du chapitre 4600 de la Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, « Régimes de retraite ».

Le CNC discutera lors de sa réunion de décembre 2019 de l’ordre de priorité des projets à venir, dont un qui porterait possiblement sur les régimes de retraite.