Les régimes de retraite, ainsi que les régimes d’avantages sociaux qui ont des caractéristiques semblables à celles des régimes de retraite et qui prévoient des avantages autres que des prestations de retraite, appliquent les Normes comptables pour les régimes de retraite de la Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Ces entités sont des entreprises ayant une obligation d’information du public, mais elles sont tenues d’appliquer un ensemble distinct de normes canadiennes plutôt que les normes IFRS®.
Il s’agit de la conclusion à laquelle est arrivée le CNC, car ce dernier a jugé qu’IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite ne donnait pas suffisamment d’indications concernant ces entités.
Le Conseil entend conserver la Partie IV jusqu’à ce que l’International Accounting Standards Board remplace IAS 26. Le chapitre 4600 de la Partie IV du Manuel, « Régimes de retraite », renvoie soit aux normes IFRS de la Partie I, soit aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé de la Partie II.
Les responsables des régimes de retraite devraient donc surveiller l’évolution des normes de la Partie I ou de la Partie II, puisque les modifications apportées à ces normes pourraient toucher les régimes de retraite.