Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers
Les membres du CNC ont assisté à une séance d’information sur l’exposé-sondage du Conseil des normes comptables internationales (IASB) intitulé Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers, puis ont discuté des principaux points à traiter dans leur réponse. La période de commentaires sur cet exposé-sondage, qui a été publié le 31 juillet 2024, prend fin le 28 novembre 2024. Pour déterminer les points à inclure dans sa réponse, le CNC a tenu compte des commentaires d’un large éventail de parties intéressées et concernées (utilisateurs, préparateurs, professionnels en exercice, universitaires). Le CNC a discuté de la nécessité de prendre en considération l’importance relative du point de vue des principaux utilisateurs des états financiers dans l’application des propositions de l’IASB.
Le CNC examinera d’autres commentaires issus de la consultation des parties intéressées et concernées dans les prochaines semaines, notamment de sa table ronde publique tenue le 19 septembre 2024, ainsi que les réponses à son propre exposé-sondage (qui doivent lui parvenir au plus tard le 11 octobre 2024). Il approuvera, après examen, son projet de lettre de réponse à sa réunion du 16 octobre 2024 et fera parvenir sa lettre définitive à l’IASB d’ici la date limite du 28 novembre 2024.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet de son examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). La discussion a porté sur les commentaires reçus aux réunions de juillet 2024 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et du Groupe de travail sur les petits cabinets concernant l’approche du CNC pour déterminer l’étendue des questions à traiter dans le cadre de ce projet, et sur les questions soulevées par rapport aux normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada relatives aux stocks, aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et aux instruments financiers. Les commentaires allaient dans le même sens que l’approche approuvée par le CNC à sa réunion de juin 2024.
Le CNC a aussi formulé des commentaires sur les informations à recueillir concernant la deuxième série de normes de la Partie II, qui comprend celles sur la dépréciation d’actifs à long terme, les contrats de location et les opérations entre apparentés. Cette deuxième série de normes fera l’objet de discussions aux réunions d’octobre et de novembre 2024 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et du Groupe de travail sur les petits cabinets. Le CNC prendra connaissance des observations de ces groupes au cours d’une réunion ultérieure, puis élaborera un document de consultation pour ce projet.
Regroupements entre apparentés
Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet des propositions de portée limitée à inclure dans un exposé-sondage pour répondre à une question d’application soulevée quant aux modifications du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », de la Partie II du Manuel publiées en septembre 2023.
Ces modifications prévoient l’ajout d’un choix à l’alinéa 3840.44 b) entre le retraitement rétrospectif de toutes les périodes antérieures lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser un regroupement, d’une part, et la comptabilisation prospective de ces opérations à compter de la date à laquelle a eu lieu la cession, d’autre part. La question est de savoir quels chiffres comparatifs doivent être présentés, le cas échéant, lorsqu’une entreprise applique le nouveau choix, soit la comptabilisation prospective d’un regroupement à compter de la date à laquelle a eu lieu la cession.
Le CNC a provisoirement décidé de proposer une modification de portée limitée qui intégrerait au sous-alinéa 3840.44 b)i) le choix, en cas de comptabilisation prospective du regroupement, de comptabiliser l’entité regroupée soit comme une nouvelle entité, soit comme une continuation de l’une des entités se regroupant. Selon le CNC, ce choix permettrait aux préparateurs de tenir compte des besoins d’information des utilisateurs des états financiers et de fournir des informations pertinentes et utiles à la prise de décisions.
Il cherchera à obtenir d’autres points de vue sur les propositions de l’exposé-sondage de la part du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Groupe de travail sur les petits cabinets en octobre 2024. Puis, après s’être penché sur les observations du Comité et du Groupe, le CNC poursuivra ses délibérations sur les propositions à sa réunion d’octobre 2024. Il prévoit de publier un exposé-sondage au cours du dernier trimestre de 2024.
Agriculture
Le CNC a discuté des commentaires du Groupe consultatif sur l’agriculture sur des questions d’application liées au chapitre 3041, « Agriculture », pour déterminer s’il y aurait lieu de réaliser un suivi après mise en œuvre. Selon sa procédure officielle, après l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme, le CNC attend habituellement deux ans avant de décider si un suivi après mise en œuvre est nécessaire.
Le Groupe consultatif sur l’agriculture a formulé les commentaires suivants :
- De nombreux producteurs agricoles continuent d’avoir de la difficulté, sur le plan opérationnel, à fournir les informations exigées par les alinéas 3041.88 c) et 3041.88 d) lorsque les stocks agricoles sont évalués selon le modèle de la valeur nette de réalisation. De plus, selon les membres du Groupe, ce ne sont pas des informations utiles pour les utilisateurs des états financiers.
- Pour renforcer l’uniformité d’application des paragraphes 3041.64 et 3041.66, il serait utile de clarifier comment les producteurs agricoles déterminent la capacité de production, particulièrement pour les actifs biologiques producteurs gérés sur une base collective.
- L’application des dispositions relatives à la dépréciation énoncées au chapitre 3063, « Dépréciation d’actifs à long terme », a fait l’objet de demandes d’éclaircissements, mais le secteur est sans doute en train d’acquérir de l’expérience en la matière pour ce qui est des actifs biologiques producteurs.
Le CNC a décidé de ne pas entreprendre de suivi après mise en œuvre du chapitre 3041, étant donné le peu de questions soulevées, ce qui donne à penser que la norme est généralement compréhensible et appliquée comme prévu. Selon lui, un projet de normalisation visant à répondre aux questions soulevées satisferait mieux aux besoins des parties intéressées et concernées. Or un suivi après mise en œuvre ne constitue pas un projet de normalisation. Ainsi, le CNC a approuvé une proposition de projet pour répondre aux questions d’application à portée limitée suivantes :
- Retirer les obligations d’information relatives au modèle de la valeur nette de réalisation énoncées aux alinéas 3041.88 c) et 3041.88 d). L’obligation d’information de l’alinéa 3041.88 d) est aussi énoncée à l’alinéa 3041.86 d) pour ce qui est du modèle du coût et à l’alinéa 35 c) du chapitre 3031, « Stocks ». Par conséquent, le CNC examinera, dans le cadre du projet, si ces alinéas soulèvent les mêmes préoccupations, ce qui pourrait justifier de les retirer. Cette modification maintiendrait en outre la cohérence interne de l’ensemble des normes de la Partie II.
- Clarifier l’application des paragraphes 3041.64 et 3041.66 en élaborant des indications supplémentaires concernant la façon dont les producteurs agricoles déterminent la capacité de production, pour faciliter l’application dans la pratique.
Le CNC sollicitera les commentaires du Groupe consultatif sur l’agriculture, du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Groupe de travail sur les petits cabinets sur l’élaboration des propositions de l’exposé-sondage, puis les examinera à sa réunion de décembre 2024.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, et les invite à commenter sa décision au moyen du formulaire en ligne si elles sont d’avis qu’un suivi après mise en œuvre du chapitre 3041 devrait être réalisé.
Modifications apportées à d’autres référentiels
Le CNC a discuté de l’incidence des modifications récentes d’IFRS 9 Instruments financiers sur le chapitre 3856 « Instruments financiers » en ce qui concerne la décomptabilisation des passifs financiers réglés au moyen d’un système de paiement électronique. Le CNC est conscient que ces modifications devraient avoir une incidence sur d’autres opérations, en plus de celles réglées par voie électronique. Malgré les modifications apportées aux IFRS, les NCECF n’ont pas été modifiées. Par conséquent, le CNC ne prévoit pas de changement dans la façon dont ces opérations sont comptabilisées au Canada par les entités qui appliquent le chapitre 3856. Il a demandé à ses permanents de discuter de la question avec le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et le Groupe de travail sur les petits cabinets à d’une réunion ultérieure.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet des propositions que contiendra le nouvel exposé-sondage sur la comptabilisation des apports affectés et les questions connexes. Au cours de ces délibérations, il a pris en compte les commentaires formulés par le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, ceux recueillis dans le cadre d’activités de consultation ciblées auprès de 94 parties intéressées et concernées, ainsi que les résultats d’un sondage réalisé auprès de 237 répondants. Ces observations portaient sur les aspects potentiels à améliorer dans la méthode de la comptabilité par fonds affectés en ce qui concerne la comptabilisation des produits, la présentation selon la comptabilité par fonds et la définition de « dotation ».
Méthode du report lorsque la méthode de la comptabilité par fonds affectés est appliquée
Le CNC a discuté de l’utilisation de la méthode du report pour la comptabilisation des apports affectés dans le fonds d’administration lorsque la méthode de la comptabilité par fonds affectés est appliquée. Les membres étaient généralement d’accord que les apports affectés à une fin déterminée devraient être comptabilisés immédiatement dans un fonds affecté lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir. Le CNC s’est aussi demandé si les apports disponibles à des fins générales, mais affectés à une période ultérieure devraient être comptabilisés dans un fonds non affecté (fonds d’administration) ou dans un fonds affecté. Les membres étaient d’accord que la comptabilisation de ces apports dans un fonds affecté pourrait poser des difficultés en matière d’information. Ils étaient aussi d’avis que ces apports devraient être comptabilisés en produits de la période où ils sont disponibles pour utilisation. Le CNC continuera d’élaborer des propositions imposant la comptabilisation de tous les apports affectés à une fin déterminée dans un fonds affecté et la comptabilisation des apports disponibles à des fins générales dans un fonds non affecté (fonds d’administration) au cours de la période où ils sont disponibles pour utilisation.
Permanence de la présentation des fonds
Le CNC a discuté de l’élaboration de propositions visant à fournir des indications sur les fonds à présenter dans l’état des résultats lorsque la présentation selon la comptabilité par fonds est appliquée. Les membres étaient en faveur d’une approche selon laquelle les fonds seraient classés dans les catégories « non affectés », « affectés » et « dotation »; or, ils ont mentionné qu’une certaine flexibilité pourrait s’avérer nécessaire pour permettre aux organisations de présenter des informations d’une manière qui soit utile aux utilisateurs.
Éléments présentés dans les fonds
Le CNC s’est demandé s’il serait utile de fournir des indications sur les apports et les produits connexes à comptabiliser dans chaque fonds présenté dans l’état des résultats. Il a appris qu’il existait un manque de cohérence dans les éléments comptabilisés au sein de chaque fonds présenté. Il continuera d’explorer des propositions visant l’ajout d’indications sur les apports et les produits à comptabiliser dans chaque fonds. Par ailleurs, le CNC s’est penché sur certaines questions soulevées dans le cadre des consultations au sujet de la présentation des charges et des informations connexes à fournir lorsque la présentation selon la comptabilité par fonds est appliquée. Il a provisoirement conclu que l’élaboration d’indications concernant la présentation des charges dépassait le cadre de son projet. Il examinera les commentaires sur la présentation des charges et les informations à fournir lorsqu’il discutera de son programme de travail et des priorités du projet à une prochaine réunion.
Définition de « dotation »
Le CNC s’est demandé si la définition de « dotation » devrait inclure seulement les dotations qui doivent être conservées en permanence. Il a provisoirement déterminé que cette définition ne devrait inclure que les apports qui sont affectés en permanence et que l’évaluation du caractère permanent relève du jugement professionnel. Il a demandé à ses permanents de continuer d’explorer des propositions portant sur le caractère permanent des dotations et de déterminer quelles indications sur la comptabilisation et les informations à fournir sont nécessaires pour les apports grevés d’affectations à long terme.
Le CNC s’est aussi penché sur la question de savoir s’il y aurait lieu de remplacer, dans les propositions du nouvel exposé-sondage, le terme « dotation » par un terme qui refléterait mieux les apports affectés en permanence. Il poursuivra ses discussions à une prochaine réunion.
Le CNC sollicitera des commentaires sur les sujets abordés et d’autres aspects du projet sur les apports auprès du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif à la réunion d’octobre 2024 de ce dernier. Il poursuivra ses discussions sur ce projet à une prochaine réunion.
Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers
Le CNC s’est demandé si la portée de son projet d’améliorations à apporter au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », devrait être élargie. Selon les commentaires reçus du groupe de discussion sur la présentation des entités contrôlées et apparentées, il se peut que les exemples illustratifs ne suffisent pas à régler les difficultés d’application du chapitre 4450.
Le CNC a discuté de la possibilité d’élargir la portée du projet pour y inclure la réévaluation de la méthode utilisée pour déterminer les relations entre les entités en vertu du chapitre 4450. Seraient alors envisagées dans le cadre du projet des façons de simplifier l’application de la norme. Au terme de ses discussions, le CNC a déterminé qu’un document de consultation serait utile pour recueillir des commentaires.
Le CNC discutera de la marche à suivre pour préparer un document de consultation avec son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif à sa réunion d’octobre 2024.
Normes pour les entreprises à capital fermé et normes pour les organismes sans but lucratif
Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis
Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet des propositions à inclure dans un futur exposé-sondage concernant son projet sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et les actifs incorporels acquis. Les propositions de l’exposé-sondage permettraient une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises (l’exemption) dans la Partie II du Manuel.
Le CNC a provisoirement décidé d’exiger que des informations soient fournies sur les actifs incorporels importants d’un point de vue qualitatif qui ont été acquis lors du regroupement d’entreprises et qui ont été intégrés à l’écart d’acquisition, lorsque ces actifs sont facilement identifiables.
Il a également discuté de propositions visant à permettre l’amortissement des écarts d’acquisition dans la Partie II du Manuel. Le CNC a provisoirement décidé que les écarts d’acquisition devraient être amortis selon la méthode linéaire sur une période par défaut de 5 ans, à moins que l’entité puisse démontrer qu’une autre durée d’utilité ne dépassant pas 10 ans est plus appropriée.
Il a aussi provisoirement convenu que l’exemption et les méthodes comptables concernant l’amortissement des écarts d’acquisition seraient appliquées uniformément à tous les regroupements d’entreprises plutôt que pour chaque opération prise individuellement. Il a cherché à savoir comment un changement de méthode comptable serait appliqué et s’il y aurait lieu de modifier le chapitre 1506, « Modifications comptables ». Le CNC a demandé à ses permanents de mener une analyse plus poussée, dont les résultats seront examinés au cours d’une réunion ultérieure.
Le CNC poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion de novembre 2024.
Normes pour les régimes de retraite
Priorités concernant la Partie IV
Le CNC a discuté de ses priorités concernant la Partie IV du Manuel une fois terminé le projet en cours sur l’amélioration de la présentation et des informations à fournir en ce qui a trait aux placements détenus par les régimes de retraite, vers la mi-2025. Il a examiné les questions soulevées par son Comité consultatif sur les régimes de retraite au cours des dernières années, ainsi que celles soulevées dans les lettres de commentaires reçues en réponse à l’exposé-sondage de 2022 intitulé Régimes de retraite. Après avoir apporté une série de modifications de portée limitée ces dernières années, le CNC envisage maintenant d’entreprendre un projet majeur. Plus précisément, ce projet porterait sur les pratiques comptables des régimes de retraite mixtes et d’autres régimes d’avantages, et commencerait par des recherches. Le CNC discutera de cette orientation provisoire avec le Comité consultatif sur les régimes de retraite à la réunion d’octobre 2024 de ce dernier.
Procédure officielle
Processus annuel d’amélioration et procédure de suivi après mise en œuvre
Le CNC a discuté du processus annuel d’amélioration et de la procédure de suivi après mise en œuvre. Il a décidé d’apporter une légère modification à la description des améliorations annuelles pour indiquer qu’elles peuvent influer sur la pratique. Il a aussi convenu de modifier la procédure de suivi après mise en œuvre pour entamer officiellement le processus une fois que la modification ou la norme est publiée, de sorte que les clarifications répondant à des critères donnés soient envisagées par le CNC rapidement.
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Le CNC a obtenu un compte rendu de la réunion du 18 juillet 2024 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Le Comité y a discuté, entre autres, de l’examen approfondi des NCECF, des fondements conceptuels des états financiers et de l’examen de la Préface. Pour le détail, consultez le compte rendu.
Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
Le CNC a obtenu un compte rendu de la réunion du 23 juillet 2024 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Le Comité y a discuté, entre autres, des apports, de l’examen approfondi des NCECF, de l’examen de la Préface et des fondements conceptuels des états financiers. Pour le détail, consultez le compte rendu.
Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 11 septembre 2024 du Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance. Le Groupe y a discuté de la première année et demie d’application d’IFRS 17 Contrats d’assurance dans le secteur canadien de l’assurance, d’IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir et de l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers.
Groupe de discussion sur les Normes IFRS® de comptabilité
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 12 septembre 2024 du Groupe de discussion sur les Normes IFRS® de comptabilité. Le Groupe y a discuté, entre autres, de l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers; de la distinction entre une modification de contrat de location et l’extinction d’une obligation locative (IFRS 9 Instruments financiers et IFRS 16 Contrats de location); des difficultés de mise en œuvre d’IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir; de la décomptabilisation des passifs financiers réglés au moyen d’un système de paiement électronique (IFRS 9 Instruments financiers); et des informations à fournir sur les produits et les charges des secteurs à présenter (IFRS 8 Secteurs opérationnels).