Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé (ci-après le Comité) aide le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les NCECF ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des NCECF. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Examen approfondi des NCECF
Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé discute de l’approche adoptée par le CNC pour déterminer les questions à traiter dans le cadre de ce projet. De façon générale, les membres du Comité sont favorables à l’approche proposée par le CNC pour définir la portée du projet. Selon eux, elle permettrait d’axer le projet sur les difficultés les plus importantes et les plus répandues auxquelles il est possible de remédier sans nuire à la qualité de l’information fournie aux utilisateurs. Le Comité s’intéresse également aux problèmes qui pourraient être traités dans le cadre de ce projet en ce qui concerne l’application du chapitre 3031, Stocks, du chapitre 3110, Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et du chapitre 3856, Instruments financiers, de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). Le CNC compte utiliser ces commentaires dans l’élaboration d’un document de consultation. Il les examinera lors de sa réunion de septembre 2024 et demandera au Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, au Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et au Groupe de travail sur les petits cabinets de s’exprimer sur d’autres problèmes d’application lors de leurs réunions respectives d’octobre et de novembre 2024.
Fondements conceptuels des états financiers
Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé reçoit un compte rendu du projet du CNC visant la mise à jour des fondements conceptuels des états financiers qui figurent dans les Parties II et III du Manuel. Ce projet portera principalement sur :
- l’ajout de précisions sur la raison d’être et l’application prévue des fondements conceptuels des états financiers;
- l’adaptation de ces fondements conceptuels aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif du Canada.
Le Comité discute de la décision du CNC de déplacer les fondements conceptuels des états financiers ailleurs dans le Manuel que dans les normes comptables. Cette approche est conforme à celle utilisée par d’autres normalisateurs nationaux et internationaux pour leurs cadres conceptuels.
Les membres du Comité sont d’avis que cette décision ne devrait pas avoir d’effet majeur sur les pratiques existantes. Néanmoins, ils insistent sur le besoin de communiquer clairement que ce changement ne vient ni diminuer l’importance des fondements conceptuels ni indiquer une réorientation des objectifs des NCECF. Le Comité souligne également la nécessité d’élaborer de nouveaux documents d’information présentant avec clarté l’utilisation et l’application prévues des fondements conceptuels des états financiers.
En octobre 2024, le Comité commencera à discuter des sujets à mettre à jour dans les fondements conceptuels des états financiers.
Recherche stratégique – Préface
Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé reçoit un aperçu des commentaires reçus des comités consultatifs et du groupe de travail du CNC sur son initiative stratégique visant l’examen de la Préface du Manuel. Le Comité fait part de ses commentaires sur les exigences en matière d’information financière applicables à certains types d’entités, comme les entreprises sociales, les petits fonds de santé et de bien-être, et les clubs sportifs et sociaux. Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion de novembre 2024.