Le 31 janvier 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une version révisée de sa procédure officielle. Les modifications visent à clarifier certains de ses processus et à l’aider à répondre rapidement aux besoins des parties prenantes.
Plus précisément, les changements concernent :
- l'établissement d'une procédure officielle claire pour les notes d'orientation concernant la comptabilité;
- la précision de la procédure à suivre lorsqu’un membre du CNC s’oppose à la publication d’un document de consultation, d’un exposé-sondage, d’une nouvelle norme ou d’une modification;
- la modification de la durée de la période de commentaires pour les exposés-sondages.
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La procédure officielle décrit la procédure suivie par le CNC pour l’établissement des normes d’information financière. Elle oriente le Conseil et ses permanents dans la réalisation des activités de procédure officielle requises, renseigne les parties prenantes sur la démarche suivie par le Conseil pour établir les normes et leur indique comment elles peuvent y participer.
Le CNC surveille régulièrement son environnement opérationnel pour relever toute question qui pourrait nécessiter l’apport de modifications supplémentaires à sa procédure officielle. D’autres modifications seront envisagées lorsque de telles questions seront relevées.