Apports
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (le Comité) poursuit ses délibérations au sujet du projet sur les apports. Il se penche sur la décision du CNC, prise en mars 2024, d’élaborer un nouvel exposé-sondage dans lequel il proposerait de continuer de permettre un choix de méthode comptable pour la comptabilisation des apports et d’apporter des améliorations aux deux méthodes existantes. La synthèse des commentaires publiée par le CNC fournit de plus amples renseignements sur cette décision.
Le Comité a reçu une synthèse des commentaires recueillis sur les propositions contenues dans l’exposé-sondage de 2023 intitulé Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, lequel portait sur les apports de biens et de services et sur les promesses d’apports.
Le Comité formule des commentaires sur les critères de comptabilisation d’un apport de biens ou de services. Les membres du Comité se demandent dans quelle mesure les critères devraient limiter les types d’apports pouvant être comptabilisés par les organismes ayant choisi une méthode comptable consistant à comptabiliser les apports de biens et de services. Ils discutent également de la comptabilisation des apports de biens qui seront revendus.
Le Comité discute de la comptabilisation des promesses d’apports et des legs et se demande si des indications distinctes devraient être fournies sur la comptabilisation des legs. Les membres du Comité sont d’avis qu’un lien plus clair avec la définition d’un actif pourrait être utile. Ils donnent également des exemples de situations où les apports sont reçus par des intermédiaires.
Le CNC examinera les commentaires du Comité et ceux recueillis dans le cadre d’autres activités de consultation à sa réunion de septembre 2024.
Examen approfondi des NCECF
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif discute de l’approche adoptée par le CNC pour déterminer les questions à traiter dans le cadre du projet visant l’examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). De façon générale, les membres du Comité sont favorables à l’approche proposée pour définir la portée du projet. Selon eux, elle permettrait d’axer le projet sur les difficultés les plus importantes et les plus répandues auxquelles il est possible de remédier sans nuire à la qualité de l’information fournie aux utilisateurs.
Le Comité s’intéresse également aux problèmes qui pourraient être traités dans le cadre de ce projet en ce qui concerne l’application, par les organismes sans but lucratif, des dispositions du chapitre 3031, Stocks, du chapitre 3110, Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et du chapitre 3856, Instruments financiers, de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit les NCECF. Le CNC compte utiliser ces commentaires dans l’élaboration d’un document de consultation. Il les examinera lors de sa réunion de septembre 2024 et poursuivra ses discussions sur d’autres sujets avec le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et le Groupe de travail sur les petits cabinets lors des réunions d’octobre et de novembre 2024.
Examen de la Préface
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif reçoit un aperçu des commentaires des comités consultatifs et du groupe de travail du CNC sur son initiative stratégique visant l’examen de la Préface du Manuel. Le Comité fait part de ses commentaires sur les exigences en matière d’information financière applicables à certains types d’entités, comme les entreprises sociales et les clubs sportifs et sociaux. Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion de novembre 2024.
Fondements conceptuels des états financiers
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif reçoit un compte rendu du projet du CNC visant la mise à jour des fondements conceptuels des états financiers qui figurent dans les Parties II et III du Manuel. Ce projet portera principalement sur :
- l’ajout de précisions sur la raison d’être et l’application prévue des fondements conceptuels des états financiers;
- l’adaptation de ces fondements conceptuels aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif du Canada.
Le Comité discute de la décision du CNC de déplacer les fondements conceptuels des états financiers ailleurs dans le Manuel que dans les normes comptables. Cette approche est conforme à celle utilisée par d’autres normalisateurs nationaux et internationaux pour leurs cadres conceptuels. Les membres du Comité sont d’avis que cette décision ne devrait pas avoir d’effet majeur sur les pratiques existantes. Toutefois, ils soulignent qu’il sera crucial de maintenir l’importance des fondements conceptuels des états financiers en tant qu’outil essentiel pour la compréhension des états financiers et des normes comptables.
En octobre 2024, le Comité commencera à discuter des sujets à mettre à jour dans les fondements conceptuels des états financiers.