En mars 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, dans lequel il propose un modèle de comptabilisation unique pour les apports affectés. Selon cette méthode, les apports affectés seraient comptabilisés au moment où les affectations dont ils sont grevés sont respectées. Le CNC propose également d’autres améliorations touchant le traitement comptable des apports, dont la clarification des définitions et l’ajout d’exigences en matière de présentation et d’informations à fournir.
L’exposé-sondage a suscité de nombreux commentaires. La plupart des répondants étaient d’accord avec la méthode proposée pour la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés, mais certains ont exprimé des préoccupations.
Le CNC a tenu compte de ces commentaires et, par le biais d’activités de consultation ciblées et de discussions avec son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, a exploré divers moyens d’y donner suite. Après un examen approfondi, le CNC a décidé de réorienter le projet sur les apports.
Pour en apprendre plus au sujet de la nouvelle orientation du projet sur les apports et pour prendre connaissance des commentaires qui l’ont façonnée, consultez la synthèse des commentaires sur l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes.
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