Points saillants
Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, d’incorporer huit exemples illustratifs pour accompagner certaines Normes IFRS de comptabilité dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le présent exposé-sondage du CNC reflète les exemples illustratifs proposés par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB).
Nous vous invitons à nous faire parvenir, en votre propre nom ou au nom de votre organisation, vos commentaires sur le contenu de l’exposé-sondage. Il est souhaitable que les répondants qui sont favorables aux propositions expriment leur opinion au même titre que ceux qui ne le sont pas. Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur un paragraphe ou un groupe de paragraphes précis. Si vous exprimez une divergence de vues, veuillez expliquer clairement le problème en cause et indiquer une solution possible, avec motifs à l’appui.
Les commentaires reçus par le CNC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura demandé la confidentialité, pourront être consultés sur le site Web peu après la date limite de réception. La demande de confidentialité doit être formulée expressément dans la réponse.
Exposé-sondage de l’IASB®
L’IASB a récemment publié l’exposé-sondage Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers, qui peut être consulté sur son site Web, à http://www.ifrs.org/.
Dans son exposé-sondage, l’IASB propose huit exemples d’application des Normes IFRS de comptabilité pour la communication, dans les états financiers, des incidences liées aux changements climatiques et d’autres incertitudes. Les exemples proposés visent à :
- améliorer la transparence des informations présentées dans les états financiers;
- renforcer les liens entre les états financiers et d’autres parties des rapports de l’entité, dont les informations sur la durabilité.
Appel à commentaires
Le CNC encourage les parties intéressées et concernées du Canada à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Les questions auxquelles l’IASB invite tout particulièrement les parties prenantes à répondre sont précisées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage. Veuillez envoyer votre lettre de commentaires directement à l’IASB et en transmettre une copie au CNC.
Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des exemples illustratifs proposés :
L’IASB a élaboré les exemples illustratifs proposés conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que les propositions de cet exposé-sondage seraient finalisées et approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié de les appliquer au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les exemples illustratifs proposés dans l’exposé-sondage inappropriés.
Veuillez faire parvenir vos réponses à cette question supplémentaire directement au CNC.