Normes IFRS® de comptabilité

Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) visant à déterminer si et comment les états financiers peuvent mieux communiquer l’information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes.

Ce projet vise à examiner les sources des préoccupations concernant l’application inégale des normes IFRS^® de comptabilité relativement aux changements climatiques et à d’autres incertitudes, ainsi que l’insuffisance des informations fournies au sujet de ces incertitudes. De plus, les conseils détermineront les mesures à prendre s’il y a lieu.

Pour en savoir plus, consultez la page (en anglais) du projet de l’IASB sur l’information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers.

Contact

Shalini Gupta, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

+1 647 956 6628

[email protected]

Alex Levine, CPA, CA Directeur de projets, Normes comptables et information sur la durabilité

+1 604 449 2439

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

En mars 2022, l’IASB a ajouté ce projet à sa liste de projets de mise à jour à entreprendre pour donner suite aux commentaires reçus en réponse à son appel à informations Troisième consultation sur le programme de travail.
Approbation du projet

En mars 2023, l’IASB a décidé d’ajouter ce projet à son programme de travail actuel et de commencer les travaux relatifs à celui-ci.
Mobilisation des communautés

L’IASB a publié son exposé-sondage Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers en juillet 2024.

Publication par le CNC d’un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB en septembre 2024.

Exposé-sondage de l’IASB
Délibérations sur les commentaires

Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en août 2024.

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
Prise de position définitive

Actualités

Le 22 août 2024

Activités internationales, Documents de consultation, Nouvelles

Exposé-sondage de l’IASB – Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers

L’IASB a publié son exposé-sondage Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers. Dans ce document, l’IASB propose huit exemples d’application des Normes IFRS^® de comptabilité pour la présentation des incidences liées aux changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers. Vous avez jusqu’au 28 novembre 2024 pour transmettre vos commentaires à l’IASB. Ne manquez pas l’occasion de participer à une table ronde en anglais pour en savoir plus sur les propositions et pour nous aider à préparer notre réponse à l’IASB. Plus d’informations à venir!

Comptes rendus

Le 1^er novembre 2024

Résumé des décisions du CNC – Le 16 octobre 2024

Le CNC a discuté de son projet de réponse à l’exposé-sondage du Conseil des normes comptables internationales (IASB) intitulé Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers. La période de commentaires sur cet exposé-sondage, qui a été publié le 31 juillet 2024, prend fin le 28 novembre 2024. Pour formuler sa réponse, le CNC a tenu compte des commentaires de 158 parties intéressées et concernées (utilisateurs, préparateurs, professionnels en exercice et universitaires) exprimés à l’occasion de ses activités de consultation. Dans l’ensemble, il est favorable aux exemples illustratifs que propose l’IASB pour améliorer la communication, dans les états financiers, des incidences des incertitudes liées aux changements climatiques et d’autres incertitudes. Le CNC a décidé de recommander des améliorations afin d’éviter que les informations fournies se limitent à des énoncés généraux et de veiller à ce que les exemples suggèrent des informations à fournir qui tiennent compte :

du périmètre des états financiers;
du concept de l’importance relative (ou caractère significatif) et des principaux utilisateurs des états financiers, au sens du Cadre conceptuel de l’information financière.

Le CNC a approuvé sa réponse à l’IASB, sous réserve de modification du libellé.

Le 11 octobre 2024

Résumé des décisions du CNC – Les 17 et 18 septembre 2024

Les membres du CNC ont assisté à une séance d’information sur l’exposé-sondage du Conseil des normes comptables internationales (IASB) intitulé Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers, puis ont discuté des principaux points à traiter dans leur réponse. La période de commentaires sur cet exposé-sondage, qui a été publié le 31 juillet 2024, prend fin le 28 novembre 2024. Pour déterminer les points à inclure dans sa réponse, le CNC a tenu compte des commentaires d’un large éventail de parties intéressées et concernées (utilisateurs, préparateurs, professionnels en exercice, universitaires). Le CNC a discuté de la nécessité de prendre en considération l’importance relative du point de vue des principaux utilisateurs des états financiers dans l’application des propositions de l’IASB.

Le CNC examinera d’autres commentaires issus de la consultation des parties intéressées et concernées dans les prochaines semaines, notamment de sa table ronde publique tenue le 19 septembre 2024, ainsi que les réponses à son propre exposé-sondage (qui doivent lui parvenir au plus tard le 11 octobre 2024). Il approuvera, après examen, son projet de lettre de réponse à sa réunion du 16 octobre 2024 et fera parvenir sa lettre définitive à l’IASB d’ici la date limite du 28 novembre 2024.

Le 9 juillet 2024

Résumé des décisions du CNC – Les 19 et 20 juin 2024

Le CNC a discuté d’un plan de réponse à l’exposé-sondage à venir de l’IASB sur la communication de l’information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers. Cet exposé-sondage devrait être publié en juillet 2024, et une période de commentaires de 120 jours est prévue. Le CNC a approuvé des plans de consultation et de communication, qui prévoient notamment la collecte de commentaires auprès de comités consultatifs et de groupes de travail, ainsi que la tenue d’un webinaire ouvert au public. De plus amples renseignements sur le webinaire seront fournis sur notre site Web une fois l’exposé-sondage publié.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.