Le Conseil des normes comptables (CNC) a consulté les parties prenantes concernant l’ordre de priorité des normes nationales, conformément à son plan annuel 2017-2018. Dans le cadre de ses consultations, le CNC a mené un sondage auprès des parties prenantes.
Le sondage a révélé que le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité constitue un sujet hautement prioritaire. Pour plusieurs parties prenantes, la comptabilisation des regroupements entre apparentés suscite des préoccupations.
En conséquence, le CNC a lancé un projet de recherche pour mieux comprendre les différents types de regroupements entre apparentés qui ont été réalisés par les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif.
Il est ressorti des consultations menées par le CNC que les indications énoncées au paragraphe .44 du chapitre 3840 n'étaient pas claires et posaient souvent des difficultés d’ordre pratique.
Les parties prenantes ont aussi soulevé la question de savoir si les instruments financiers acquis ou pris en charge lors de la cession d’une entreprise entre deux entreprises sous contrôle commun devraient être évalués selon les principes énoncés au paragraphe .44 du chapitre 3840 ou au chapitre 3856.
Les modifications du chapitre 3840 proposées par le CNC portent sur le traitement comptable :
- d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun;
- des actifs financiers acquis ou des passifs financiers pris en charge dans le cadre d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun.