Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes IFRS®
Goodwill et dépréciation
Le CNC a approuvé le plan préliminaire de réponse au document de réflexion que doit publier prochainement l’International Accounting Standards Board (IASB) dans le cadre du projet sur le goodwill et la dépréciation. Il a aussi discuté des activités de communication à entreprendre relativement à ce projet. La publication du document de réflexion de l’IASB est prévue pour mars 2020.
Contrats d’assurance
Le CNC a reçu un compte rendu des faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, y compris les délibérations tenues au cours des réunions de l’IASB de janvier et de février 2020 et celles à l’ordre du jour de la réunion de mars. Tenant à l’établissement d’une date commune pour l’adoption de la norme à l’échelle mondiale, le CNC salue la recommandation formulée en ce sens dans le document AP2A (en anglais seulement) préparé par les permanents de l’IASB en prévision de la réunion de mars.
Le CNC a étudié les moyens à sa disposition afin d’appuyer l’établissement d’une date commune pour l’adoption de la norme à l’échelle mondiale. Il poursuivra les discussions à ce sujet après la réunion de l’IASB, qui se tiendra du 17 au 19 mars 2020.
Le CNC a également discuté de son processus d’entérinement des modifications apportées à IFRS 17 par l’IASB, dont la publication est prévue vers le milieu de 2020. La version actuelle d’IFRS 17, entérinée par le CNC et intégrée dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité, entre en vigueur pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2021. Par conséquent, le CNC prévoit que le processus d’entérinement des modifications à IFRS 17 publiées par l’IASB sera achevé d’ici la fin de 2020.
Groupe de discussion sur les IFRS®
Le CNC a poursuivi ses délibérations sur la question de savoir s’il faut comptabiliser une provision pour un contrat déficitaire à l’égard des paiements variables non pris en compte dans l’obligation locative lorsqu’une entité résilie un contrat de location avant terme. Par ailleurs, le CNC a reçu un compte rendu des recherches supplémentaires effectuées. Il continuera de suivre l’évolution de cette question pour établir si d’autres mesures sont requises.
États financiers de base
Le CNC a suivi une séance d’information sur l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir. Il a également été informé des recherches menées jusqu’ici et des consultations prévues auprès des parties prenantes.
MISE À JOUR : En raison de la COVID-19, le CNC suspend toutes les tables rondes en personne qu’il avait prévues. Les parties prenantes sont invitées à participer aux tables rondes virtuelles qui se tiendront en avril ou en mai 2020. Le CNC les encourage à participer à ces rencontres de consultation afin de lui permettre de fournir une réponse éclairée à l’IASB d’ici le 30 juin 2020.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Regroupements
Le CNC a étudié différentes pistes concernant la poursuite de recherches sur l’évaluation initiale des regroupements d’entreprises à capital fermé (à l’exception des opérations entre apparentés). Il a conclu que les recherches à poursuivre devaient porter sur la détermination de la base d’évaluation, l’accent étant mis sur les caractéristiques des opérations de regroupement d’entreprises.
Le CNC a également examiné cette question en tenant compte des priorités se rapportant à la Partie II et à la Partie III du Manuel qu’il a établies pour le prochain exercice. Il a décidé de reporter les travaux à ce sujet afin de pouvoir se concentrer sur des projets plus prioritaires, comme la comptabilisation des accords d’infonuagique.
Avantages sociaux futurs
Le CNC a discuté des commentaires reçus sous forme de lettres ou recueillis lors de tables rondes de consultation des parties prenantes concernant son exposé-sondage Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation. Il a également tenu compte des recommandations du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Il a décidé d’ajouter un exemple de ce qui serait inclus dans l’obligation au titre des prestations définies et de conserver le terme « solvabilité » dans le libellé du paragraphe 029D du chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs ».
Le CNC a demandé aux permanents de mener des consultations ciblées pour la mise au point définitive de l’exigence d’inclure dans le calcul de l’obligation au titre des prestations définies tous les composants d’une évaluation établie aux fins de la capitalisation et exigée par les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables.
Le texte définitif des modifications à apporter au chapitre 3462 devrait être étudié par le CNC à sa réunion de mai 2020.
Opérations entre apparentés
Le CNC a discuté des résultats des consultations sur les regroupements entre apparentés qu’il a menées auprès d’utilisateurs. Il a également envisagé différentes approches pour la réalisation d’un projet de normalisation éventuel. Afin de pouvoir formuler une proposition de projet, il a demandé aux permanents de mener des recherches sur la façon dont on pourrait définir le contrôle commun.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Groupe consultatif technique sur les organismes sans but lucratif (OSBL)
Le CNC a reçu un compte rendu de la participation des permanents au Groupe consultatif technique sur les OSBL. Composé de membres issus de normalisateurs nationaux, le Groupe appuie l’élaboration d’indications en matière d’information financière pour les OSBL dans les pays qui n’ont pas de normes comptables pour ce type d’entités.
Le CNC a conclu que les permanents devaient poursuivre leur participation au Groupe, car elle cadre avec la stratégie du CNC, soit de contribuer aux meilleures pratiques en matière de normalisation comptable dans le monde.
Normes pour les régimes de retraite
Le CNC a reçu un compte rendu des recherches effectuées par les permanents pour identifier les utilisateurs de l’information financière des régimes de retraite et mieux comprendre le cadre réglementaire.
Le CNC a demandé aux permanents de mener des consultations auprès des autorités de réglementation ainsi que des conseillers et des représentants (par exemple, les syndicats et les fiduciaires) des participants aux régimes de retraite afin d’en savoir plus sur leur utilisation des états financiers des régimes de retraite.
Une proposition de projet pour répondre aux préoccupations des parties prenantes à l’égard du chapitre 4600, « Régimes de retraite », sera étudiée par le CNC au cours du troisième trimestre de 2020.
Procédure officielle
Autoévaluations des membres du CNC et sondages sur la performance auprès des autres bénévoles
Le CNC a étudié les résultats de l’autoévaluation réalisée par ses membres et des sondages menés auprès de bénévoles concernant la performance du CNC et de ses comités en 2019-2020. Il a discuté des moyens d’améliorer l’efficience et l’efficacité de ses activités.
Plan annuel du CNC 2020-2021
Le CNC a poursuivi ses délibérations sur son plan annuel 2020-2021 pour l’exercice qui s’ouvrira le 1er avril 2020. Il a notamment été question de l’ordre de priorité des projets que le CNC pourrait entreprendre dans le domaine des normes pour les entreprises à capital fermé et les OSBL. Le CNC a décidé d’ajouter la comptabilisation des accords d’infonuagique à son plan annuel 2020-2021. Il a aussi discuté des activités qui se rattachent au Cadre de communication des mesures de la performance et examiné les commentaires formulés par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable.
Approuvé au cours de la réunion, le plan annuel 2020-2021 devrait être publié pour le 1er avril 2020.
Plan stratégique
Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet de son prochain plan stratégique. Il a passé en revue son projet de plan stratégique, puis a discuté d’un plan de communication préliminaire et d’activités de consultation.
Il est prévu d’étudier une version révisée du plan à la réunion d’avril et de publier un projet pour commentaires au deuxième trimestre de 2020.
Exposés-sondages du CNC intégrant par renvoi ceux de l’IASB
Lorsque l’IASB publie un exposé-sondage, le CNC publie ensuite, dans le cadre de sa procédure d’entérinement, son propre exposé-sondage, qui intègre par renvoi celui de l’IASB. Le CNC a étudié cette démarche afin de voir si la date limite de réponse à son exposé-sondage ne devrait pas précéder celle de l’exposé-sondage de l’IASB. Cette mesure lui permettrait de prendre connaissance des commentaires des parties prenantes pendant qu’il élabore sa lettre de réponse. Le CNC a décidé de procéder au cas par cas pour fixer, lorsque la situation s’y prête, une date limite de réponse à son exposé-sondage qui précède celle fixée par l’IASB.
Nomination de présidents de comités
Le CNC a approuvé la reconduction de Paul Hargreaves au poste de président du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et la nomination de Guy Jones au poste de président du Groupe de discussion sur les IFRS.