Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Passifs non courants assortis de clauses restrictives
Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’exposé sondage Passifs non courants assortis de clauses restrictives de l’International Accounting Standards Board (IASB) et a transmis à ses permanents des commentaires à inclure dans la version définitive de la lettre. Il fera parvenir cette dernière à l’IASB d’ici la date limite du 21 mars 2022.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Regroupements entre apparentés
Le CNC a reçu un compte rendu sur le projet relatif aux regroupements entre apparentés et a discuté d’une proposition préliminaire des permanents visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant le traitement comptable actuel des regroupements entre apparentés conformément au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Il a également discuté des commentaires que le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a formulés au sujet de cette proposition.
Le CNC a demandé aux permanents de mener des recherches supplémentaires afin de mieux comprendre l’interaction entre leur proposition et les exigences existantes. Il discutera des résultats de ces recherches à sa réunion de mars 2022.
Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif
Accords d’infonuagique
Après avoir examiné une version révisée du projet de note d’orientation concernant la comptabilité et des autres informations à inclure dans un exposé-sondage, le CNC a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote. Il prévoit de publier l’exposé-sondage avant la fin mars 2022; la période de commentaires devrait être de 90 jours.
Normes pour les régimes de retraite
Le CNC a approuvé un plan de communication et de consultation relativement à l’exposé-sondage à venir sur les régimes de retraite. Il entend mener des activités de consultation ciblées auprès de groupes sectoriels et d’autorités de réglementation et tenir des tables rondes ouvertes à toutes les parties prenantes.
Le CNC a également discuté d’autres sujets soulevés par son Groupe de travail sur les régimes de retraite et dont la portée est plus large que ceux abordés dans l’exposé-sondage à venir. Ces sujets comprenaient l’évaluation des obligations au titre des prestations définies, la présentation des frais de gestion des placements et les informations à fournir sur les placements. Le CNC traitera, à sa réunion de mars 2022, de l’ordre de priorité de ces sujets par rapport à ses autres projets de normalisation nationaux.
Pertinence de l’information financière
Examen indépendant de la normalisation
Le CNC a entendu un exposé sur le document de consultation du Comité d’examen indépendant de la normalisation (CEIN) au Canada. Celui-ci est chargé d’examiner l’état de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification, et de réfléchir aux besoins pour l’avenir, y compris l’établissement de normes d’information sur la durabilité. Le CNC invite les parties prenantes à donner leur point de vue sur le document de consultation en faisant parvenir une lettre de réponse au CEIN d’ici le 31 mars 2022.
Procédure officielle
Comités consultatifs du CNC
Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
Lors de sa réunion du 10 février 2022, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a discuté du plan annuel du CNC, de questions d’information financière soulevées dans la pratique, de présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers, de même que de recherche stratégique.
Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Lors de sa réunion du 9 février 2022, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé s’est penché sur le plan annuel du CNC, les regroupements entre apparentés et la recherche stratégique.
Plan stratégique
Le CNC a discuté d’une nouvelle version de son projet de plan stratégique 2022-2027 et des commentaires que le Conseil de surveillance de la normalisation comptable et son Comité d’évaluation de la performance ont formulés sur celle-ci.
Le CNC a également discuté du plan de communication en vue de la publication du plan définitif. Il prévoit de publier la version définitive de son plan stratégique 2022-2027 le 31 mars 2022.