Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet de son examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). La discussion portait sur les commentaires reçus jusqu’à présent concernant chacune des normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, ainsi que sur les renseignements supplémentaires dont les comités consultatifs et les groupes de travail du CNC ont besoin pour comprendre les principaux enjeux actuels et les approches envisagées. Le CNC entamera ses discussions sur le projet auprès du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et du Groupe de travail sur les petits cabinets lors de leurs réunions respectives de juillet 2024.
Le CNC a insisté sur la nécessité de définir clairement la portée du projet, puisque l’objectif est de trouver des solutions aux difficultés les plus importantes et les plus répandues auxquelles il est possible de remédier sans nuire à la qualité de l’information fournie aux utilisateurs. Le CNC ne prévoit pas, au moyen de cet examen, de se pencher sur tous les problèmes associés à chacune des normes. Il poursuivra ses délibérations afin de définir la portée du projet à sa réunion de juin 2024.
Normes pour les entreprises à capital fermé et normes pour les régimes de retraite
Questions d’application
Le CNC a discuté de questions d’application dans la pratique et a tenu compte des commentaires du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sur les sujets suivants :
- regroupements d’entreprises entre apparentés;
- informations à fournir sur les méthodes comptables.
Regroupements d’entreprises entre apparentés
Le CNC a discuté d’une question d’application soulevée au sujet des modifications du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », de la Partie II du Manuel publiées en septembre 2023, et a tenu compte des commentaires formulés par le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Ces modifications prévoient l’ajout d’un choix à l’alinéa 3840.44 b) entre le retraitement rétrospectif des chiffres de toutes les périodes antérieures lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser un regroupement et la comptabilisation prospective de l’opération. La question est de savoir quels chiffres comparatifs sont présentés, le cas échéant, en cas de comptabilisation prospective d’un regroupement à compter de la date à laquelle a eu lieu la cession.
Les membres du Comité ont indiqué qu’il s’agit d’un scénario courant dans la pratique.
Le CNC a examiné diverses approches pour résoudre la question, que ce soit au moyen d’indications faisant autorité ou d’indications ne faisant pas autorité. Il a demandé à ses permanents de recueillir davantage d’informations et a décidé de poursuivre la discussion sur cette question lors de sa réunion de juin 2024.
Informations à fournir sur les méthodes comptables
Le CNC a discuté d’une question soulevée au sujet de l’application des Normes comptables pour les régimes de retraite, de la Partie IV du Manuel. Le chapitre 4600, « Régimes de retraite », exige actuellement du régime qu’il choisisse des méthodes comptables conformes aux Normes IFRS® de comptabilité ou aux NCECF pour les éléments qui ne concernent pas son portefeuille de placements ou ses obligations au titre des prestations de retraite. Il exige aussi la fourniture d’informations sur les méthodes comptables importantes à l’alinéa 4600.29 b). La question est de savoir si, lorsque les Normes IFRS de comptabilité sont choisies comme référentiel, le régime devrait utiliser des méthodes comptables « importantes », ainsi qu’en fait mention le chapitre 4600, ou « significatives », ainsi que l’exigent les Normes IFRS de comptabilité.
L’une des approches possibles pour traiter cette question était de se demander si une modification des Parties II à IV du Manuel visant à exiger la fourniture d’informations sur les méthodes comptables significatives plutôt que sur les méthodes comptables importantes serait utile aux entités pour déterminer les méthodes comptables sur lesquelles fournir des informations. En tenant compte des commentaires du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, le CNC a déterminé qu’il avait besoin de commentaires supplémentaires du Comité consultatif sur les régimes de retraite avant de pouvoir livrer ses conclusions sur la question. Il poursuivra ses discussions sur cette question d’application au cours d’une prochaine réunion.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Proposition de projet révisée
Le CNC a approuvé, après discussion, une proposition de projet révisée visant à élaborer un nouvel exposé-sondage, dans lequel il sera proposé de conserver un choix de méthode comptable pour la comptabilisation des apports affectés, et d’apporter des améliorations aux deux méthodes existantes. Ce nouvel exposé-sondage intégrera également les propositions et les commentaires pertinents tirés du premier exposé-sondage, Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, publié en 2023.
Le CNC a décidé de ne publier aucun document de consultation avant l’élaboration du nouvel exposé-sondage. Il sollicitera plutôt les commentaires des parties intéressées et concernées au moyen de sondages, d’activités de communication et de tests de terrain en cours de route.
Le CNC poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion de juin 2024.
Apport de biens et de services et promesses d’apports
Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les commentaires reçus au sujet des propositions pertinentes que contenait son exposé-sondage publié en 2023. Il a aussi pris en compte les commentaires formulés par le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. La discussion a porté principalement sur la comptabilisation des apports de biens et de services, et des promesses d’apports.
En réponse aux commentaires reçus, le CNC a décidé provisoirement de retenir les propositions de l’exposé-sondage précédent, qui prévoyaient l’exigence de comptabiliser un montant à recevoir uniquement lorsque chaque promesse d’apport ou legs satisfait aux critères de comptabilisation. Le CNC s’est aussi demandé s’il y avait lieu de fournir des exemples illustratifs de legs et d’apports reçus par l’entremise d’un intermédiaire. Il poursuivra ses discussions sur ce sujet au cours d’une prochaine réunion.
Le CNC a également discuté des critères de comptabilisation proposés pour les apports de biens et de services, ainsi que des commentaires reçus sur la question. Il a par ailleurs demandé à ses permanents de mener d’autres recherches afin de déterminer si les critères de comptabilisation proposés répondraient aux besoins du secteur des OSBL.
Le CNC sollicitera les commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif à sa réunion de juillet 2024.
Recherches
Crédits carbone
Le CNC a reçu un compte rendu de son projet de recherche sur les crédits carbone. Il a discuté des résultats des travaux menés et a formulé des commentaires sur les prochaines étapes. Les conclusions de ce projet de recherche seront communiquées à la communauté internationale lors d’une prochaine réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum de l’IASB.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 1er mai 2024 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Lors de cette réunion, le Comité a discuté, entre autres, des apports, de l’exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels et de l’amortissement des écarts d’acquisition, des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat, ainsi que de l’examen de la Préface. Pour le détail, consultez le compte rendu de la réunion du 1er mai 2024 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif.
Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 9 mai 2024 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Lors de cette réunion, le Comité a discuté, entre autres, du cadre pour les indications du CNC, de l’exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels et de l’amortissement des écarts d’acquisition, des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat, de l’examen de la Préface ainsi que de questions concernant l’application des NCECF. Pour le détail, consultez le compte rendu de la réunion du 9 mai 2024 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.
Groupe de discussion sur les Normes IFRS® de comptabilité
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 14 mai 2024 du Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité. Lors de cette réunion, le Groupe a discuté des regroupements d’entreprises (informations à fournir, goodwill et dépréciation); des contrats d’achat d’énergie; de la comptabilisation, selon IAS 12, des actifs d’impôt différé conformément aux règles GloBE du Pilier Deux de l’OCDE; et de l’évaluation, selon IAS 36, des unités génératrices de trésorerie d’une installation de production comptant plusieurs chaînes de production lorsque la demande du marché pour un des produits est en baisse.