Contexte
En septembre 2023, le CNC a apporté des modifications au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Entre autres, à l’alinéa 3840.44 b) a été offert le choix, lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser un regroupement d’entreprises sous contrôle commun, entre le retraitement rétrospectif des informations des périodes antérieures, d’une part, et la comptabilisation prospective de l’opération à compter de la date à laquelle a eu lieu la cession, d’autre part. Ces modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, et leur application anticipée est permise.
Depuis la publication des modifications, le CNC a reçu une question d’application concernant les chiffres comparatifs à présenter, le cas échéant, en cas de comptabilisation prospective d’une opération à compter de la date à laquelle a eu lieu la cession conformément au sous-alinéa 3840.44 b)i).
Le CNC, qui a examiné la question au regard de son cadre pour les indications et en a discuté avec le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, est conscient de la divergence des points de vue dans la pratique. Certains sont d’avis que l’entreprise est tenue d’identifier l’acquéreur et de présenter les chiffres comparatifs de cette entité. D’autres estiment que l’entreprise devrait faire appel au jugement professionnel pour tenir compte des besoins d’information des utilisateurs des états financiers et que, dans certaines situations, on pourrait ne pas présenter de chiffres comparatifs.
Le CNC, qui a pris en considération ces observations, a souligné que le libellé actuel de l’alinéa 3840.44 b) pouvait donner à penser que l’identification de l’acquéreur est requise lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour la comptabilisation prospective de l’opération à compter de la date à laquelle a eu lieu le regroupement. Il a discuté du fait que l’identification de l’acquéreur pourrait s’avérer complexe ou contraignante pour les entreprises à capital fermé dans certaines situations.
Le CNC propose de modifier l’alinéa 3840.44 b) pour traiter cette question de portée limitée.