Regroupements entre apparentés

À la lumière des commentaires du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Groupe de travail sur les petits cabinets, le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet des propositions de portée limitée à inclure dans son exposé-sondage. Ces propositions traitent d’une question d’application – qui répond aux critères de son cadre pour les indications – découlant des modifications qui ont été apportées en septembre 2023 au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, laquelle contient les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).

En septembre 2024, le CNC a provisoirement décidé de proposer une modification de portée limitée qui intégrerait à l’alinéa 3840.44 b) le choix, lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser un regroupement et que celui-ci est comptabilisé de façon prospective, de comptabiliser l’entité regroupée soit comme une nouvelle entité (sans informations comparatives), soit comme une continuation de l’une des entités se regroupant (avec les informations comparatives de cette entité). La proposition n’aurait pas d’incidence sur l’option de comptabilisation prospective du regroupement pour toute la période au cours de laquelle celui-ci a eu lieu et pour toutes les périodes antérieures, cette option demeurant disponible.

Après avoir examiné les commentaires formulés par le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et le Groupe de travail sur les petits cabinets, le CNC a décidé de proposer d’autres modifications pour que ses propositions soient plus faciles à comprendre.

Il a aussi discuté, en tenant compte des observations du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Groupe de travail sur les petits cabinets, de la date d’entrée en vigueur et des dispositions transitoires proposées. Il a décidé de proposer que la date d’entrée en vigueur soit fixée au 1^er janvier 2026 et qu’une application anticipée soit permise. Il a souligné qu’il ne devrait pas être nécessaire de reporter la date d’entrée en vigueur, puisque les propositions devraient faciliter l’application des dispositions existantes et que, de ce fait, les entreprises voudront probablement adopter les dispositions modifiées dès leur publication. Le CNC a également décidé de proposer que les modifications soient appliquées de façon prospective afin qu’elles concordent avec les dispositions transitoires applicables aux modifications apportées en septembre 2023 au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », et parce que l’on ne s’attend pas à ce que les propositions modifient le traitement comptable d’un regroupement par les entreprises ayant adopté ces modifications de façon anticipée.

Le CNC a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote définitive. Il prévoit de publier l’exposé-sondage en décembre 2024 et d’allouer au moins 60 jours à la période de commentaires.

Le Comité discute des propositions de portée limitée à inclure dans un exposé-sondage pour répondre à une question d’application soulevée quant aux modifications du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », de la Partie II du Manuel publiées en septembre 2023.

Ces modifications prévoient l’ajout d’un choix à l’alinéa 3840.44 b) entre le retraitement rétrospectif de toutes les périodes antérieures lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser un regroupement, d’une part, et la comptabilisation prospective de ces opérations à compter de la date à laquelle a eu lieu la cession, d’autre part. La question est de savoir quels chiffres comparatifs doivent être présentés, le cas échéant, lorsqu’une entreprise applique le nouveau choix, soit la comptabilisation prospective d’un regroupement à compter de la date à laquelle a eu lieu la cession.

Le Comité examine la décision provisoire du CNC de proposer une modification de portée limitée qui intégrerait au sous-alinéa 3840.44 b)i) le choix, en cas de comptabilisation prospective du regroupement, de comptabiliser l’entité regroupée soit comme une nouvelle entité, soit comme une continuation de l’une des entités se regroupant. Le Comité est d’avis que cette proposition permettrait de répondre à la question d’application soulevée, mais y va aussi de recommandations visant à préciser les choix possibles, afin de faciliter la compréhension des dispositions proposées. De plus, il recommande que le CNC envisage d’autres modifications au paragraphe 3840.44 afin de préciser le moment où les dispositions de ce paragraphe s’appliqueront et les types de regroupements auxquels elles s’appliqueront.

Le Comité discute aussi de la date d’entrée en vigueur et des dispositions transitoires proposées. Il appuie la recommandation des permanents de proposer comme date d’entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026 et de permettre une application anticipée; c’est que comme les propositions devraient faciliter l’application des dispositions existantes, la plupart des entreprises sont susceptibles de vouloir adopter les propositions dès leur publication. Le Comité souscrit également à la recommandation des permanents d’appliquer les propositions de façon prospective afin qu’elles concordent avec les dispositions transitoires applicables aux modifications apportées en septembre 2023 au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », et parce que les propositions n’auraient pas modifié le traitement comptable d’un regroupement par les entreprises ayant adopté ces modifications de façon anticipée.

Les commentaires du Comité et ceux du Groupe de travail sur les petits cabinets seront étudiés par le CNC à sa réunion d’octobre 2024.

Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet des propositions de portée limitée à inclure dans un exposé-sondage pour répondre à une question d’application soulevée quant aux modifications du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », de la Partie II du Manuel publiées en septembre 2023.

Ces modifications prévoient l’ajout d’un choix à l’alinéa 3840.44 b) entre le retraitement rétrospectif de toutes les périodes antérieures lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser un regroupement, d’une part, et la comptabilisation prospective de ces opérations à compter de la date à laquelle a eu lieu la cession, d’autre part. La question est de savoir quels chiffres comparatifs doivent être présentés, le cas échéant, lorsqu’une entreprise applique le nouveau choix, soit la comptabilisation prospective d’un regroupement à compter de la date à laquelle a eu lieu la cession.

Le CNC a provisoirement décidé de proposer une modification de portée limitée qui intégrerait au sous-alinéa 3840.44 b)i) le choix, en cas de comptabilisation prospective du regroupement, de comptabiliser l’entité regroupée soit comme une nouvelle entité, soit comme une continuation de l’une des entités se regroupant. Selon le CNC, ce choix permettrait aux préparateurs de tenir compte des besoins d’information des utilisateurs des états financiers et de fournir des informations pertinentes et utiles à la prise de décisions.

Il cherchera à obtenir d’autres points de vue sur les propositions de l’exposé-sondage de la part du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Groupe de travail sur les petits cabinets en octobre 2024. Puis, après s’être penché sur les observations du Comité et du Groupe, le CNC poursuivra ses délibérations sur les propositions à sa réunion d’octobre 2024. Il prévoit de publier un exposé-sondage au cours du dernier trimestre de 2024.

Le CNC a discuté d’une question d’application soulevée au sujet des modifications du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », de la Partie II du Manuel publiées en septembre 2023, et a tenu compte des commentaires formulés par le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Ces modifications prévoient l’ajout d’un choix à l’alinéa 3840.44 b) entre le retraitement rétrospectif des informations de toutes les périodes antérieures lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser un regroupement, d’une part, et la comptabilisation prospective de l’opération, d’autre part. La question est de savoir quels chiffres comparatifs sont présentés, le cas échéant, en cas de comptabilisation prospective d’un regroupement à compter de la date à laquelle a eu lieu la cession.

Les membres du Comité ont indiqué qu’il s’agit d’un scénario courant dans la pratique.

Le CNC a examiné diverses approches pour résoudre la question, que ce soit au moyen d’indications faisant autorité ou d’indications ne faisant pas autorité. Il a demandé à ses permanents de recueillir davantage d’informations et a décidé de poursuivre la discussion sur cette question lors de sa réunion de juin 2024.

Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet d’une question d’application soulevée quant aux modifications du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », de la Partie II du Manuel publiées en septembre 2023. Ces modifications prévoient l’ajout d’un choix à l’alinéa 3840.44 b) entre le retraitement rétrospectif des informations de toutes les périodes antérieures lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser un regroupement, d’une part, et la comptabilisation prospective de l’opération à compter de la date à laquelle a eu lieu la cession, d’autre part.

La question est de savoir quels chiffres comparatifs sont présentés, le cas échéant, en cas de comptabilisation prospective d’un regroupement à compter de la date à laquelle a eu lieu la cession.

Le CNC a discuté des commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, et les points de vue suivants sont ressortis :

• soit l’entreprise est tenue de déterminer l’acquéreur et d’en présenter les chiffres comparatifs;
• soit l’entreprise exerce son jugement professionnel pour tenir compte des besoins des utilisateurs des états financiers et, dans certaines situations, il pourrait ne pas y avoir de chiffres comparatifs.

Étant donné la diversité des points de vue, le Comité a recommandé au CNC de publier des indications afin d’apporter des éclaircissements quant à la façon d’appliquer la modification.

Le CNC a pris en considération ce commentaire et a souligné que le libellé actuel de l’alinéa 3840.44 b) pouvait donner à penser que la détermination de l’acquéreur est requise lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour la comptabilisation prospective de l’opération à compter de la date à laquelle a eu lieu la cession. Il a discuté du fait que, dans certaines situations, la détermination de l’acquéreur pourrait s’avérer complexe ou contraignante pour les entreprises à capital fermé.

Le CNC a décidé provisoirement d’élaborer un exposé-sondage pour proposer une modification de portée limitée au chapitre 3840. Il discutera des propositions à inclure dans l’exposé-sondage à sa réunion de septembre 2024. La publication est prévue pour le quatrième trimestre de 2024.