En septembre 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié des modifications au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, applicable aux entreprises à capital fermé. Entre autres, à l’alinéa 3840.44 b) est offert le choix entre le retraitement rétrospectif des informations des périodes antérieures lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser un regroupement d’entreprises sous contrôle commun, d’une part, et la comptabilisation prospective de l’opération à compter de la date à laquelle a eu lieu la cession, d’autre part.
Depuis la publication des modifications, le CNC a reçu une question d’application concernant les chiffres comparatifs à présenter, le cas échéant, en cas de comptabilisation prospective d’une opération à compter de la date à laquelle a eu lieu la cession conformément au sous-alinéa 3840.44 b)i).
Le CNC, qui a discuté de la question avec le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, est conscient de la divergence des points de vue dans la pratique.
Après avoir pris connaissance des commentaires du Comité, il a ainsi décidé d’élaborer un exposé-sondage pour proposer une modification de portée limitée au chapitre 3840.