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CNC

Résumé des décisions du CNC – Le 16 octobre 2024

Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.

Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.

Normes IFRS® de comptabilité

Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers

Le CNC a discuté de son projet de réponse à l’exposé-sondage du Conseil des normes comptables internationales (IASB) intitulé Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers. La période de commentaires sur cet exposé-sondage, qui a été publié le 31 juillet 2024, prend fin le 28 novembre 2024. Pour formuler sa réponse, le CNC a tenu compte des commentaires de 158 parties intéressées et concernées (utilisateurs, préparateurs, professionnels en exercice et universitaires) exprimés à l’occasion de ses activités de consultation. Dans l’ensemble, il est favorable aux exemples illustratifs que propose l’IASB pour améliorer la communication, dans les états financiers, des incidences des incertitudes liées aux changements climatiques et d’autres incertitudes. Le CNC a décidé de recommander des améliorations afin d’éviter que les informations fournies se limitent à des énoncés généraux et de veiller à ce que les exemples suggèrent des informations à fournir qui tiennent compte :

  • du périmètre des états financiers;
  • du concept de l’importance relative (ou caractère significatif) et des principaux utilisateurs des états financiers, au sens du Cadre conceptuel de l’information financière.

Le CNC a approuvé sa réponse à l’IASB, sous réserve de modification du libellé.

Méthode de la mise en équivalence

Le CNC a discuté d’un plan de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Méthode de la mise en équivalence. Cet exposé-sondage a été publié en septembre 2024, et la période de commentaires s’étend sur 120 jours. Le CNC a approuvé un plan de consultation limité, qui prévoit la collecte de commentaires auprès de comités consultatifs. Il a décidé de s’en tenir à un plan limité, puisque les propositions de l’exposé-sondage de l’IASB sont de nature limitée.

Normes pour les entreprises à capital fermé

Regroupements entre apparentés

À la lumière des commentaires du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Groupe de travail sur les petits cabinets, le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet des propositions de portée limitée à inclure dans son exposé-sondage. Ces propositions traitent d’une question d’application – qui répond aux critères de son cadre pour les indications – découlant des modifications qui ont été apportées en septembre 2023 au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, laquelle contient les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).

En septembre 2024, le CNC a provisoirement décidé de proposer une modification de portée limitée qui intégrerait à l’alinéa 3840.44 b) le choix, lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser un regroupement et que celui-ci est comptabilisé de façon prospective, de comptabiliser l’entité regroupée soit comme une nouvelle entité (sans informations comparatives), soit comme une continuation de l’une des entités se regroupant (avec les informations comparatives de cette entité). La proposition n’aurait pas d’incidence sur l’option de comptabilisation rétrospective du regroupement pour toute la période au cours de laquelle celui-ci a eu lieu et pour toutes les périodes antérieures, cette option demeurant disponible.

Après avoir examiné les commentaires formulés par le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et le Groupe de travail sur les petits cabinets, le CNC a décidé de proposer d’autres modifications pour que ses propositions soient plus faciles à comprendre.

Il a aussi discuté, en tenant compte des observations du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Groupe de travail sur les petits cabinets, de la date d’entrée en vigueur et des dispositions transitoires proposées. Il a décidé de proposer que la date d’entrée en vigueur soit fixée au 1er janvier 2026 et qu’une application anticipée soit permise. Il a souligné qu’il ne devrait pas être nécessaire de reporter la date d’entrée en vigueur, puisque les propositions devraient faciliter l’application des dispositions existantes et que, de ce fait, les entreprises voudront probablement adopter les dispositions modifiées dès leur publication. Le CNC a également décidé de proposer que les modifications soient appliquées de façon prospective afin qu’elles concordent avec les dispositions transitoires applicables aux modifications apportées en septembre 2023 au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », et parce que l’on ne s’attend pas à ce que les propositions modifient le traitement comptable d’un regroupement par les entreprises ayant adopté ces modifications de façon anticipée.

Le CNC a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote définitive. Il prévoit de publier l’exposé-sondage en décembre 2024 et d’allouer au moins 60 jours à la période de commentaires.

Procédure officielle

Plan annuel du CNC

Le CNC a reçu son deuxième compte rendu trimestriel des activités relatives à son plan annuel 2024-2025. Il a notamment été question des risques éventuels liés à ses projets et des facteurs pouvant atténuer ces risques. Il a discuté des priorités pour le reste de l’année et réitéré l’importance de se laisser une marge de manœuvre dans le plan de travail afin de répondre aux questions émergentes en matière d’information financière et de se pencher sur les questions d’application qui répondent aux critères de son cadre pour les indications.

Le CNC a décidé de poursuivre ses activités prévues. Il continuera à évaluer régulièrement s’il est nécessaire de mettre à jour son plan annuel. Il entamera les discussions concernant son plan annuel 2025-2026 à sa réunion de décembre 2024.

Comités consultatifs et groupes de travail du CNC

Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 8 octobre 2024 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Le Comité y a discuté, entre autres, des fondements conceptuels des états financiers, des regroupements entre apparentés, des modifications apportées aux référentiels comptables ailleurs dans le monde et de la sensibilisation aux changements climatiques dans le contexte des NCECF. Pour le détail, consultez le compte rendu de cette réunion.

Groupe de travail sur les petits cabinets

Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 10 octobre 2024 du Groupe de travail sur les petits cabinets. Le Groupe y a discuté, entre autres, des fondements conceptuels des états financiers, des regroupements entre apparentés, de l’examen approfondi des NCECF et d’agriculture. Comme le groupe de travail deviendra bientôt un comité consultatif, il a aussi discuté des versions provisoires de son nouveau mandat et du nouvel énoncé de ses modalités de fonctionnement, qui seront adoptées au moment où il changera de statut.