Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Entités cotées et entités d’intérêt public (volet 2)
Un compte rendu des discussions tenues par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) lors de sa réunion de décembre 2024 en ce qui concerne le projet visant à apporter des modifications de portée limitée à certaines normes internationales pour refléter les modifications apportées aux définitions d’« entité cotée » et d’« entité d’intérêt public » dans le code de l’IESBA a été présenté aux membres du CNAC. Ceux-ci ont ensuite discuté des points suivants :
- la décision de l’IAASB de reporter de décembre 2024 à juin 2025 l’approbation de la version définitive des modifications de portée limitée;
- la publication prévue en février 2025 de l’appel à commentaires de l’IAASB;
- la question de savoir si le CNAC répondra à cet appel à commentaires.
Le CNAC attend que le Comité permanent sur l’indépendance (mis sur pied par le Comité sur la confiance du public) termine ses travaux concernant la définition du terme « entité d’intérêt public » dans les normes canadiennes d’indépendance, après quoi il déterminera s’il serait approprié d’apporter des modifications de portée limitée semblables aux Normes canadiennes de gestion de la qualité et aux Normes canadiennes d’audit (NCA).
Autres normes canadiennes
Compilation d’informations financières prospectives
Un compte rendu sur les résultats préliminaires des consultations entourant l’exposé-sondage proposant une nouvelle Norme canadienne de services connexes, soit la NCSC 4250 [en projet], Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma, a été présenté au CNAC. La norme en projet remplacerait la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. Les membres du CNAC ont ensuite discuté des points suivants :
- la vaste mobilisation des parties intéressées et concernées suscitée par les diverses activités de communication (sondages, réunions, tests de terrain, tables rondes et lettres de réponse);
- les principaux thèmes ressortis de la campagne de mobilisation, ainsi que le fait que la proposition d’établir une nouvelle norme a été bien accueillie et que les commentaires recueillis permettront d’orienter les modifications qui pourraient être éventuellement apportées à la norme en projet.
Le CNAC a exprimé son appréciation des efforts déployés pour mobiliser les parties intéressées et concernées et a souligné l’importance de tenir compte de leurs commentaires afin de s’assurer que la norme en projet répond aux besoins des utilisateurs.
Autres sujets
Plan annuel et évaluation de la performance du CNAC
Le CNAC a examiné et discuté des premières ébauches des documents suivants :
- son évaluation de la performance 2024-2025;
- un rapport d’étape concernant son plan stratégique 2022-2025;
- son plan annuel 2025-2026.
Plan stratégique du CNAC
Le CNAC a examiné et commenté la version définitive de son plan stratégique 2026-2029, qui avait été modifié pour tenir compte des commentaires reçus lors des activités de mobilisation.
Groupe de travail sur les inspections professionnelles
Le président du Groupe de travail sur les inspections professionnelles, qui est composé d’inspecteurs professionnels des organisations provinciales de CPA, a présenté un compte rendu au CNAC. Il a notamment parlé :
- des activités du Groupe;
- des caractéristiques démographiques des professionnels en exercice et des cabinets inspectés;
- des constatations découlant de l’inspection des systèmes de gestion de la qualité des cabinets ainsi que des missions d’audit, d’examen et de compilation.
Processus d’examen ultime de la traduction française
Le CNAC a discuté du processus d’examen ultime de la traduction française des normes définitives. La discussion a notamment porté sur :
- le processus actuel et les difficultés identifiées;
- les différentes façons dont ce processus pourrait être amélioré.