L’information sur la durabilité au Canada entre dans une nouvelle ère
Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a le plaisir d’annoncer la publication de la NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et de la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, les toutes premières Normes canadiennes d’information sur la durabilité.
Ces normes constituent un jalon important pour la cohérence et la comparabilité des informations sur la durabilité.
Renseignements importants
- Où les trouver : La NCID 1 et la NCID 2, chacune accompagnée d’une base des conclusions, font maintenant partie du Manuel de CPA Canada – Durabilité. CPA Canada offre l’abonnement au Manuel gratuitement jusqu’au 31 mars 2025.
- Ressources connexes : Les critères de modification expliquent comment le CCNID décidera de modifier les Normes IFRS d’information sur la durabilité pour tenir compte des priorités canadiennes.
- Adoption facultative : Ces normes sont d’application volontaire, à moins que les autorités de réglementation ou les gouvernements n’en décident autrement.
Principaux changements par rapport aux exposés-sondages – Allègement transitoire
Comparativement à IFRS S1 et à IFRS S2, le CCNID a proposé dans ses exposés-sondages (Projet de NCID 1 et Projet de NCID 2) un allègement transitoire supplémentaire de un an pour :
- la date d’entrée en vigueur des normes;
- la date d’entrée en vigueur pour la communication d’informations sur des questions liées à la durabilité allant au-delà des changements climatiques;
- la date d’entrée en vigueur pour la communication d’informations sur les émissions de GES du champ d’application 3.
Le CCNID a décidé de maintenir les allègements transitoires proposés dans les exposés-sondages et d’en inclure d’autres dans la version définitive des NCID 1 et NCID 2, à savoir :
- un allègement transitoire de deux années de plus pour la communication simultanée des informations, ces informations étant requises dans les six mois suivant la fin des deuxième et troisième années respectivement;
- une période d’allègement transitoire de trois ans uniquement pour les aspects quantitatifs des données de l’analyse de scénarios (et non pour les aspects qualitatifs);
- un allègement transitoire de une année de plus pour la communication d’informations sur les émissions de GES du champ d’application 3.
Pour en savoir plus, consultez le document résumant les changements par rapport à IFRS S1 et IFRS S2 et la page « Détail des modifications apportées à la NCID 1 et à la NCID 2 : Des exposés-sondages aux normes définitives ».
Motifs de l’ajout d’allègements transitoires
Le CCNID reconnaît que les commentaires au sujet des avantages pour les entités et les marchés financiers canadiens de s’aligner sur IFRS S1 et IFRS S2 sont convaincants. Il a préservé ce référentiel mondial d’une grande importance en veillant à ce que toutes les dispositions entrent en vigueur au terme de l’allègement transitoire prévu.
Compte tenu des autres commentaires détaillés et réfléchis des répondants à ses exposés-sondages, ainsi que du degré de préparation général des marchés à l’égard des informations sur la durabilité, le CCNID a conclu que les modifications supplémentaires, résumées plus haut, servent l’intérêt public canadien.
Ces modifications s’appuient sur les critères de modification du CCNID, qui ont eux aussi fait l’objet d’une consultation publique.
Pour en savoir plus sur nos décisions et le raisonnement derrière ces modifications et d’autres dispositions, vous pouvez consulter les bases des conclusions des NCID 1 et NCID 2, accessibles dans le Manuel de CPA Canada – Durabilité.