Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a été créé pour servir l’intérêt public en établissant et en tenant à jour des normes d’information sur la durabilité de haute qualité à l’intention des entités canadiennes, et en contribuant à l’élaboration de normes d’information sur la durabilité de haute qualité et reconnues à l’échelle internationale.
Le 26 juin 2023, le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) a publié ses deux premières Normes IFRS d’information sur la durabilité : IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Le CCNID s’est basé sur IFRS S1 pour élaborer l’exposé-sondage Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité.
Comme le prévoit son document de consultation Critères de modification [en projet], le CCNID propose toutefois deux modifications pour servir l’intérêt public canadien.
Le CCNID reconnaît que certaines dispositions d’IFRS S1 et d’IFRS S2 suscitent des préoccupations. Pour mieux comprendre celles-ci, il invite les parties intéressées et concernées à lui faire part de leurs commentaires et de leurs réflexions en répondant au présent exposé-sondage et à l’exposé-sondage Projet de NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques. Ces documents et le document de consultation Critères de modification [en projet] partagent la même période de commentaires. La NCID 1 [en projet] et la NCID 2 [en projet] sont destinées à être appliquées par des entreprises ayant une obligation d’information du public, mais les commentaires provenant d’autres types d’entités sont les bienvenus.