Passer au contenu principal

Normes canadiennes d’information sur la durabilité

Adoption des normes NCID 1 et NCID 2, fondées sur IFRS S1 et IFRS S2

Aperçu

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) mène des travaux visant l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada.

Conscient de l’importance que revêtent les Normes IFRS d’information sur la durabilité telles qu’elles sont publiées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB), le CCNID a convenu d’élaborer les Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) en s’alignant sur le référentiel mondial et en apportant des modifications au besoin pour servir l’intérêt public canadien.

Le présent projet consiste donc à élaborer la NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, en reprenant les dispositions d’IFRS S1 et d’IFRS S2 et en proposant l’apport de modifications pour tenir compte des besoins canadiens.

Contact

Omolola Fashesin, MBA, CPA, FCCA, FSA Directrice de projets, Normes d’information sur la durabilité

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Consultations menées auprès des marchés en 2022 par les permanents de NIFC Canada au sujet des exposés-sondages de l’ISSB portant sur les normes IFRS S1 et IFRS S2.

    Analyse des réponses des parties prenantes canadiennes aux deux exposés-sondages de l’ISSB et identification des thèmes récurrents.

    Examen du cadre réglementaire afin de mettre en lumière les décisions qui pourraient avoir une incidence sur l’information relative à la durabilité au pays.

  • Approbation du projet

    Annonce, faite par le CCNID en novembre 2023, de la tenue d’une consultation en 2024 visant l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par le CCNID de deux exposés-sondages, soit le projet de NCID 1 et celui de NCID 2, en mars 2024.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations du CCNID en cours sur les commentaires reçus en réponse aux exposés-sondages; décisions attendues à l’automne 2024.

  • Prise de position définitive

Synthèse des commentaires : critères de modification, NCID 1 et NCID 2

Le CCNID a publié la synthèse des commentaires recueillis dans le cadre de ses vastes démarches de consultation portant sur les premières normes canadiennes d’information sur la durabilité. Découvrez-y le profil et le point de vue des répondants. Grâce à vos précieux commentaires, le CCNID est en bonne voie de publier les NCID 1 et 2 en décembre 2024. Le CCNID publiera d’ailleurs un rapport distinct faisant état de la participation des peuples autochtones et des commentaires concernant les questions autochtones.

Le 22 octobre 2024

Nouvelles

Communiqué de presse – Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité publie la synthèse des commentaires reçus sur les projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité

Le CCNID a publié la synthèse des commentaires recueillis dans le cadre de ses vastes démarches de consultation portant sur les premières normes canadiennes d’information sur la durabilité. La publication du texte définitif de la NCID 1 et de la NCID 2 est prévue en décembre 2024.

Le 21 octobre 2024

Ressource

Synthèse des commentaires : critères de modification, NCID 1 et NCID 2

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) annonce la publication de la synthèse des commentaires recueillis dans le cadre de ses vastes démarches de consultation portant sur les premières normes canadiennes d’information sur la durabilité. Découvrez-y le profil et le point de vue des répondants. Nous publierons sous peu un rapport distinct faisant état de la participation des Autochtones et des commentaires concernant les questions autochtones.

Le 10 avril 2024

Ressource, Webinaires

Webinaire sur demande – Projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité et critères de modification

Visionnez notre webinaire sur demande pour en apprendre davantage au sujet des exposés-sondages sur les Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) 1 et 2, et pour mieux préparer votre réponse aux documents de consultation clés.

Le 13 mars 2024

Documents de consultation, Nouvelles

Exposé-sondage du CCNID : Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sollicite vos commentaires sur son exposé-sondage Projet de NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité. Consultez notre exposé-sondage et faites-nous parvenir vos commentaires pour contribuer à l’adoption des normes d’information sur la durabilité au Canada. La période de commentaires prend fin le 10 juin 2024.

Le 13 mars 2024

Documents de consultation, Nouvelles

Exposé-sondage du CCNID : Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sollicite vos commentaires sur son exposé-sondage Projet de NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques. La norme [en projet] comporte des dispositions relatives aux informations à fournir sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques. Consultez notre exposé-sondage et faites-nous parvenir vos commentaires pour contribuer à l’adoption des normes d’information sur la durabilité au Canada. La période de commentaires prend fin le 10 juin 2024.

Le 13 mars 2024

Ressource, Bulletins En bref

En bref – Un aperçu clair et net des exposés-sondages sur la NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques

Le CCNID a publié deux exposés-sondages sur les projets de normes NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques. La présente page Web fournit un aperçu clair et net des exposés-sondages et des différentes façons de donner votre avis sur les propositions.

Le 13 mars 2024

Nouvelles

Communiqué de presse – Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité annonce la publication pour commentaires des exposés-sondages sur les premières Normes canadiennes d’information sur la durabilité

Les premiers projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) ont été publiés pour commentaires, et la période de consultation publique se terminera le 10 juin 2024. La NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, en projet se fondent sur la base de référence mondiale que forment IFRS S1 et IFRS S2, publiées en 2023, et sont adaptées légèrement pour tenir compte du contexte canadien. Un appel à commentaires est aussi en cours au sujet du document présentant les critères proposés par le CCNID pour la modification, au besoin, des normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. Le CCNID proposera diverses avenues pour transmettre les commentaires afin de s’assurer de prendre en compte un large éventail de points de vue pour élaborer le texte définitif.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.