Premières normes canadiennes d’information sur la durabilité : publication prévue en décembre 2024
TORONTO, le 22 octobre 2024 – Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) annonce la publication de la synthèse des commentaires recueillis dans le cadre de ses vastes démarches de consultation portant sur les premières normes canadiennes d’information sur la durabilité.
Les normes du CCNID, qui sont fondées sur la base de référence mondiale établie par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) et modifiées pour tenir compte du contexte canadien, devraient être finalisées et publiées en décembre 2024. Le CCNID tient à remercier tous les répondants à ses trois documents de consultation publiés plus tôt cette année, soit l’exposé-sondage sur la Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, l’exposé-sondage sur la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, et le document de consultation sur les critères de modification proposés.
La synthèse des commentaires met en lumière la diversité des réponses reçues, lesquelles proviennent de quelque 529 personnes et 392 organisations du pays qui représentent un large éventail de secteurs, de régions et de points de vue. Parmi les répondants, on compte notamment des représentants des peuples autochtones du Canada, des investisseurs, des préparateurs, des représentants d’autorités de réglementation, des décideurs, des professionnels du domaine, des étudiants, des fonctionnaires municipaux et des membres du public. Le CCNID a obtenu des commentaires par divers canaux, dont des tables rondes, des discussions en petit groupe, des sondages et des lettres de réponse.
« De telles consultations sont essentielles à l’établissement, au Canada, de normes d’information sur la durabilité de grande qualité. Les précieux points de vue recueillis à travers le Canada nous ont aidés à trouver un juste équilibre entre la cohérence avec les normes internationales et la prise en compte de l’intérêt public canadien », souligne Bruce Marchand, président intérimaire du CCNID.
« À l’heure où nous travaillons sur la version définitive de la NCID 1 et de la NCID 2, nous gardons à l’esprit notre engagement à soutenir leur mise en œuvre d’une manière qui soit à la fois pratique, adaptable et sensible à l’évolution de l’écosystème de l’information sur la durabilité. »
Les NCID, dont l’application sera volontaire au moment de leur publication, sont conçues pour apporter cohérence, comparabilité et transparence à l’égard des informations sur la durabilité, et pour fournir ainsi aux investisseurs et aux autres parties intéressées et concernées des informations utiles à la prise de décisions. Le CCNID poursuit par ailleurs ses conversations avec les administrations publiques et les autorités de réglementation – elles qui, en définitive, décideront du caractère obligatoire des NCID au Canada.
Faits saillants de la synthèse des commentaires
- Le CCNID a pu toucher environ 3 900 personnes et plus de 700 organisations, qui représentent un large éventail de secteurs d’activité.
- Le point de vue de représentants autochtones a été obtenu, et le CCNID s’est engagé à approfondir les consultations avec ces groupes et à trouver d’autres moyens de les faire participer. (Nous publierons sous peu un rapport distinct faisant état de la participation des Autochtones et des commentaires concernant les questions autochtones.)
- Plusieurs des points soulevés ont permis d’atteindre un équilibre entre la cohérence avec les normes mondiales et la prise en compte des besoins propres au Canada; on a notamment fait mention de certains avantages associés à l’harmonisation avec la base de référence mondiale, mais aussi de préoccupations au sujet des coûts, de la disponibilité et de la qualité des données, du moment de la communication des informations, des capacités, de la compétitivité, des besoins des petites et moyennes entreprises, et de la conformité avec la réglementation.
À propos du CCNID
Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) mène des travaux visant l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada. Il élabore des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) en se fondant sur la base de référence mondiale établie par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) et en apportant des modifications au besoin pour servir l’intérêt public canadien. Le CCNID est aussi membre du Sustainability Standards Advisory Forum de l’ISSB, une position qui lui sert dans la réalisation du deuxième volet de sa mission, à savoir la contribution aux démarches de normalisation à l’échelle internationale.