Le 13 mars 2024, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié les trois documents de consultation suivants, qui étaient assortis d’une période de commentaires de 90 jours :
Nous avons mené de vastes démarches relatives à ces trois documents en offrant aux parties intéressées et concernées des occasions de commenter les propositions, que ce soit en participant à des séances de consultation, en soumettant une lettre de réponse ou en répondant à un sondage en ligne. Ces activités nous ont permis de toucher près de 3 900 personnes. Parmi celles-ci, 529 ont répondu aux questions de la consultation.
Nous sommes reconnaissants aux parties intéressées et concernées pour leur participation exceptionnelle et leurs nombreux commentaires.
Profil des répondants
Nous avons reçu des commentaires de la part d’un échantillon diversifié de personnes et d’organisations représentant un large éventail d’intérêts, de points de vue et de champs de spécialité. Cette diversité de points de vue est essentielle à nos activités de normalisation.
La plupart des commentaires proviennent de personnes directement intéressées ou concernées par les normes, notamment les préparateurs ou les utilisateurs d’informations sur la durabilité et les équipes de services professionnels qui les soutiennent. De plus, on compte parmi les répondants des représentants de pouvoirs publics et d’autorités de réglementation, des décideurs, des acteurs du milieu universitaire, des membres de groupes de défense, des normalisateurs et des architectes de cadres de référence.
Nous avons reçu des commentaires de représentants des peuples, communautés, organisations et leaders autochtones, ainsi que de répondants provenant des 13 provinces et territoires du Canada, notamment de répondants francophones. Nous publierons sous peu un rapport distinct faisant état de la participation des Autochtones et des commentaires concernant les questions autochtones.
Malgré la diversité des répondants, nous reconnaissons que nous n’avons pas entendu le point de vue de certaines parties intéressées et concernées.
Nous sommes déterminés à améliorer la représentation des parties intéressées et concernées dans nos travaux futurs. Nos démarches de consultation en lien avec notre plan stratégique pluriannuel, qui se tiendront en 2025, témoigneront d’ailleurs de ce souci.
Teneur des commentaires
Le large éventail de parties intéressées et concernées a exprimé une diversité de points de vue, de commentaires, de réflexions et de suggestions en réponse aux trois documents de consultation.
Les répondants se sont entre autres prononcés sur les sujets suivants :
- les questions posées par le CCNID dans les trois documents de consultation;
- l’harmonisation avec la base de référence de l’International Sustainability Standards Board (IFRS S1 et IFRS S2);
- les considérations d’ordre réglementaire;
- les coûts et les capacités associés à la fourniture d’informations;
- la qualité et la disponibilité des données;
- les méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre;
- la formation, les indications et le soutien en lien avec la mise en œuvre de ces normes;
- l’urgence de fournir des informations uniformisées sur la durabilité.
Nous vous invitons à lire les commentaires des répondants qui nous ont autorisés à publier leur lettre de commentaires et leurs réponses au sondage.
Prochaines étapes
Nous sommes sur le point de terminer nos délibérations sur les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation. La publication du texte définitif de la NCID 1 et de la NCID 2 est prévue en décembre 2024.
Tenez-vous au fait de nos activités en consultant les résumés des décisions que nous publions après nos réunions.