Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) reconnaît que la promotion de la réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits est un élément essentiel des travaux de normalisation en matière d’informations financières sur la durabilité au Canada.
Il a énoncé son engagement envers les peuples autochtones dans les introductions de ses deux exposés-sondages, soit le Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et le Projet de NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Les commentaires recueillis dans le cadre de la première consultation du CCNID, menée en 2024, ont permis de dégager les domaines où des lacunes sont constatées ainsi que les thèmes identifiés par les répondants autochtones et non autochtones en vue de la poursuite de cet engagement. En communiquant ces observations au public, le CCNID réaffirme l’importance des principes de transparence et de reddition de comptes dans son engagement envers les peuples autochtones.
Aperçu
Parmi les 529 personnes qui ont formulé des commentaires dans le cadre de la consultation, 4 % se sont identifiées comme autochtones. En plus de leurs commentaires sur les questions posées dans les documents de consultation, les répondants autochtones ont formulé des recommandations en lien avec les questions autochtones dans le contexte de la normalisation en matière d’information sur la durabilité.
Principaux thèmes
La rétroaction des répondants portait principalement sur les thèmes suivants :
- la nécessité de promouvoir l’éducation et de poursuivre la sensibilisation et l’acquisition de compétences en ce qui concerne les différences culturelles;
- l’occasion à saisir pour le CCNID de jouer un rôle de premier plan, tant au pays qu’à l’étranger, à l’égard des droits et des intérêts des Autochtones;
- la nécessité de tenir des consultations plus approfondies et de faire preuve d’une transparence accrue dans le processus de normalisation.
Le CCNID a examiné attentivement tous les commentaires reçus des répondants autochtones, et il s’engage à tenir compte de leurs recommandations dans la poursuite de ses travaux.
Appui des répondants non autochtones
Fait intéressant, plusieurs répondants non autochtones influents se sont montrés explicitement favorables à l’engagement du CCNID et ont encouragé ce dernier à tenir compte des droits et intérêts des Autochtones dans les référentiels d’information utilisés au Canada.
Leurs commentaires font écho aux thèmes importants soulevés par les répondants autochtones, comme la possibilité pour le CCNID de jouer un rôle de premier plan et la nécessité d’intégrer les points de vue et visions du monde des peuples autochtones dans les normes. Voici d’autres points mentionnés :
- la pertinence d’une approche modulaire et de l’ajout d’éléments dans la base de référence mondiale en lien avec les droits et les intérêts des Autochtones;
- la nécessité de nouer un dialogue constructif avec les peuples autochtones et de prioriser la réponse à leurs préoccupations;
- la nécessité d’apporter des modifications particulières ou de créer des sections spécifiques dans les normes existantes pour tenir compte des questions autochtones;
- l’intérêt pour des indications concernant la communication d’informations sur les questions autochtones dans les normes existantes;
- la possibilité de mentionner les droits et les intérêts des Autochtones dans les documents de gouvernance du CCNID.
Nous nous réjouissons de l’adhésion suscitée par la progression de la participation des Premières Nations, des Métis et des Inuits à l’établissement des normes d’information sur la durabilité au Canada ainsi que de la rétroaction reçue soulignant l’importance de veiller à ce que ces normes tiennent compte des droits et des intérêts des peuples autochtones.
Prochaines étapes
Nous sommes sur le point de terminer nos délibérations sur les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation, et la publication du texte définitif de la NCID 1 et de la NCID 2 est prévue en décembre 2024.
Tenez-vous au fait de nos activités en consultant les résumés des décisions que nous publions après nos réunions.