TORONTO, le 13 mars 2024 — Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) est fier d’annoncer la publication de ses premiers projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID), un jalon important dans la promotion de l’information sur la durabilité au Canada.
Par ces projets, le CCNID jette les bases d’une approche misant sur la comparabilité et la cohérence pour la présentation d’informations liées à la durabilité.
« En publiant les premiers projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité, nous agissons de façon significative pour que la durabilité ne soit pas qu’un simple mot à la mode, mais plutôt un maillon fort de notre économie, affirme Charles-Antoine St-Jean, président du CCNID. Notre objectif est double : aider les organisations à communiquer efficacement leur performance en matière de durabilité et travailler à assurer un avenir plus viable pour le bien de toutes et de tous. »
Les activités de consultation
Le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) a publié ses premières normes en juin 2023, soit IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Comme le CCNID s’est engagé à utiliser la base de référence mondiale établie par l’ISSB, ses projets de NCID 1 et NCID 2 se fondent sur IFRS S1 et IFRS S2 et des modifications sont proposées pour tenir compte du contexte canadien. Le CCNID a également publié pour commentaires un document présentant les critères proposés pour la modification, au besoin, des Normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada.
Il est notamment proposé, pour les normes NCID 1 et NCID 2, d’établir des dates d’entrée en vigueur et un allègement transitoire propres au Canada afin de faciliter la mise en œuvre éventuelle des normes canadiennes.