Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de publier le chapitre SP 3251, « Avantages sociaux ».
Cet exposé-sondage prend comme point de départ les principes de la Norme comptable internationale du secteur public (International Public Sector Accounting Standard – IPSAS) 39, Avantages du personnel. Lors de l’élaboration de son exposé-sondage, le CCSP a modifié les principes de la norme IPSAS 39 qui étaient contraires au cadre conceptuel existant du CCSP ou à son projet de cadre conceptuel révisé, ou dont l’application n’était pas appropriée au Canada, compte tenu de l’intérêt public.
L’exposé-sondage décrit les premières des nombreuses phases de l’élaboration par le CCSP d’une norme révisée sur les avantages sociaux. Le projet de chapitre SP 3251 remplacerait les chapitres SP 3250 et SP 3255 actuels.
Les propositions élaborées jusqu’à maintenant tiennent compte des commentaires reçus en réponse aux appels à commentaires du CCSP qui portaient sur les dispositions relatives au report et les indications sur le taux d’actualisation.
L’exposé-sondage du CCSP a pour objectif de finaliser les principes de base concernant les dispositions relatives au report et les indications sur le taux d’actualisation. En plus de répondre à l’exposé-sondage, les parties prenantes auront l’occasion d’exprimer leur point de vue au cours des phases ultérieures du projet, ce qui s’inscrit dans le cadre de la procédure officielle du CCSP.