Normes comptables pour le secteur public

Examen de la stratégie internationale

Aperçu

Lors de l’élaboration de son plan stratégique 2017-2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a déterminé que le temps était venu de revoir son approche à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS).

Au cours de la période allant de 2017 à 2021, le CCSP prévoit :

mener des recherches au sujet des différences entre les normes comptables canadiennes pour le secteur public et les normes IPSAS;
tirer des leçons de l’expérience des pays ayant choisi d’appliquer les normes IPSAS;
publier un document de consultation (DC) pour connaître l’avis des parties prenantes;
définir des options à l’égard de sa stratégie internationale.

Contact

Camila Santos, CPA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

+1 416 204 3300

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Collecte d’information achevée en 2017.
Approbation du projet

Approbation obtenue en septembre 2017.
Mobilisation des communautés

Publication, en mai 2018, du document de consultation Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public.
Délibérations sur les commentaires

Publication, en mai 2019, du document de consultation 2 – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public.
Prise de position définitive

Vote en faveur de l’Option II, « Adaptation des principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de futures normes », à la réunion de mai 2020 du CCSP.

Élaboration, par le CCSP, des modifications à apporter aux documents issus de la procédure officielle pour qu’ils tiennent compte de la nouvelle stratégie internationale.

Mise à jour par le CCSP de la hiérarchie des PCGR pour tenir compte de la nouvelle stratégie internationale.

Activités internationales du CCSP

La nouvelle stratégie internationale du CCSP est entrée en vigueur le 1^er avril 2021. Apprenez-en plus sur la façon dont nous utilisons les normes internationales, collaborons avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et nous assurons de tenir compte des besoins des parties prenantes canadiennes dans l’élaboration des normes.

Pour en savoir plus

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.