Message de la présidence
La présidente du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et coprésidente du Comité d’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) ainsi que le président du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) et coprésident du Comité d’établissement du CCNID sont fiers de présenter ce rapport annuel combiné pour la période de 15 mois terminée le 30 juin 2024.
Il s’agit d’une période charnière importante ayant pavé la voie à l’unification de leurs forces au sein du nouveau Conseil de surveillance des normes d’information et de certification. Ce virage stratégique vise à renforcer la surveillance de la normalisation en matière d’information financière et de certification au Canada. Il permettra de simplifier les processus et de consolider les liens entre les conseils de normalisation. Le nouveau conseil s’assurera que ceux-ci élaborent et mettent à jour les normes en faisant preuve d’une intégrité et d’une transparence absolues et en s’acquittant diligemment de leurs obligations redditionnelles.
Nous tenons à exprimer notre immense gratitude à tous les bénévoles qui ont généreusement offert leur temps et leur expertise et ont redoublé d’ardeur pour remplir les missions du CSNC, du CSNAC et du Comité d’établissement du CCNID. Plusieurs personnes exceptionnelles ont vu leur mandat prendre fin en raison de l’établissement de la nouvelle structure. Leur apport inestimable a été essentiel à notre réussite et a posé des assises solides pour l’avenir.
Alors que s’achève une année importante et que nous nous tournons vers l’avenir sous l’égide du nouveau conseil de surveillance unifié, nous réaffirmons notre engagement à maintenir des normes de surveillance de haute qualité.
Nous vous remercions sincèrement de votre précieuse participation, et nous vous invitons vivement à continuer de nous soutenir dans la nouvelle phase qui s’amorce. Grâce à nos efforts soutenus, la normalisation canadienne continuera de s’appuyer sur les principes fondamentaux que sont la transparence, l’intégrité, la pertinence et l’intérêt public.
Kevin Nye, MBA, président, KGN Risk Advisory
Président sortant du CSNAC et coprésident du Comité d’établissement du CCNID
Lorraine Moore, MBA, IAS.A, présidente, Accelerate Success
Présidente sortante du CSNC et coprésidente du Comité d’établissement du CCNID
Mise en œuvre des recommandations du CEIN
Au cours de la dernière année, nous avons entamé la mise en œuvre des recommandations du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN). Celles-ci nous ont permis d’accroître considérablement notre efficience opérationnelle et de nous assurer que nos activités de normalisation sont en adéquation avec les pratiques exemplaires internationales.
En mai, un groupe de travail mixte composé de membres du CSNC et du CSNAC a été mis sur pied pour évaluer ces recommandations et délibérer de leur mise en œuvre. Les conseils ont tenu des réunions conjointes en septembre et en novembre pour discuter des recommandations proposées et les approuver. Ils ont notamment décidé de soutenir la création de NormesCo, une entité juridique indépendante qui accroîtra l’indépendance des activités de normalisation canadiennes. Les conseils ont également appuyé la création d’un comité mixte chargé de recruter, avec l’aide d’un fournisseur de services externe, les membres initiaux de cette nouvelle entité.
Examen de l’efficacité
Nous sommes déterminés à améliorer continuellement nos processus. C’est pourquoi nous avons, comme l’a recommandé le CEIN, effectué un examen approfondi de nos pratiques de surveillance pour en évaluer l’efficacité. À la suite de cet examen, nous avons mis en œuvre plusieurs améliorations, dont la transition à un conseil de surveillance unique, comme nous l’avons indiqué précédemment. Ce changement renforce nos processus et les arrime aux pratiques actuelles en matière de gouvernance. En regroupant nos fonctions de surveillance au sein d’un même conseil et en accordant une plus grande importance aux domaines ayant des incidences importantes, nous serons en mesure de prioriser la transparence et la reddition de comptes tout en nous acquittant de notre mission première qui est de nous assurer que les activités de normalisation servent l’intérêt public.
Performance annuelle des conseils
Conseil des normes comptables
Le Conseil des normes comptables (CNC) a amélioré sa stratégie de communication afin de mieux informer les parties intéressées et concernées avant de solliciter leurs points de vue. Cette nouvelle stratégie a été cruciale pour recueillir d’importants commentaires sur le Document de consultation 1, Rendre les normes modulables au Canada, notamment auprès du nouveau Groupe de travail sur les petits cabinets.
Le CNC a aussi mené de vastes activités de consultation concernant l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. À la lumière des commentaires reçus, le CNC a décidé de conserver le choix de méthode comptable pour la comptabilisation des apports, ce qui démontre le rôle essentiel des commentaires formulés par les parties intéressées et concernées dans le façonnement des normes.
Le CNC a aussi exercé son influence sur la scène mondiale en répondant aux exposés-sondages et aux appels à informations de l’International Accounting Standards Board. Ses réponses visaient à présenter les points de vue des Canadiens sur les questions soulevées dans ces documents et étaient donc fondées sur les points de vue recueillis lors de ses diverses activités de consultation (dont des tables rondes virtuelles et des panels).
Consultez le rapport annuel 2023-2024 du CNC pour en savoir plus.
Conseil des normes d’audit et de certification
Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a mené des consultations exhaustives et fait part de ses commentaires au Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) en ce qui concerne des projets clés, dont ceux portant sur les éléments probants, la continuité de l’exploitation et la certification de l’information sur la durabilité.
Le CNAC a aussi récemment complété ses activités de consultation sur le projet de report des modifications de portée limitée de l’IAASB concernant les entités d’intérêt public. Cette année, l’un des thèmes centraux a été la certification de l’information sur la durabilité, mis en lumière par la publication de l’exposé-sondage sur la Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité\[en projet]. Il est crucial pour le CNAC d’obtenir des commentaires des parties concernées et intéressées à ce sujet, car il peut ainsi s’assurer que les points de vue canadiens sont pris en compte lors de l’élaboration de la norme internationale correspondante par l’IAASB, et déterminer s’il est nécessaire d’adapter les dispositions qui seront reprises de celle-ci en vue de leur mise en œuvre au Canada.
Consultez le rapport annuel 2023-2024 du CNAC pour en savoir plus.
Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité
Au cours de la dernière année, le CCNID a réalisé des progrès considérables en vue de l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada. Désormais pleinement opérationnel, le CCNID s’emploie activement à intégrer les dispositions des normes internationales d’information sur la durabilité dans les normes canadiennes \[en projet] en les adaptant au besoin pour tenir compte des considérations propres au Canada. Il s’assure ainsi que les normes qu’il élabore sont pertinentes à l’échelle mondiale, mais adaptées aux besoins des entités canadiennes.
Les progrès importants réalisés par le CCNID sont le fruit des activités de consultation qu’il a menées concernant les exposés-sondages sur la Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité \[en projet], et la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques \[en projet].
Le premier rapport annuel du CCNID sera publié l’année prochaine, soit après une année complète de fonctionnement.
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) s’attache à répondre aux demandes actuelles et à anticiper les besoins de demain. Cette année, parmi ses initiatives notables, le CCSP a mis sur pied le Groupe consultatif sur les questions autochtones, ayant pour mandat de le guider dans ses travaux visant à améliorer les Normes comptables pour le secteur public de façon à mieux servir les intérêts des peuples autochtones et de leurs communautés.
Dans le cadre de sa Stratégie relative aux OSBL du secteur public, le CCSP a publié un exposé-sondage intitulé Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150, dans lequel il proposait d’intégrer les dispositions des chapitres de la série SP 4200 aux Normes comptables pour le secteur public, moyennant l’ajout d’indications particulières. Il poursuit également l’examen des nombreux commentaires concernant l’exposé-sondage intitulé Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux ».
Parallèlement, pour faire progresser sa stratégie internationale, le CCSP a amélioré la visibilité des activités de l’International Public Sector Accounting Standards (IPSASB), mis sur pied un Groupe consultatif technique qui passera en revue les documents de consultation de l’IPSASB, et lancé un projet sur les immobilisations incorporelles consistant à adapter les principes de la norme IPSAS 31.
Consultez le rapport annuel 2023-2024 du CCSP pour en savoir plus..
Membres
Conseil de surveillance de la normalisation comptable
![](/-/media/frascanada/rasoc/acsoc_2023-2024-members.jpg?h=500&w=750&rev=-1&hash=12A6883DAD421A293A7A9FCFF6FF5484)
Devant (de gauche à droite) : Christine Wiedman, Clare Isman, George Addy (vice-président), Lorraine Moore (présidente), Earl Davis, Sylvie Monette
Derrière (de gauche à droite) : Grant Vingoe, Richard Talbot, Stephanie Bowman, Erica Teklits, Jocelyn Patenaude, Guylaine Leclerc, Shelley Brown, Terry Goodtrack, Susan Campbell, David Noel
Absents : John McKenzie, Ken Leung
Auditing and Assurance Standards Oversight Council
![Derrière (de gauche à droite) : Grant Vingoe, Richard Talbot, Stephanie Bowman, Erica Teklits, Jocelyn Patenaude, Guylaine Leclerc, Shelley Brown, Terry Goodtrack, Susan Campbell, David Noel](/-/media/frascanada/rasoc/aasoc_2023-2024-members.jpg?h=500&w=750&rev=-1&hash=D87E3B007E014699C372A1CF52A5CEFD)
Devant (de gauche à droite) : Ian Bandeen, Kevin Nye (président), Magatte Ndiaye
Derrière (de gauche à droite) : Ken Leung, Paul Winton, Beili Wong, Fred Pries (vice-président), Michael Tambosso
Absents : Carla-Marie Hait, Don Newell, Donna Bovolaneas, Gary Hannaford, Janet Grove, Neil Sinclair, Stacy Hammett
Comité d’établissement du CCNID
*Non photographié
Lorraine Moore (coprésidente)
Kevin Nye (coprésident)
George Addy
Donna Bovolaneas
Elliott Cappell
Katie Dunphy
Deirdre Henne
Michael Jacobs
Sarah Keyes
Jon Mitchell
Fred Pries
Susan Todd
Miville Tremblay
Grant Vingoe