Le Conseil des normes comptables (CNC) a été informé des difficultés que posent aux entreprises à capital fermé la comptabilisation des actifs incorporels et l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition. Plus précisément, les préparateurs ont mentionné le coût et la complexité liés à ce qui suit :
- l’estimation de la juste valeur de certains actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises;
- la réalisation des tests de dépréciation des écarts d’acquisition.
Il a également appris que les écarts d’acquisition et les informations quantitatives sur certains actifs incorporels pourraient ne pas être utiles à la prise de décisions pour les utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé et d’organismes sans but lucratif.
Il a donc décidé d’entreprendre un projet de recherche visant à mieux comprendre l’incidence des éléments suivants sur les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif :
- les difficultés actuelles liées à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition;
- les besoins d’information des utilisateurs d’états financiers.
Dans le cadre de cette recherche, il examinera également s’il y a lieu de proposer une exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et s’il doit proposer une modification pour permettre aux entités d’amortir les écarts d’acquisition.