Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer les informations dont les utilisateurs et les utilisatrices pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Décisions provisoires de l’IFRS® Interpretations Committee concernant le programme de travail
Le CNC a discuté de la version préliminaire de sa lettre de réponse aux deux décisions provisoires concernant le programme de travail publiées par l’IFRS Interpretations Committee en décembre 2023 :
Les réponses doivent parvenir au comité d’ici le 5 février 2024. Pour préparer sa réponse, le CNC a tenu compte des commentaires reçus du Groupe de soutien à l’IFRS Interpretations Committee et du Groupe de discussion sur les normes IFRS® de comptabilité. Le CNC a approuvé sa lettre de réponse au comité, sous réserve de modification du libellé. En outre, les réponses du CNC seront accessibles sur le site Web de l’IFRS Foundation à partir des liens suivants :
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les commentaires reçus au sujet de son exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes.
Le CNC a discuté d’un ensemble restreint d’avenues qui permettraient de donner suite aux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage concernant la méthode proposée pour la comptabilisation des apports affectés, à la lumière des commentaires reçus du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et à la suite de ses activités de consultation ciblées. Il a par ailleurs demandé à ses permanents de continuer d’affiner ces options et de mener d’autres activités de consultation afin de déterminer si ces options répondent aux besoins du secteur des OSBL.
Le CNC sollicitera les commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif à sa réunion de février 2024. Il discutera ensuite, lors de sa réunion de mars 2024, des commentaires formulés par le Comité et des résultats des consultations supplémentaires qu’il a menées, et il poursuivra ses délibérations sur les commentaires reçus au sujet des propositions de son exposé-sondage.
Normes pour les entreprises à capital fermé et Normes pour les organismes sans but lucratif
Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis
Le CNC a discuté des conclusions de recherche et des commentaires reçus du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Groupe de travail sur les petits cabinets concernant les difficultés liées à l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises. Le CNC a également discuté d’un éventuel projet de normalisation qui permettrait aux entreprises à capital fermé d’amortir les écarts d’acquisition et de se prévaloir d’une exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises.
Le CNC a convenu que le projet devrait traiter à la fois de l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et de l’exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels acquis. Il a aussi déterminé que ce projet devrait tenir compte des incidences pour les entités qui appliquent à la fois les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. En outre, il a souligné la nécessité de mener davantage de consultations publiques avant de publier un exposé-sondage.
Le CNC se penchera sur une proposition de projet à sa réunion de mars 2024.
Pertinence de l’information financière
Modulation des normes
Le CNC a discuté des commentaires reçus du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Groupe de travail sur les petits cabinets concernant les approches qui pourraient être envisagées pour accroître la modulabilité des normes du Manuel, comme il était proposé dans le Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada. Au cours de ses délibérations, le CNC a constaté que les avis étaient partagés quant à la question de savoir si les normes des Parties II et III du Manuel sont trop complexes et s’il est nécessaire de les simplifier ou d’offrir davantage de choix de méthode comptable.
À la lumière de ces commentaires, le CNC a approuvé un projet d’examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) afin de déterminer les difficultés particulières auxquelles se heurtent les entités dans la mise en œuvre de chaque norme et de proposer des solutions possibles. Lorsqu’il aura terminé son examen des NCECF, le CNC prévoit de publier un deuxième document de consultation afin de recueillir des commentaires sur ses constatations et ses propositions. Il poursuivra ses discussions sur l’examen approfondi des NCECF à sa réunion d’avril 2024.
Le CNC a décidé de suspendre ses recherches sur la possibilité de créer un nouveau référentiel pour les petites entités à but lucratif en raison d’un manque d’intérêt. Il a décidé de suspendre également ses travaux de recherche sur la création d’un nouveau référentiel pour les petites entités sans but lucratif pendant qu’il examine les commentaires reçus sur son projet Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes et qu’il procède à son examen des NCECF.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
Le CNC a obtenu un compte rendu de la réunion du 14 décembre 2023 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Lors de cette réunion, il a été question des apports, ainsi que de l’exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels et de l’amortissement des écarts d’acquisition. Pour le détail, consultez le compte rendu de la réunion du 14 décembre 2023 du Comité consultatif sur les OSBL.
Respect de la procédure officielle
Le CNC a approuvé un rapport sur son respect de la procédure officielle destiné au Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC).
Examen triennal : mandat, énoncé des modalités de fonctionnement et procédure officielle du CNC
Le CNC a examiné les modifications proposées en ce qui concerne son mandat et son énoncé des modalités de fonctionnement, ainsi que sa procédure officielle de normalisation. Sous réserve de modifications mineures, il a approuvé le mandat devant être soumis au CSNC, ainsi que son énoncé des modalités de fonctionnement et sa procédure officielle de normalisation.
Gouvernance
Plan annuel du CNC
Le CNC a discuté d’une version révisée de son plan annuel pour l’exercice qui s’ouvrira le 1er avril 2024, et il a pris des décisions préliminaires quant à ses priorités pour l’exercice 2024-2025.
Le projet de plan annuel sera présenté au CSNC ainsi qu’à son Comité d’évaluation de la performance en février 2024. Le CNC prévoit d’approuver son plan annuel en mars 2024, après examen des commentaires du CSNC et du Comité.