Contexte
Au Canada, les normes comptables pour toutes les entités à l’extérieur du secteur public sont publiées par le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada. Il y a plus de 10 ans, le CNC a séparé le Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel) en quatre parties.
Depuis que le Manuel a été ainsi restructuré, la situation en matière d’information financière au Canada s’est transformée considérablement. Notamment, les normes IFRS® de comptabilité ont connu des changements importants depuis leur première adoption au Canada (qui, pour la plupart des entreprises ayant une obligation d’information du public, a eu lieu pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2011). Les besoins des entreprises à capital fermé, des OSBL et des régimes de retraite ont également changé. Le CNC est conscient que la taille et la complexité des entités varient considérablement au sein même de ces secteurs et que les besoins des utilisateurs d’états financiers peuvent donc aussi varier. Par ailleurs, les investisseurs et autres parties prenantes veulent davantage de transparence et plus d’informations utiles à la prise de décisions que ce que leur fournissent actuellement les états financiers traditionnels.
Dans son plan stratégique 2022-2027, le CNC a défini trois stratégies visant à accroître la pertinence de l’information financière fournie aux parties prenantes canadiennes. Dans le cadre de sa stratégie visant à « Élaborer des normes comptables pertinentes et de grande qualité », le CNC s’est engagé à explorer les possibilités de rendre modulables les normes destinées aux entités non cotées, de manière à mieux répondre à la diversité des besoins d’information.