Dans son plan stratégique 2022-2027, le CNC s’est engagé à explorer les possibilités de rendre modulables les normes du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel) destinées aux entités non cotées, de manière à mieux répondre aux besoins, en matière d’information financière, des entités de toutes les tailles. Il a réalisé la première étape de cette initiative stratégique en publiant le document de consultation Rendre les normes modulables au Canada, qui vise à recueillir, auprès d’un large éventail de parties prenantes des commentaires et des informations sur les principaux enjeux actuels et les options envisagées pour moduler les normes.
Le CNC a mené des recherches sur les moyens mis en œuvre à l’étranger pour ajouter de la modulabilité aux normes d’information financière afin de déterminer si les approches employées par d’autres normalisateurs pourraient être adoptées ici.
Australie
Le référentiel comptable applicable en Australie varie selon que l’entité qui prépare des états financiers à usage général a ou non une obligation d’information du public.
Normes comptables australiennes (AAS) – Module 1
Les entreprises ayant une obligation d’information du public doivent appliquer le module 1. Les autres entreprises et la plupart des organismes sans but lucratif (OSBL) peuvent choisir d’appliquer soit le module 1, soit le module 2 – certains OSBL (par exemple des OSBL du secteur public) peuvent être tenus par la loi d’appliquer le module 1. Ce module correspond dans les faits aux Normes internationales d’information financière (normes IFRS® de comptabilité) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB).
AAS – Module 2
Les entreprises sans obligation d’information du public et la plupart des OSBL peuvent appliquer le module 2. Ce module reprend les exigences de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS de comptabilité, mais il prévoit des obligations d’information réduites. Celles-ci sont déterminées selon des principes similaires à ceux servant à déterminer les obligations d’information prescrites par la norme IFRS de comptabilité pour les PME.
AAS – Module 3 (en cours d’élaboration)
Ce nouveau module (en projet) comprendra des dispositions comptables simplifiées pour les petits OSBL.
Brésil
Le référentiel comptable applicable au Brésil varie selon la taille de l’entité et selon qu’il s’agisse d’une entité cotée ou d’une institution financière. Le classement selon la taille est déterminé en fonction du total des actifs de l’entité, de ses produits annuels bruts ou de ces deux données.
Normes IFRS de comptabilité
Les entités cotées et les institutions financières sont tenues d’appliquer les normes IFRS de comptabilité. Les entreprises sans obligation d’information du public peuvent choisir d’appliquer soit les normes IFRS de comptabilité, soit les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Brésil.
PCGR du Brésil
Les entreprises sans obligation d’information du public peuvent appliquer ce référentiel. Depuis 2010, les PCGR du Brésil sont entièrement harmonisés avec les normes IFRS de comptabilité.
Équivalent brésilien de la norme IFRS de comptabilité pour les PME
Les entités classées dans la catégorie « petite à moyenne taille » peuvent appliquer ce référentiel. Il correspond, à quelques modifications mineures près, à la norme IFRS de comptabilité pour les PME.
Référentiel comptable simplifié du Conseil fédéral de la comptabilité du Brésil (ITG 1000)
Les entités classées dans la catégorie « très petite à petite taille » peuvent appliquer ce référentiel. Il prévoit des exigences simplifiées en matière de comptabilisation et d’évaluation, ainsi qu’une exemption à l’égard de la préparation obligatoire du tableau des flux de trésorerie, de l’état des variations des capitaux propres et de l’état des autres éléments du résultat global.
Allemagne
Le référentiel comptable applicable en Allemagne varie selon que les titres d’une entité sont négociés ou non sur un marché réglementé.
Normes IFRS de comptabilité
Les entités dont les titres sont négociés sur un marché réglementé sont tenues d’appliquer les normes IFRS de comptabilité.
PCGR de
l’Allemagne
Les entités dont les titres ne sont pas négociés sur un marché réglementé appliquent les PCGR de l’Allemagne. Selon ceux-ci, les entités sont classées en quatre catégories de taille : micro, petite, moyenne ou grande. Ce classement est déterminé en fonction du total des actifs, des ventes et du nombre d’employés de l’entité. Certaines exigences comptables et obligations d’information varient selon la catégorie à laquelle appartient une entité.
Japon
Le référentiel comptable applicable au Japon varie selon que l’entité est considérée ou non comme une société ouverte selon la Financial Instruments Exchange Act (loi sur les instruments financiers et la bourse) du Japon. Les sociétés ouvertes sont définies comme étant des entités cotées et d’autres sociétés qui satisfont à certains critères (par exemple, qui dépassent un certain nombre d’actionnaires). Les sociétés ouvertes du Japon peuvent choisir d’appliquer les normes IFRS de comptabilité, les normes internationales modifiées du Japon (JMIS), les PCGR du Japon ou les PCGR des États-Unis. Les autres sociétés par actions peuvent choisir d’appliquer les PCGR du Japon, la note d’orientation concernant la comptabilité des PME ou le guide de comptabilité des PME. Les sociétés par actions qui dépassent certains seuils de taille sont tenues de faire auditer leurs états financiers. Habituellement, ces sociétés choisissent d’appliquer les PCGR du Japon.
Normes IFRS de comptabilité
Ce référentiel est composé des normes IFRS de comptabilité publiées par l’IASB.
Normes internationales modifiées du Japon (Japan’s Modified International Standards – JMIS)
Les JMIS correspondent essentiellement aux normes IFRS de comptabilité modulées, de façon très ciblée, par deux normes modificatives, soit la Modification Standard No.1, Accounting for Goodwill, et la Modification Standard No.2, Accounting for Other Comprehensive Income. Ces normes modifient les exigences des IFRS en ce qui concerne la comptabilisation du goodwill et la comptabilisation des autres éléments du résultat global.
PCGR du Japon
Ce référentiel regroupe l’ensemble des normes comptables nationales du Japon. L’Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) travaille actuellement à harmoniser les PCGR du Japon avec les normes IFRS de comptabilité.
PCGR des États-Unis
Les PCGR des États-Unis publiés par le Financial Accounting Standards Board (FASB).
Note d’orientation concernant la comptabilité des PME (Guideline for the Accounting of SMEs)
Ce référentiel est une version simplifiée des PCGR du Japon.
Guide de comptabilité des PME (Accounting Guide for SMEs)
Ce référentiel prescrit des indications harmonisées à la législation fiscale du Japon.
Pays-Bas
Le référentiel comptable applicable aux Pays-Bas varie selon la taille de l’entité et selon qu’il s’agisse d’une entité cotée ou non. Le classement selon la taille est déterminé en fonction des produits, du total des actifs et du nombre d’employés de l’entité.
Normes IFRS – Union européenne (UE) (y compris certaines parties du Code civil néerlandais contenues dans les normes comptables néerlandaises pour les entités juridiques de moyenne ou de grande taille)
Les entités cotées sont tenues d’appliquer les normes IFRS de comptabilité. Les entités non cotées peuvent choisir d’appliquer soit les normes IFRS de comptabilité, soit un référentiel national dont elles respectent les seuils de taille.
Normes comptables néerlandaises pour les entités juridiques de moyenne ou de grande taille
Les entités non cotées classées dans la catégorie « entités de moyenne ou grande taille » ou dans la catégorie « microentités et petites entités » peuvent choisir d’appliquer ce référentiel.
Normes comptables néerlandaises pour les microentités et les entités juridiques de petite taille
Les entités non cotées classées dans la catégorie « microentités et petites entités » peuvent choisir d’appliquer ce référentiel.
Livre deuxième du Code civil néerlandais combiné aux principes d’évaluation fiscale
Les entités non cotées classées dans la catégorie « microentités et petites entités » peuvent choisir d’appliquer ce référentiel.
Nouvelle-Zélande
Le référentiel Statutory Financial Reporting Framework indique quelles entités ont l’obligation statutaire d’appliquer les normes publiées par l’External Reporting Board de la Nouvelle-Zélande. Le référentiel applicable par ces entités varie en fonction de certains facteurs, notamment selon que l’entité est considérée ou non :
- comme une entité à but lucratif ou, au contraire, comme une entité d’utilité sociale (PBE);
- comme ayant une obligation d’information du public;
- comme une grande entité (d’après le total de ses charges).
Les entités sont réputées appliquer le module 1 des normes qui les concernent, mais certaines peuvent choisir d’appliquer un autre module.
Normes comptables pour les entités à but lucratif
Module 1 – Normes IFRS de la Nouvelle-Zélande
Applicable aux entités ayant une obligation d’information du public et aux grandes entités du secteur public.
Module 2 – Normes IFRS de la Nouvelle-Zélande avec obligations d’information réduites
Applicable aux entités sans obligation d’information du public qui ne sont pas de grandes entités du secteur public.
Normes comptables pour les PBE
Module 1 – Normes pour les PBE
Applicable aux PBE ayant une obligation d’information du public ou qui sont de grande taille. Ce référentiel est principalement fondé sur les Normes comptables internationales du secteur public (norme IPSAS).
Module 2 – Normes pour les PBE avec obligations d’information réduites
Applicable aux PBE sans obligation d’information du public qui ne sont pas classées comme de grandes entités et dont le total des charges est supérieur à un seuil donné.
Module 3 – Norme simplifiée de présentation de l’information financière pour les PBE – comptabilité d’exercice
Applicable aux entités sans obligation d’information du public dont le total des charges est inférieur ou égal à un seuil donné.
Module 4 – Norme simplifiée de présentation de l’information financière pour les PBE – comptabilité de caisse
Applicable aux entités sans obligation d’information du public qui sont autorisées par la loi à présenter leur information financière selon des mesures non conformes aux PCGR (telles que la méthode de la comptabilité de caisse).
Corée du Sud
Le référentiel comptable applicable en Corée du Sud varie selon que l’entité est cotée ou non et selon que ses états financiers doivent être audités ou non, ce qui est déterminé en fonction des seuils fixés pour les éléments suivants : total des actifs, total des passifs, produits et nombre d’employés.
Normes IFRS de la Corée du Sud
Les entités cotées et les institutions financières sont tenues d’appliquer les normes IFRS de comptabilité telles qu’elles sont publiées par l’IASB. Les entités non cotées dont les états financiers doivent faire l’objet d’un audit peuvent choisir d’appliquer soit les normes IFRS de la Corée du Sud, soit les normes comptables pour les entités non cotées.
Normes comptables pour les entités non cotées
Les entités non cotées dont les états financiers doivent faire l’objet d’un audit peuvent choisir d’appliquer ce référentiel.
Normes pour les PME
Les entités non cotées dont les états financiers n’ont pas à faire l’objet d’un audit peuvent choisir d’appliquer ce référentiel. Selon la loi régissant les activités commerciales (Commercial Act), ces normes sont établies par le ministre de la Justice, en collaboration avec le ministre responsable des PME et des entreprises en démarrage ainsi que la Commission des services financiers.
Normes comptables pour les sociétés de services publics
Les OSBL qui sont définis en tant que sociétés de services publics, aux termes des lois qui régissent les droits de succession et l’impôt sur les donations, doivent appliquer ce référentiel. Selon ces lois, les normes comptables pour les sociétés de services publics sont établies par le ministre de l’Économie et des Finances
Royaume-Uni
Le référentiel comptable applicable au Royaume-Uni varie selon plusieurs facteurs, notamment le type d’états financiers (c.-à-d., individuels ou de groupe) ainsi que la taille et le type d’entité.
Normes IFRS adoptées par le Royaume-Uni
Les entités cotées sont tenues de préparer leurs états financiers de groupe selon les normes IFRS adoptées par le Royaume-Uni, mais elles peuvent choisir de préparer les états financiers individuels de la société mère soit selon ces mêmes normes, soit selon les PCGR du Royaume-Uni et de l’Irlande. Les entités non cotées peuvent choisir d’appliquer les normes IFRS adoptées par le Royaume-Uni.
Norme Financial Reporting Standard (FRS) 101, Reduced Disclosure Framework
Les états financiers d’un membre d’un groupe consolidé, y compris l’entité mère ultime, peuvent être préparés selon ce référentiel si la société mère prépare des états financiers consolidés accessibles au public selon un référentiel reposant sur le principe d’image fidèle. Certains types d’entités, comme les organismes de bienfaisance, ne sont toutefois pas autorisés à appliquer la norme FRS 101.
Cette norme reprend les exigences en matière de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS de comptabilité, mais prévoit certaines exemptions à l’égard des informations à fournir.
Norme FRS 102, Financial Reporting Standards applicable in the UK and Republic of Ireland
Ce référentiel basé sur les normes IFRS de comptabilité s’applique aux états financiers à usage général et aux autres informations financières des entités, y compris celles qui ne sont pas constituées en société et celles qui sont des organismes sans but lucratif.
Paragraphes 1.8 à 1.13 de la norme FRS 102, Reduced Disclosures
Les états financiers d’un membre d’un groupe consolidé, y compris l’entité mère ultime, peuvent être préparés selon ce référentiel si la société mère prépare des états financiers consolidés accessibles au public selon un référentiel reposant sur le principe d’image fidèle.
Ces paragraphes reprennent les exigences en matière de comptabilisation et d’évaluation de la norme FRS 102, mais prévoient certaines exemptions à l’égard des informations à fournir.
Chapitre 1A de la norme FRS 102 (petites entités)
Ce référentiel s’applique aux entités qui n’excèdent pas les seuils fixés pour les produits, le total des actifs et le nombre d’employés. Les entités cotées et les institutions financières ne sont pas autorisées à l’appliquer.
Les exigences en matière de comptabilisation et d’évaluation de ce référentiel sont généralement les mêmes que celles de la norme FRS 102. Toutefois, seuls le bilan et l’état du résultat net sont requis (c’est-à-dire que l’état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie ne sont pas requis) et il n’y a qu’un nombre limité d’informations à fournir. L’exercice du jugement est nécessaire pour déterminer quelles informations supplémentaires doivent être fournies pour que les états financiers donnent une image fidèle.
Norme FRS 105, The Financial Reporting Standard Applicable to the Micro-entities Regime
Ce référentiel s’applique aux entités qui n’excèdent pas les seuils fixés pour les produits, le total des actifs et le nombre d’employés. Certains types d’entités, comme les organismes de bienfaisance et les institutions financières, ne sont pas autorisés à l’appliquer.
Cette norme prévoit des exigences simplifiées en matière de comptabilisation et d’évaluation (p. ex., nul besoin de réévaluer des actifs à la juste valeur ou de comptabiliser des impôts différés). Il n’y a qu’un petit nombre d’informations à fournir et l’on présume que les états financiers des microentités qui satisfont à ces exigences donnent une image fidèle. Seuls le bilan et l’état du résultat net sont requis par ce référentiel (c’est-à-dire que l’état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie ne sont pas requis).