Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission d’aider le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL), de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les normes comptables pour les OSBL ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des normes comptables pour les OSBL. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Apports
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (le Comité) reçoit un compte rendu des délibérations du CNC quant aux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Le Comité discute également des décisions provisoires du CNC concernant l’échéancier, l’objet et les prochaines étapes du projet. Il appuie l’approche du CNC consistant à reporter l’échéancier du projet pour poursuivre les activités de communication et de consultation menées auprès du secteur des OSBL afin de déterminer la meilleure voie à suivre.
Le Comité discute d’un ensemble restreint d’avenues qui permettraient de donner suite aux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage concernant la méthode proposée pour la comptabilisation des apports affectés. Les membres du Comité discutent de la comptabilisation et de la présentation des apports au regard de deux solutions proposées et examinent plusieurs exemples illustratifs. Ils expriment des points de vue partagés à l’égard des solutions envisagées et recommandent au CNC de recueillir davantage de commentaires au moyen d’activités de communication auprès d’un éventail de parties intéressées du secteur des OSBL.
Le CNC examinera les commentaires du Comité et les résultats des activités de communication préliminaires à sa réunion de janvier 2024.
Exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels et amortissement des écarts d’acquisition
Le Comité s’entretient des difficultés liées à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et à l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition. Le Comité examine aussi s’il y a lieu d’offrir aux entreprises à capital fermé et aux OSBL une exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et de leur donner la permission d’amortir les écarts d’acquisition.
Les membres du Comité indiquent que, dans l’ensemble, les regroupements d’OSBL sont peu fréquents. D’une part, lorsqu’un OSBL en acquiert un autre, on comptabilise généralement ce regroupement comme une fusion. D’autre part, bien que les cas d’acquisition d’entreprises à but lucratif par des OSBL (qui donnent lieu à la comptabilisation des actifs incorporels et des écarts d’acquisition) sont de plus en plus observés, ils demeurent peu fréquents. De ce fait, les écarts d’acquisition et les actifs incorporels liés à des regroupements d’entreprises sont rarement comptabilisés séparément dans les bilans des OSBL.
Étant donné la rareté de ces éléments en pratique, les membres du Comité n’insistent pas sur la nécessité d’offrir aux OSBL une exemption supplémentaire à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels. Les membres du Comité ne s’opposent toutefois pas à l’ajout d’une telle exemption. De même, bien que l’écart d’acquisition ne soit pas courant dans le secteur des OSBL, les membres du Comité appuient la réintroduction de l’amortissement des écarts d’acquisition pour les entreprises à capital fermé et les OSBL.
Le CNC discutera de ses travaux de recherche actuels à sa réunion de janvier 2024. Il examinera aussi les commentaires de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, de son Groupe de travail sur les petits cabinets, et de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé afin de prendre la décision d’aller ou non de l’avant avec le projet.