Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer les informations dont les utilisateurs et les utilisatrices pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Gouvernance
Cadre pour les indications du CNC
Le CNC a discuté du projet de cadre pour les indications visant les normes nationales et l’a approuvé.
Le cadre énonce les critères permettant de déterminer si une question soulevée nécessite un examen plus approfondi. Parmi ces critères, mentionnons la prévalence de la question, le foisonnement des pratiques qui s’y rapporte et l’incidence des résultats comptables sur les décisions des utilisateurs. Les critères seront publiés sur le site Web du CNC pour permettre au public de comprendre le processus suivi et fournir de l’information sur la façon dont le CNC examine les questions.
Les questions qui remplissent les critères seront examinées par le comité consultatif pertinent lors d’une réunion ultérieure. Ce comité cherchera alors à comprendre les jugements à poser pour tirer une conclusion à l’égard de la question. L’ensemble des informations recueillies seront ensuite transmises au CNC pour qu’il détermine la ligne de conduite appropriée à adopter.
Le CNC a décidé qu’à l’avenir, les résumés des décisions présenteront les questions d’application qui répondent aux critères et dont le comité concerné et le CNC ont discuté. Les résumés des décisions seront la principale source d’information du public sur ces questions.
Enfin, le CNC s’est penché sur un processus d’évaluation des risques en bonne et due forme préalable à la publication d’une norme définitive, qui servira à déterminer si certains éléments nécessitent davantage de ressources d’aide à la mise en œuvre.
Plan annuel du CNC
Le CNC a poursuivi ses délibérations sur son plan annuel 2024-2025 pour l’exercice commençant le 1er avril 2024 et a examiné les commentaires formulés par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et son Comité d’évaluation de la performance. Il a discuté de son évaluation des risques et a défini ses priorités pour l’exercice à venir, notamment le maintien de son influence sur la scène internationale et l’avancement des projets nationaux visant à accroître la pertinence des normes comptables pour chaque catégorie d’entités publiantes au Canada. Il a également établi que ce plan devait être souple, compte tenu de la nécessité de répondre aux questions émergentes en matière d’information financière et de traiter de questions d’application par l’entremise du cadre pour les indications.
Le CNC a approuvé son plan annuel 2024-2025 et prévoit de le publier d’ici le 31 mars 2024.
Rapport sur la performance du CNC
Le CNC a discuté d’une version préliminaire du rapport sur sa performance pour l’exercice 2023-2024. Il prévoit d’approuver ce rapport en avril 2024 en vue de sa présentation au Comité d’évaluation de la performance du CSNC. Le Comité recevra le rapport et se penchera sur la performance du CNC pour l’exercice 2023-2024 en mai 2024.
Le CNC a également discuté de la version préliminaire de son rapport annuel pour l’exercice 2023-2024, qu’il prévoit de publier en juin 2024.
Normes IFRS® de comptabilité
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
Le CNC a discuté des principaux points à inclure dans sa réponse à l’exposé-sondage du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) intitulé Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres. La période de commentaires sur cet exposé-sondage, publié en novembre 2023, prend fin le 29 mars 2024. Pour déterminer les points à inclure dans sa réponse, le CNC a tenu compte des commentaires de 124 parties intéressées et concernées (utilisateurs, préparateurs, professionnels en exercice et autorités de réglementation). Le CNC a discuté de préoccupations relatives au champ d’application des dispositions élargies en matière d’évaluation énoncées dans l’exposé-sondage et de la question de savoir si ces propositions permettraient de fournir des informations utiles au processus décisionnel des utilisateurs d’états financiers.
Le CNC fera parvenir sa lettre de réponse à l’IASB avant la date limite du 29 mars 2024.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Possibilités et risques liés aux changements climatiques
Le CNC a discuté d’un projet de document, destiné aux utilisateurs et préparateurs d’états financiers qui appliquent les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF), portant sur les possibilités et les risques liés aux changements climatiques. Il s’agit d’un outil de sensibilisation aux incidences sur les états financiers des possibilités et risques liés aux changements climatiques.
Le document reflète le contenu du document didactique sur la norme IFRS de comptabilité pour les PME qui traite des possibilités et risques liés aux changements climatiques pour les petites et moyennes entités (PME), publié par l’IASB en mai 2023. Bien qu’aucune NCECF ne porte spécifiquement sur les changements climatiques, le CNC estime que les normes répondent aux besoins et peuvent être utilisées pour évaluer les possibilités et risques liés aux changements climatiques ayant une incidence financière significative. Le projet de document du CNC donne des exemples d’application des NCECF pour tenir compte des incidences des changements climatiques.
Le CNC a approuvé la publication du document par chapitre, qui débutera au printemps 2024.
Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat
Le CNC a discuté des commentaires reçus sur l’exposé-sondage Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, dont la période de commentaires a pris fin le 31 janvier 2024. Compte tenu de ces commentaires, le CNC a décidé provisoirement :
- de retenir la proposition visant à exiger la comptabilisation de la valeur de rachat à titre d’actif lorsqu’une entreprise devient titulaire et bénéficiaire du contrat d’assurance sous-jacent;
- de retenir la proposition visant à exiger l’évaluation de la valeur de rachat au montant qui pourrait être versé immédiatement à la résiliation du contrat;
- de retirer l’obligation d’indiquer les montants correspondant aux acquisitions et aux résiliations qui ont eu lieu au cours de l’exercice;
- d’apporter des modifications corrélatives au chapitre 1500, « Application initiale des normes », et au chapitre 1501, « Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif », pour permettre l’application des dispositions transitoires du projet de Note d’orientation concernant la comptabilité NOC-21, Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, à l’application initiale des NCECF ou des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL);
- de reporter la date d’entrée en vigueur de la NOC-21 [en projet] aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.
En mai 2024, le CNC sollicitera les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur ces décisions provisoires et poursuivra ses délibérations. Le CNC prévoit de publier la nouvelle note d’orientation et la base des conclusions connexe dans la Partie II du Manuel en septembre 2024.
Questions liées à l’application des NCECF
Les questions mentionnées ci-après ont été soulevées avant la mise en place du cadre pour les indications du CNC. Par conséquent, il se peut qu’elles ne remplissent pas les critères initiaux liés à la prévalence des questions, au foisonnement des pratiques et à l’incidence des résultats comptables sur les décisions des utilisateurs.
Le CNC a discuté de questions concernant l’application des NCECF dans la pratique et a tenu compte des commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sur les sujets suivants :
- les états financiers consolidés;
- le rachat d’actions privilégiées rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables;
- la présentation des prêts entre apparentés
États financiers consolidés
Le CNC a examiné un cas de figure où l’exercice d’une société mère se termine en mars, alors que les exercices de trois de ses filiales importantes se terminent en décembre. La question était de savoir comment appliquer les indications du chapitre 1601, « États financiers consolidés », lorsque l’exercice de la société mère et ceux de ses filiales ne coïncident pas.
Les membres du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé ont convenu que les indications de la norme ne sont pas claires et que cela pourrait donner lieu à un foisonnement des pratiques.
Le CNC a décidé d’examiner cette question dans le cadre de son processus annuel d’amélioration et discutera du calendrier du prochain projet d’améliorations annuelles lors d’une prochaine réunion.
Rachat d’actions privilégiées rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables
Le CNC a examiné un cas de figure où une entreprise possède des actions privilégiées de catégorie B rachetables au gré du porteur en circulation, dont certaines sont classées en tant qu’éléments de passif à leur valeur de rachat et d’autres comme éléments de capitaux propres à leur valeur déclarée. La question était de savoir quel groupe d’actions serait racheté en premier si l’entreprise rachetait une partie de ses actions privilégiées de catégorie B rachetables au gré du porteur.
La plupart des membres du Comité n’avaient pas vu ce cas de figure en pratique. Si certains pouvaient l’envisager, d’autres ont remis en question la mise en situation.
Étant donné que cette question ne se pose que rarement dans la pratique, le CNC préconise l’exercice du jugement professionnel. Il a donc convenu qu’aucune autre indication n’était nécessaire. En mai 2024, le CNC commencera à recueillir de l’information dans le cadre de son suivi après mise en œuvre des modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers », en ce qui concerne les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables.
Présentation des prêts entre apparentés
Le CNC a discuté d’une question d’application concernant le classement en tant que passif à court ou à long terme d’une somme empruntée à un actionnaire. Les membres du Comité ont exprimé des avis concordants sur la question en s’appuyant sur les indications du chapitre 1510, « Actif et passif à court terme ». Comme il n’y a pas de foisonnement des pratiques, le CNC a conclu qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Produits
Le CNC a délibéré sur les commentaires reçus concernant son exposé-sondage Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables. Le Conseil a approuvé la publication des modifications, sous réserve d’un vote par écrit. Il prévoit de publier les modifications dans la Partie II du Manuel en mai 2024.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les commentaires reçus au sujet de son exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Il a aussi discuté de la rétroaction reçue de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et dans le cadre des activités de consultation ciblées réalisées en janvier et en février 2024 sur les options envisagées en réponse aux commentaires, et des prochaines étapes du projet.
Parmi les options envisagées par le CNC en réponse aux commentaires reçus sur l’exposé-sondage, notons :
- un modèle de comptabilisation révisé proposant de nouveaux critères pour la comptabilisation des apports affectés;
- un modèle de comptabilisation conforme aux propositions de l’exposé-sondage, mais contenant de nouvelles exigences en matière de présentation et d’informations à fournir.
Les participants aux activités de consultation ont convenu que ces nouvelles exigences en matière de présentation et d’informations à fournir ne permettaient pas, à elles seules, de répondre adéquatement aux préoccupations soulevées dans l’exposé-sondage. Les avis étaient partagés quant au modèle de comptabilisation révisé. Certains préféraient cette proposition à celle de l’exposé-sondage, mais d’autres étaient d’avis que le modèle de comptabilisation actuel permet l’obtention d’informations plus utiles à la prise de décisions.
Bon nombre de membres du Comité et de participants aux activités de consultation voyaient un intérêt dans l’adoption d’un modèle de comptabilisation unique qui permettrait d’améliorer la comparabilité entre les OSBL. Toutefois, la plupart ont indiqué que la comparabilité était bien plus importante pour les sous-secteurs que pour l’ensemble du secteur des OSBL. Les participants ont également exprimé des préoccupations quant aux coûts associés au passage à un modèle de comptabilisation unique. Les utilisateurs d’états financiers ont indiqué qu’un modèle de comptabilisation unique serait utile, mais qu’ils ne voyaient pas de difficultés importantes à comparer des états financiers préparés selon les deux méthodes de comptabilisation existantes, pour autant que des informations adéquates soient fournies.
Le CNC a tenu compte des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage ainsi que des commentaires recueillis dans le cadre d’activités de consultation supplémentaires, et a conclu qu’un modèle de comptabilisation unique pourrait ne pas répondre adéquatement aux besoins diversifiés du secteur des OSBL. De plus, selon les commentaires reçus des utilisateurs d’états financiers, les avantages du passage à un modèle de comptabilisation unique ne l’emporteraient probablement pas sur les coûts liés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application d’un modèle unique. Le CNC a donc décidé de continuer de permettre un choix de méthode comptable pour la comptabilisation des apports.
Le CNC élaborera un nouvel exposé-sondage dans lequel il proposera des améliorations aux deux méthodes existantes pour comptabiliser les produits issus d’apports affectés. Ce nouvel exposé-sondage intégrera les propositions pertinentes du premier exposé-sondage, ainsi que les commentaires reçus, notamment sur les définitions, la comptabilisation des apports affectés selon la méthode du report, les informations à fournir et la présentation. L’objectif du projet est de rehausser la qualité et l’intelligibilité des états financiers des organismes sans but lucratif grâce à une plus grande uniformité dans l’application des normes.
Le CNC prévoit de publier une synthèse des commentaires en mai 2024 pour présenter les points de vue recueillis sur les propositions de l’exposé-sondage et dans le cadre des activités de consultation additionnelles ainsi qu’un aperçu de l’orientation et des prochaines étapes. Il poursuivra ses discussions sur le projet à sa réunion de mai 2024.
Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers
Le CNC a discuté des commentaires de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur l’amélioration des obligations d’information actuelles et les nouvelles obligations d’information proposées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif » de la Partie III du Manuel. Il a aussi discuté des mesures proposées en vue de l’élaboration d’exemples illustratifs pour étayer l’application des définitions du chapitre 4450. Une de ces mesures consiste en la formation d’un petit groupe d’experts chargé de favoriser une meilleure compréhension des divers cas de figure rencontrés dans la pratique.
Le CNC a ensuite approuvé une proposition de projet visant à :
- modifier le chapitre 4450 pour améliorer les informations fournies sur les entités contrôlées et apparentées;
- fournir des exemples pour faciliter l’application des définitions des termes « contrôle », « influence notable » et « intérêts économiques détenus dans des organismes sans but lucratif » au chapitre 4450;
- revoir les définitions actuelles de « contrôle », d’« influence notable » et d’« intérêts économiques détenus dans des organismes sans but lucratif », s’il y a lieu, en fonction des apprentissages pertinents tirés de l’élaboration des exemples.
Normes pour les entreprises à capital fermé et Normes pour les organismes sans but lucratif
Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis
Le CNC a approuvé, après discussion, une proposition de projet de normalisation visant à permettre aux entreprises à capital fermé et, dans la mesure où ils sont touchés, aux organismes sans but lucratif d’amortir les écarts d’acquisition et d’être dispensés de comptabiliser une partie ou la totalité des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises. Pour simplifier le processus, le CNC a choisi de mener de vastes activités de consultation préliminaires, y compris auprès du public, plutôt que de publier un document de consultation. Cette approche vise à accélérer la mise en place de l’allégement proposé et à faire en sorte que les propositions d’un prochain exposé-sondage soient bien étayées.
Le CNC entend mener des activités de consultation préliminaires auprès des parties intéressées et concernées en mai et en juin 2024. Des occasions de participer aux activités de consultation seront publiées sur la page du projet Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis. Le CNC se penchera ensuite sur les commentaires recueillis dans le cadre de ces activités lors de sa réunion de juillet 2024 et décidera des propositions à inclure dans un éventuel exposé-sondage.
Normes pour les régimes de retraite
Amélioration des exigences en matière de présentation et d’informations à fournir en ce qui a trait aux placements des régimes de retraite
Le CNC a examiné un projet d’exposé-sondage dans lequel il propose de modifier le chapitre 4600, « Régimes de retraite », afin d’améliorer les exigences en matière de présentation et d’informations à fournir en ce qui a trait aux placements détenus par les régimes de retraite. Les améliorations proposées concernent les trois aspects suivants :
- les informations à fournir sur la juste valeur;
- les informations à fournir sur les participations dans des instruments de placement;
- la présentation des charges relatives aux placements et les informations à fournir à leur sujet.
Le CNC a discuté des commentaires reçus de son Groupe de travail sur les régimes de retraite sur les propositions. Au vu de ces commentaires, le CNC a approuvé l’exposé-sondage, sous réserve de modification du libellé, et a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote.
Le CNC a ensuite approuvé un plan de communication et de consultation visant à informer les parties intéressées et concernées de la publication de l’exposé-sondage à venir et à solliciter leurs commentaires. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au printemps 2024; la période de commentaires devrait être d’au moins 90 jours.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Comité consultatif des utilisateurs
Le CNC a obtenu un compte rendu de la réunion du 29 février 2024 du Comité consultatif des utilisateurs. Lors de cette réunion, les membres du Comité ont fait connaître leurs points de vue sur les propositions de l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres. Le Comité a reçu des comptes rendus sur les travaux de recherche en cours du CNC sur l’information relative aux flux de trésorerie et les crédits carbone. Ses membres ont exprimé leur avis quant aux constatations préliminaires des permanents. Le Comité a réitéré l’importance du tableau des flux de trésorerie pour les utilisateurs. Le Comité a également reconnu que les crédits carbone constituent un domaine en pleine émergence, dont la pertinence pour les utilisateurs s’accroîtra à mesure que leur importance pour les états financiers des entités s’accentuera. En outre, le Comité a reçu un compte rendu sur le projet de l’IASB relatif aux Contrats d’achat d’énergie.
Groupe de travail sur les régimes de retraite
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 14 février 2024 du Groupe de travail sur les régimes de retraite. Lors de cette réunion, le Groupe a discuté des modifications à apporter à son mandat et à son énoncé des modalités de fonctionnement pour refléter sa transformation en comité consultatif, qui aura lieu en avril 2024. Les comités consultatifs ont une durée de vie indéterminée et tiennent des réunions régulières chaque année, tandis que les groupes de travail se réunissent au besoin, selon les projets en cours. Le CNC a approuvé ces modifications à sa réunion de mars 2024.
Lors de sa réunion, le Groupe a aussi discuté d’un projet d’exposé-sondage visant à améliorer les exigences du chapitre 4600, « Régimes de retraite », en matière de présentation et d’informations à fournir en ce qui a trait aux placements détenus par un régime de retraite. Le CNC a tenu compte des commentaires du Groupe dans ses décisions provisoires concernant le projet d’exposé-sondage.
Comités consultatifs du CNC – Présidence
Le CNC a nommé de nouvelles personnes à la présidence de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, de son Comité consultatif des utilisateurs, de son Groupe consultatif sur l’agriculture et de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance.