Contexte
Le CNC a apporté en décembre 2019 des modifications au chapitre 3400 pour donner des indications supplémentaires sur l’application des dispositions du chapitre concernant divers sujets complexes liés aux produits, dont la détermination du moment où comptabiliser les produits se rapportant aux frais ou aux paiements initiaux non remboursables. Les modifications devaient s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’entrée en vigueur des modifications apportées aux paragraphes 3400.A45 à .A48 a par la suite été reportée au 1er janvier 2025, après que le CNC a été informé de difficultés d’application.
Plus précisément, des organisations qui offrent des avantages à leurs membres remettaient en question l’utilité pour la prise de décisions du report (au bilan) des frais initiaux non remboursables dans le cas d’abonnements de longue durée. Elles ont également dit être préoccupées par les coûts liés à l’application des modifications. Le CNC a donc déterminé qu’il avait besoin de plus de temps pour examiner les questions soulevées.