Le Conseil des normes comptables (CNC) a apporté en décembre 2019 des modifications au chapitre 3400, « Produits », pour donner des indications supplémentaires sur l’application des dispositions de ce chapitre concernant divers sujets complexes liés aux produits, dont la détermination du moment où comptabiliser les produits se rapportant aux frais ou aux paiements initiaux non remboursables. Les modifications devaient s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, mais leur entrée en vigueur a été reportée au 1er janvier 2022 en raison de la pandémie de COVID-19. Elles doivent être appliquées de manière rétrospective.
Lorsque les entités ont commencé à appliquer les modifications, le CNC a été informé de difficultés d’application par des entités, en particulier des organisations qui offrent des avantages à leurs membres. Elles remettaient en question l’utilité pour la prise de décisions du report de la comptabilisation des frais initiaux non remboursables dans le cas d’abonnements de longue durée. Elles ont également dit être préoccupées par les coûts liés à l’application des modifications.
En novembre 2022, le CNC a reporté au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur des modifications afin d’accorder plus de temps pour examiner les préoccupations soulevées par les entités ainsi que les contrats sous-jacents. Après avoir mené des recherches approfondies, le CNC a proposé de reporter indéfiniment l’entrée en vigueur des modifications jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface (l’application anticipée serait toujours permise). Il a également proposé d’ajouter une nouvelle obligation d’information pour les entités qui comptabilisent immédiatement en produits les frais ou paiements initiaux non remboursables. En novembre 2023, le CNC a publié l’exposé-sondage Produits. La période de commentaires a pris fin le 31 janvier 2024.