Contexte
Le CNC a apporté en décembre 2019 des modifications au chapitre 3400 pour donner des indications supplémentaires sur l’application des dispositions de ce chapitre concernant divers sujets complexes liés aux produits, dont la détermination du moment où comptabiliser les produits se rapportant aux frais ou aux paiements initiaux non remboursables. Les modifications devaient s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, mais leur entrée en vigueur a été reportée au 1er janvier 2022 en raison de la pandémie de COVID-19. Elles doivent être appliquées de manière rétrospective.
Lorsque les entités ont commencé à appliquer les modifications, le CNC a été informé de difficultés d’application par des parties prenantes, en particulier des organisations qui offrent des avantages à leurs membres. Ces parties prenantes avaient des doutes quant à l’utilité pour la prise de décisions du report de la comptabilisation des frais initiaux non remboursables dans le cas d’abonnements de longue durée. Elles ont également dit être préoccupées par les coûts liés à l’application des modifications.
Le CNC a pris en considération les commentaires formulés et a déterminé qu’il avait besoin de plus de temps pour examiner les questions soulevées par les parties prenantes liées aux droits d’adhésion initiaux et aux frais d’abonnement à vie non remboursables, et se pencher sur les contrats sous-jacents. Par conséquent, il propose de reporter au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur des modifications touchant les frais ou paiements initiaux non remboursables pour se donner le temps de faire des recherches sur les effets des modifications publiées antérieurement relatives aux frais et aux paiements initiaux non remboursables. Le CNC sera ensuite à même de répondre aux préoccupations des parties prenantes.