Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission d’aider le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL), de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les normes comptables pour les OSBL ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des normes comptables pour les OSBL. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Présentation des entités contrôlées et apparentées
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (le Comité) reçoit un compte rendu des délibérations tenues par le CNC à sa réunion de mars 2023 en ce qui concerne la présentation des entités contrôlées et apparentées. Il est mentionné que les travaux de recherche du CNC visent à améliorer la transparence des informations fournies dans les états financiers au sujet des relations des OSBL avec les entités contrôlées et apparentées.
Le Comité discute d’une analyse de la situation actuelle et se demande de quelle façon elle pourrait être utilisée comme source pour les améliorations à apporter au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Il fait aussi des observations sur les activités de recherche des permanents à propos des définitions d’entités contrôlées et apparentées utilisées par les normalisateurs d’autres pays et discute de la façon dont elles pourraient servir à améliorer les définitions du chapitre 4450.
Le Comité poursuivra ses discussions sur la recherche des permanents concernant l’amélioration des obligations d’information des entités apparentées et contrôlées, à sa réunion de juillet 2023.
Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat
Le Comité reçoit un compte rendu des discussions tenues et des décisions provisoires prises par le CNC à sa réunion d’avril 2023 au sujet de l’élaboration d’un projet visant à résoudre les questions de comptabilité liées aux contrats d’assurance ayant une valeur de rachat.
Le Comité formule des commentaires sur les pistes de solutions pour fournir des indications sur la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. Il discute aussi des obligations d’information qui seraient utiles à la prise de décisions. De plus, le Comité se penche sur les options de traitement comptable pour les contrats d’assurance ayant une valeur de rachat reçus sous forme d’apports par les OSBL.
Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion de juin 2023.
Produits
Le Comité reçoit un compte rendu des discussions tenues et des décisions provisoires prises par le CNC à sa réunion de mars 2023 en réponse aux préoccupations des parties prenantes quant aux modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou paiements initiaux non remboursables.
Le Comité commente la décision provisoire du CNC de publier un exposé-sondage dans lequel il proposera le report de l’entrée en vigueur de ces modifications jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface (l’application anticipée serait toujours permise) ainsi que l’ajout d’une nouvelle obligation d’information pour les entités qui perçoivent des droits d’adhésion initiaux ou des frais d’abonnement à vie non remboursables et qui comptabilisent ces produits immédiatement.
Le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, à sa réunion de juin 2023.
Autres sujets
Le Comité discute des résultats du sondage mené auprès de ses membres sur le niveau de satisfaction des bénévoles pour l’exercice 2022-2023. Les membres du Comité ne font pas de commentaires significatifs à cet égard.