Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Provisions – Améliorations ciblées
Le CNC a discuté des principaux points à traiter dans sa réponse à l’exposé-sondage du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) intitulé Provisions — Améliorations ciblées. La période de commentaires sur cet exposé-sondage, publié en novembre 2024, prend fin le 12 mars 2025. Pour déterminer les points à inclure dans sa réponse, le CNC a tenu compte des commentaires de 86 parties intéressées et concernées (utilisateurs, préparateurs, professionnels en exercice et autorités de réglementation).
Il approuvera, après examen, sa lettre de réponse et prévoit de faire parvenir sa lettre définitive à l’IASB d’ici la date limite du 12 mars 2025.
Normes pour les entreprises à capital fermé et Normes pour les organismes sans but lucratif
Exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels et amortissement des écarts d’acquisition
Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet des propositions à inclure dans un exposé-sondage concernant son projet sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis. Les propositions permettraient une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et un choix de méthode comptable consistant à amortir les écarts d’acquisition dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Le CNC a discuté de la manière dont ce changement de méthode comptable serait appliqué. Il a décidé provisoirement qu’une exception devrait être prévue au paragraphe 09 du chapitre 1506, « Modifications comptables », pour l’exemption de même que pour l’amortissement des écarts d’acquisition, afin que l’entité puisse changer de méthode comptable même si le changement ne satisfait pas au critère des informations plus fiables et davantage pertinentes.
Il a aussi décidé provisoirement que lorsque l’entité change de méthode comptable, le changement devrait être appliqué de manière rétrospective. Toutefois, l’entité qui cesse de se prévaloir de l’exemption aura le choix de recourir à l’application rétrospective modifiée. Enfin, il a décidé provisoirement d’inclure une disposition interdisant la reprise d’une perte de valeur qui découle de tout amortissement antérieur d’un écart d’acquisition.
Le CNC poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion de mars 2025. La publication est prévue pour le quatrième trimestre de 2025.
Normes pour les entreprises à capital fermé, les organismes sans but lucratif et les régimes de retraite
Cadre pour les indications – Question d’application
Le CNC a discuté d’une question d’application soulevée au sujet des informations à fournir sur les méthodes comptables par les régimes de retraite conformément à la Partie IV du Manuel, soit les Normes comptables pour les régimes de retraite, et s’est penché sur les commentaires formulés par le Comité consultatif sur les régimes de retraite.
À la lumière des commentaires du Comité, le CNC s’est demandé si les critères énoncés dans son cadre pour les indications étaient satisfaits afin de déterminer si des indications supplémentaires ou un projet de normalisation sont nécessaires pour traiter la question. Il a conclu que la question ne répondait pas aux critères et qu’aucune autre mesure n’est donc nécessaire pour le moment.
Pertinence de l’information financière
Examen de la Préface
Le CNC a discuté des recherches liées à son projet visant l’examen de la Préface du Manuel. Il a notamment consulté le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, le Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets, le Groupe de soutien à l’IFRS Interpretations Committee et le Comité consultatif sur les régimes de retraite. Selon eux, certaines entités, comme les entreprises sociales, les petits fonds de santé et de bien-être et les clubs sportifs et sociaux, utilisent des référentiels qui pourraient ne pas convenir compte tenu de leur taille, de leur complexité et des besoins en information des utilisateurs de leurs états financiers. Cependant, la plupart étaient d’avis qu’il n’est pas nécessaire de modifier la Préface.
Le CNC a tenu compte de ces commentaires et déterminé qu’il n’était pas nécessaire de modifier la Préface. Il a donc décidé de conclure les travaux de son projet visant l’examen de la Préface. Il prévoit de publier un document résumant les résultats de ses recherches et les raisons qui l’ont amené à conclure le projet.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 30 janvier 2025 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Le Comité y a discuté, entre autres, des fondements conceptuels des états financiers, de l’examen approfondi des NCECF et de questions d’application liées aux produits et à la décomptabilisation des passifs financiers. Pour le détail, consultez le compte rendu.
Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 29 janvier 2025 du Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets. Le Comité y a discuté, entre autres, des fondements conceptuels des états financiers, de l’examen approfondi des NCECF et de questions d’application liées aux obligations d’information sur les contrats en cours et à la décomptabilisation des passifs financiers. Pour le détail, consultez le compte rendu.