Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé (ci-après le Comité) aide le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les NCECF ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des NCECF. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Fondements conceptuels des états financiers
Le Comité reçoit un compte rendu des décisions provisoires prises par le CNC en ce qui a trait à la mise à jour des fondements conceptuels des états financiers qui figurent dans les Parties II et III du Manuel.
De plus, le Comité donne son avis sur la décision provisoire du CNC d’élaborer un seul ensemble de fondements conceptuels des états financiers qui couvre à la fois la Partie II et la Partie III du Manuel. Il fait remarquer qu’il sera important de veiller à ce que cet ensemble facilite l’application de la Partie II et de la Partie III.
Le Comité se prononce aussi sur les définitions des éléments des états financiers, proposées par ses permanents, qui intègrent une terminologie et des indications ciblées tirées du cadre conceptuel du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB). Il souligne l’importance de tenir compte des différents types d’actifs et de passifs comptabilisés par les entreprises à but lucratif et les organismes sans but lucratif alors que le CNC commence à élaborer des propositions.
Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion de mars 2025.
Pour en savoir plus sur le contexte et les avantages du projet de révision des fondements conceptuels des états financiers, consultez la page Web Ce que vous devez savoir au sujet des fondements conceptuels des états financiers.
Examen approfondi des NCECF
Le Comité discute des problèmes d’application observés en ce qui concerne la troisième série de NCECF visées, dont le chapitre 3400, « Produits », le chapitre 3475, « Sortie d’actifs à long terme et abandon d’activités », et le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Le CNC se penchera sur ces observations à sa réunion de mars 2025 et demandera au Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et au Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets de se prononcer sur d’autres problèmes d’application à leurs réunions respectives du deuxième trimestre de 2025.
Questions d’application
Le Comité discute de questions d’application sur les sujets suivants :
- informations à fournir sur les contrats en cours comptabilisés selon la méthode de l’avancement des travaux;
- décomptabilisation des passifs financiers.
La discussion porte sur la prévalence des difficultés et la diversité dans les pratiques ainsi que sur l’application des indications contenues dans les normes et l’exercice du jugement professionnel dans ces cas. Le CNC poursuivra ses discussions sur ces questions d’application et examinera les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets à une prochaine réunion. Le détail des discussions sera consigné dans le résumé de ses décisions.