Selon sa procédure officielle de normalisation, après l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme, le CNC attend habituellement deux ans avant de décider si un suivi après mise en œuvre est nécessaire. Le chapitre 3041, « Agriculture », qui est inclus dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, est entré en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.
Les informations recueillies à ce jour, notamment au fil des échanges entre le CNC et son Groupe consultatif sur l’agriculture, donnent à penser que la norme est généralement compréhensible et qu’elle est appliquée comme prévu. Par conséquent, le CNC a décidé d’approuver un projet de modifications de portée limitée visant à résoudre quelques difficultés d’application, plutôt que procéder à un suivi après mise en œuvre.
Les parties intéressées et concernées ont informé le CNC des difficultés d’ordre pratique que pose la fourniture de certaines informations selon le modèle de la valeur nette de réalisation. Elles ont également demandé au CNC de préciser comment déterminer la capacité de production, particulièrement pour les actifs biologiques producteurs qui sont gérés sur une base collective, pour faciliter l’application de la norme en pratique.
Ce projet vise à :
- retirer les obligations d’information relatives au modèle de la valeur nette de réalisation énoncées aux alinéas 3041.88 c) et 3041.88 d);
- élaborer des indications supplémentaires pour aider les producteurs agricoles à déterminer la capacité de production pour les actifs biologiques producteurs, et ainsi favoriser une application plus uniforme des paragraphes 3041.64 et 3041.66.