Selon sa procédure officielle de normalisation, après l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme, le CNC attend habituellement deux ans avant de décider si un suivi après mise en œuvre est nécessaire. Le chapitre 3041, « Agriculture », qui est inclus dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, est entré en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.
Les informations recueillies à ce jour, notamment au fil des échanges entre le CNC et son Groupe consultatif sur l’agriculture, donnent à penser que la norme est généralement compréhensible et qu’elle est appliquée comme prévu. Par conséquent, le CNC a décidé d’approuver un projet de modifications de portée limitée visant à résoudre quelques difficultés d’application, plutôt que procéder à un suivi après mise en œuvre.
Les parties intéressées et concernées ont informé le CNC des difficultés d’ordre pratique que pose la fourniture de certaines informations selon le modèle de la valeur nette de réalisation. Le CNC a également reçu des questions concernant le traitement comptable des actifs biologiques producteurs, et plus particulièrement de ceux qui sont gérés sur une base collective.
Ce projet vise, d’une part, à répondre aux préoccupations exprimées en retirant les obligations d’information relatives au modèle de la valeur nette de réalisation énoncées aux alinéas 3041.88 c) et 3041.88 d) ainsi que celle relative au modèle du coût énoncée à l’alinéa 3041.86 d), et d’autre part, à clarifier l’application du paragraphe 3041.66 pour ce qui est des actifs biologiques producteurs gérés sur une base collective, de même que le traitement comptable d’un changement dans la durée de vie utile des actifs biologiques producteurs.