Modifications apportées au chapitre 3041, « Agriculture »

Le CNC a examiné les commentaires reçus de son Groupe consultatif sur l’agriculture quant à la proposition de fournir des indications sur le traitement comptable à appliquer en cas de changement dans la durée de vie utile des actifs biologiques producteurs. Il a décidé d’inclure cette proposition, ainsi que d’autres propositions dont il a été question à sa réunion du 12 décembre 2024, dans un exposé-sondage visant à modifier le chapitre 3041, « Agriculture ».

Le CNC a approuvé la publication de l’exposé-sondage, ainsi que les activités de communication et de consultation connexes. Il prévoit de publier l’exposé-sondage en mars 2025 et d’allouer 60 jours à la période de commentaires.

Le CNC a discuté des propositions à inclure dans un exposé-sondage concernant l’apport de modifications au chapitre 3041, « Agriculture ». Dans le cadre de ses discussions, il s’est penché sur les commentaires de son Groupe consultatif sur l’agriculture, de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets.

Modifications aux informations à fournir sur les stocks

Le CNC a discuté de propositions visant à :

• retirer les obligations d’information relatives au modèle de la valeur nette de réalisation énoncées aux alinéas 88 c) et 88 d) du chapitre 3041 ainsi que celles relatives au modèle du coût énoncées à l’alinéa 86 d) du même chapitre;
• retirer l’obligation correspondante énoncée à l’alinéa 35 c) du chapitre 3031, « Stocks », de même que les indications et l’exemple illustratif connexes.

Compte tenu des observations formulées par le Groupe consultatif sur l’agriculture, le CNC a décidé provisoirement d’apporter les modifications au chapitre 3041, ainsi que les modifications corrélatives au chapitre 1520, « État des résultats ». En ce qui concerne la proposition visant à retirer l’obligation d’information correspondante du chapitre 3031, le CNC a décidé de ne pas l’inclure dans la portée du projet étant donné les avis partagés de ses comités consultatifs et les inquiétudes à l’égard de la possibilité d’étendre la portée du projet au-delà du chapitre 3041.

Clarifications apportées au traitement comptable des actifs biologiques producteurs

Le CNC a discuté d’une proposition visant à modifier le paragraphe 3041.66 en réponse à des questions soulevées concernant la portée du paragraphe. Il a décidé provisoirement de clarifier que le paragraphe peut être appliqué à n’importe quel type d’actifs biologiques producteurs en bonifiant l’exemple figurant dans le paragraphe pour y faire mention d’autres formes biologiques (p. ex., les végétaux).

Il a aussi discuté des commentaires du Groupe consultatif sur l’agriculture au sujet de l’application des paragraphes 3041.64 et 3041.66 sur les actifs biologiques producteurs. Plus précisément, le CNC s’est demandé s’il était nécessaire de fournir d’autres indications faisant autorité concernant la façon dont les producteurs agricoles déterminent la capacité de production, pour faciliter l’application de cette disposition dans la pratique. Il a décidé provisoirement de ne pas proposer de modifications aux indications faisant autorité à ce sujet, soulignant plutôt qu’il s’agit d’une question à l’égard de laquelle les producteurs agricoles devront exercer leur jugement. Il a aussi décidé, à titre provisoire, de se servir de l’exposé-sondage pour recueillir plus d’informations concernant le traitement comptable des actifs biologiques producteurs, en particulier ceux qui sont gérés sur une base collective, et ainsi déterminer si des indications supplémentaires (faisant autorité ou non) seraient utiles.

Le CNC a également discuté de propositions visant à élaborer de nouvelles indications faisant autorité pour clarifier le traitement comptable des changements dans la durée de vie utile d’un actif biologique producteur. Il a décidé provisoirement de clarifier ces dispositions. Les clarifications proposées fourniront des indications sur le traitement comptable des cas où un actif biologique producteur qui fait l’objet d’un amortissement est ultérieurement considéré comme ayant une durée de vie utile indéfinie, ou l’inverse.

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

Le CNC a aussi discuté de la date d’entrée en vigueur et des dispositions transitoires proposées. Il a décidé, à titre provisoire, de proposer que la date d’entrée en vigueur soit fixée au 1^er janvier 2027 et qu’une adoption anticipée soit permise.

Au cours de sa discussion sur les dispositions transitoires, le CNC a décidé provisoirement d’imposer l’application rétrospective des dispositions, sauf pour les propositions concernant les changements dans la durée de vie utile d’un actif biologique producteur, qui seront appliquées sur une base prospective. L’application prospective concorde avec les dispositions sur les changements d’estimations comptables du chapitre 1506, « Modifications comptables ».

Prochaines étapes

Un plan de communication et de consultation ainsi qu’un exposé-sondage révisé seront présentés au CNC et feront l’objet d’un vote à sa réunion de janvier 2025. Le CNC prévoit de publier l’exposé-sondage en mars 2025 et d’allouer 60 jours à la période de commentaires. Comme il a été mentionné à la réunion de septembre 2024, plutôt que d’entreprendre un suivi après mise en œuvre du chapitre 3041, le CNC se servira de l’exposé-sondage pour solliciter des commentaires sur d’éventuelles questions ne faisant pas partie de l’exposé-sondage et dont il devrait tenir compte dans les discussions sur ses priorités futures.

Le Comité discute du projet à venir du CNC concernant l’apport de modifications de portée limitée au chapitre 3041, « Agriculture ». Le CNC proposera ainsi de retirer les obligations d’information relatives au modèle de la valeur nette de réalisation prévues aux alinéas 3041.88 c) et 3041.88 d). L’obligation d’information de l’alinéa 3041.88 d) revient aussi ailleurs dans le chapitre 3041, à la section sur le modèle du coût, en plus d’être énoncée au chapitre 3031, « Stocks ». L’objectif principal de cette discussion est de connaître l’avis des membres du Comité sur l’opportunité de proposer des modifications aux obligations d’information du chapitre 3031 qui seraient semblables à celles proposées relativement au chapitre 3041.

Le Comité discute de l’utilité de l’obligation d’information énoncée à l’alinéa 3031.35 c) et des incidences qu’aurait son retrait. De façon générale, le Comité n’appuie pas le retrait de cette obligation d’information; il fait observer que l’information dont il est question est utile pour les utilisateurs des états financiers.

Le Comité discute aussi des modifications proposées aux informations à fournir sur les stocks prévues au chapitre 3041. Il estime que les obligations d’information concernant les stocks agricoles devraient demeurer inchangées.

Le Comité discute d’autres modifications qu’il est proposé d’apporter au chapitre 3041, notamment le retrait de l’obligation de fournir des informations sur le total des gains et pertes découlant des variations de la valeur comptable, et l’amélioration des indications faisant autorité à l’intention des producteurs agricoles sur la capacité de production d’un actif biologique producteur. Le Comité ne formule pas de commentaires significatifs sur ces questions.

Le CNC examinera les commentaires du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Groupe consultatif sur l’agriculture en décembre 2024.

Le CNC a discuté des commentaires du Groupe consultatif sur l’agriculture sur des questions d’application liées au chapitre 3041, « Agriculture », pour déterminer s’il y aurait lieu de réaliser un suivi après mise en œuvre. Selon sa procédure officielle, après l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme, le CNC attend habituellement deux ans avant de décider si un suivi après mise en œuvre est nécessaire.

Le Groupe consultatif sur l’agriculture a formulé les commentaires suivants :

• De nombreux producteurs agricoles continuent d’avoir de la difficulté, sur le plan opérationnel, à fournir les informations exigées par les alinéas 3041.88 c) et 3041.88 d) lorsque les stocks agricoles sont évalués selon le modèle de la valeur nette de réalisation. De plus, selon les membres du Groupe, ce ne sont pas des informations utiles pour les utilisateurs des états financiers.
• Pour renforcer l’uniformité d’application des paragraphes 3041.64 et 3041.66, il serait utile de clarifier comment les producteurs agricoles déterminent la capacité de production, particulièrement pour les actifs biologiques producteurs gérés sur une base collective.
• L’application des dispositions relatives à la dépréciation énoncées au chapitre 3063, « Dépréciation d’actifs à long terme », a fait l’objet de demandes d’éclaircissements, mais le secteur est sans doute en train d’acquérir de l’expérience en la matière pour ce qui est des actifs biologiques producteurs.

Le CNC a décidé de ne pas entreprendre de suivi après mise en œuvre du chapitre 3041, étant donné le peu de questions soulevées, ce qui donne à penser que la norme est généralement compréhensible et appliquée comme prévu. Selon lui, un projet de normalisation visant à répondre aux questions soulevées satisferait mieux aux besoins des parties intéressées et concernées. Or un suivi après mise en œuvre ne constitue pas un projet de normalisation. Ainsi, le CNC a approuvé une proposition de projet pour répondre aux questions d’application à portée limitée suivantes :

• Retirer les obligations d’information relatives au modèle de la valeur nette de réalisation énoncées aux alinéas 3041.88 c) et 3041.88 d). L’obligation d’information de l’alinéa 3041.88 d) est aussi énoncée à l’alinéa 3041.86 d) pour ce qui est du modèle du coût et à l’alinéa 35 c) du chapitre 3031, « Stocks ». Par conséquent, le CNC examinera, dans le cadre du projet, si ces alinéas soulèvent les mêmes préoccupations, ce qui pourrait justifier de les retirer. Cette modification maintiendrait en outre la cohérence interne de l’ensemble des normes de la Partie II.
• Clarifier l’application des paragraphes 3041.64 et 3041.66 en élaborant des indications supplémentaires concernant la façon dont les producteurs agricoles déterminent la capacité de production, pour faciliter l’application dans la pratique.

Le CNC sollicitera les commentaires du Groupe consultatif sur l’agriculture, du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Groupe de travail sur les petits cabinets sur l’élaboration des propositions de l’exposé-sondage, puis les examinera à sa réunion de décembre 2024.

Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, et les invite à commenter sa décision au moyen du formulaire en ligne si elles sont d’avis qu’un suivi après mise en œuvre du chapitre 3041 devrait être réalisé.