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Normes IFRS® de comptabilité

Seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) suit de près la seconde revue globale de la norme comptable IFRS pour les PME par l’International Accounting Standards Board (IASB).

Au cours de la première phase de la seconde revue globale, l’IASB a publié un appel à informations dans le but de recueillir des avis quant à savoir si – et, le cas échéant, de quelle façon – la norme comptable IFRS pour les PME devrait être mise à jour pour refléter les normes IFRS® et les modifications qui ne sont pas actuellement intégrées à cette norme.

Dans le cadre de la deuxième phase, l’IASB, donnant suite aux commentaires reçus concernant son appel à informations et aux conseils du groupe de travail sur la mise en œuvre des normes pour les PME, a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il propose d’apporter à la norme comptable IFRS pour les PME. La période de commentaires sur l’exposé-sondage a pris fin le 7 mars 2023.

Contact

Danielle MacLeod, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Publication par l’IASB d’un appel à informations en janvier 2020.

    Fin de la période de commentaires sur l’appel à informations : le 27 octobre 2020.

  • Approbation du projet

    Déplacement du projet du programme de recherche de l’IASB vers son programme de normalisation en mars 2021.

  • Mobilisation des communautés

    Publication d’un exposé-sondage de l’IASB en septembre 2022 (en anglais)

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

  • Prise de position définitive
Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.