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Normes IFRS® de comptabilité

Seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) suit de près la seconde revue globale de la norme comptable IFRS pour les PME par l’International Accounting Standards Board (IASB).

Au cours de la première phase de la seconde revue globale, l’IASB a publié un appel à informations dans le but de recueillir des avis quant à savoir si – et, le cas échéant, de quelle façon – la norme comptable IFRS pour les PME devrait être mise à jour pour refléter les normes IFRS® et les modifications qui ne sont pas actuellement intégrées à cette norme.

Dans le cadre de la deuxième phase, l’IASB, donnant suite aux commentaires reçus concernant son appel à informations et aux conseils du groupe de travail sur la mise en œuvre des normes pour les PME, a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il propose d’apporter à la norme comptable IFRS pour les PME. La période de commentaires sur l’exposé-sondage a pris fin le 7 mars 2023.

Contact

Danielle MacLeod, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Publication par l’IASB d’un appel à informations en janvier 2020.

    Fin de la période de commentaires sur l’appel à informations : le 27 octobre 2020.

  • Approbation du projet

    Déplacement du projet du programme de recherche de l’IASB vers son programme de normalisation en mars 2021.

  • Mobilisation des communautés

    Publication d’un exposé-sondage de l’IASB en septembre 2022 (en anglais)

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 7 février 2023

Résumé des décisions du CNC – Le 26 janvier 2023

Le CNC a approuvé sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur la troisième édition de la norme IFRS de comptabilité pour les PME.

Le 5 décembre 2022

Résumé des décisions du CNC – Les 16 et 17 novembre 2022

Le CNC a discuté des propositions formulées dans l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur la troisième édition de la norme IFRS de comptabilité pour les PME. Il s’est notamment demandé si la modification proposée de la définition de la responsabilité publique (aussi appelée « obligation d’information du public ») dans la norme IFRS de comptabilité pour les PME pourrait avoir une incidence sur la portée du projet de l’IASB Initiative concernant les informations à fournir – Informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public.

Le CNC examinera le projet de lettre de réponse à sa réunion de janvier 2023.

Actualités


Le 20 septembre 2022

Activités internationales, Documents de consultation

Exposé-sondage de l’IASB – Troisième édition de la norme comptable IFRS pour les PME

L’IASB a publié l’exposé-sondage Third edition of the IFRS for SMEs Accounting Standard dans le cadre de sa seconde revue globale de la norme IFRS pour les PME. Les parties prenantes sont invitées à y répondre d’ici le 7 mars 2023.

Le 21 avril 2020

Activités internationales

L’IASB modifie son programme de travail et ses échéanciers

L’IASB a approuvé le 17 avril 2020 la publication d’un exposé-sondage, assorti d’une période de commentaires de 30 jours, qui vise le report d’un an de l’entrée en vigueur d’une modification apportée à IAS 1 Présentation des états financiers. L’IASB a aussi décidé de prolonger de trois mois la période de commentaires des documents de consultation suivants : l’exposé-sondage Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir, l’appel à informations Revue globale 2019 de la norme IFRS pour les PME et le document de réflexion Business Combinations – Disclosures, Goodwill and Impairment. Il a également retardé les échéanciers relatifs à divers documents de consultation et modifications définitives à venir. Pour de plus amples renseignements, voir le programme de travail de l’IASB.

Le 10 février 2020

Activités internationales

Appel à informations de l’IASB – Revue globale 2019 de la norme IFRS pour les PME

L’IASB a publié un appel à informations dans le but de recueillir des avis quant à savoir si la norme IFRS pour les PME doit refléter l’ensemble des normes IFRS et, le cas échéant, sur la façon de procéder. Les parties prenantes sont invitées à répondre au plus tard le 27 juillet 2020.

Comptes rendus


Le 7 février 2023

Résumé des décisions du CNC – Le 26 janvier 2023

Le CNC a approuvé sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur la troisième édition de la norme IFRS de comptabilité pour les PME.

Le 5 décembre 2022

Résumé des décisions du CNC – Les 16 et 17 novembre 2022

Le CNC a discuté des propositions formulées dans l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur la troisième édition de la norme IFRS de comptabilité pour les PME. Il s’est notamment demandé si la modification proposée de la définition de la responsabilité publique (aussi appelée « obligation d’information du public ») dans la norme IFRS de comptabilité pour les PME pourrait avoir une incidence sur la portée du projet de l’IASB Initiative concernant les informations à fournir – Informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public.

Le CNC examinera le projet de lettre de réponse à sa réunion de janvier 2023.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.