Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet global de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à déterminer s’il conviendrait d’apporter des modifications aux normes IFRS® de comptabilité et de quelle façon, le cas échéant, afin de fournir des indications sur les activités à tarifs réglementés. En janvier 2014, l’IASB a publié la norme provisoire IFRS 14 Comptes de report réglementaires afin de fournir des indications aux nouveaux adoptants des normes IFRS de comptabilité ayant des activités à tarifs réglementés en attendant l’achèvement de ce projet.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les principes comptables généralement reconnus du Canada, conformément à la stratégie du CNC visant l’adoption des normes IFRS de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.