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Normes IFRS® de comptabilité

Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet entrepris par l’International Accounting Standards Board (IASB) pour améliorer les normes IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS 36 Dépréciation d’actifs, dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le projet a pour but de donner suite aux commentaires formulés dans le cadre du suivi après mise en œuvre d’IFRS 3.

En effet, il a été mentionné que les investisseurs ne disposent pas d’informations suffisantes dans les états financiers pour comprendre la performance de l’entreprise acquise. De plus, on a fait valoir que le test de dépréciation du goodwill pourrait être inefficace du fait d’un traitement comptable tardif. Les propositions visent entre autres à rehausser les informations à fournir selon IFRS 3 en ce qui concerne les regroupements d’entreprises et à modifier IAS 36 en ce qui a trait au test de dépréciation du goodwill.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage pour chaque proposition de ce dernier. Sous réserve des réponses à la question de son exposé-sondage portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit d’intégrer les modifications dans les principes comptables généralement reconnus du Canada, conformément à sa stratégie visant l’adoption des Normes IFRS® de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

Contact

Jayshal Rajendra Daya, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Activités de recherche visant à définir l’étendue du projet (publication du document de travail de l’IASB, tenue de consultations publiques et délibérations sur les commentaires) achevées avant décembre 2022.

  • Approbation du projet

    Déplacement par l’IASB du projet de son programme de recherche vers son programme de travail de normalisation en décembre 2022.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage, Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation, en mars 2024.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB, en avril 2024.

  • Délibérations sur les commentaires

    Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en juillet 2024.

    Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

  • Prise de position définitive

Actualités


Le 15 avril 2024

Activités internationales, Nouvelles, Ressource, Indications

Tour d’horizon de l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Regroupements d’entreprises — Informations à fournir, goodwill et dépréciation

Lisez notre aperçu de l’exposé-sondage de l’IASB Regroupements d’entreprises — Informations à fournir, goodwill et dépréciation, et voyez quelle est son incidence sur votre entreprise. Les modifications proposées touchent la façon dont les entités évaluent la dépréciation du goodwill et visent à améliorer les obligations d’information pour les regroupements d’entreprises.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.