Exposé-sondage du CNC Regroupements d’entreprises — Informations à fournir, goodwill et dépréciation
Ce que vous devez savoir
Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet entrepris par l’International Accounting Standards Board (IASB) pour améliorer les normes IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS 36 Dépréciation d’actifs. Les modifications proposées visent à bonifier la présentation de l’information financière, particulièrement en ce qui concerne les regroupements d’entreprises, en mettant l’accent sur l’amélioration des obligations d’information et la simplification des tests de dépréciation.
Les modifications proposées auront également une incidence sur la manière dont les entités réalisent les tests de dépréciation du goodwill – elles réaliseraient donc ces tests au niveau le plus bas auquel l’entreprise liée fait l’objet d’un suivi par la direction. Cela devrait empêcher l’affectation automatique du goodwill aux secteurs opérationnels et faire en sorte que le goodwill soit affecté à davantage d’unités génératrices de trésorerie (UGT). De plus, des efforts accrus pourraient devoir être consentis si des tests de dépréciation supplémentaires sont nécessaires pour plusieurs UGT auxquelles du goodwill a été affecté.
Objectif et contexte
Ce projet a été entrepris en réponse aux commentaires reçus dans le cadre du suivi après mise en œuvre d’IFRS 3, lequel a permis de relever ce qui suit :
- les investisseurs et les utilisateurs ont besoin de meilleures informations pour bien évaluer la performance d’un regroupement d’entreprises;
- le test de dépréciation est considéré comme un exercice complexe et ne permet pas de comptabiliser les pertes de valeur en temps opportun.
Les propositions de l’IASB ont pour objectif :
- d’accroître la quantité d’informations qualitatives fournies sur les regroupements d’entreprises;
- de simplifier la réalisation des tests de dépréciation quantitatifs et de réduire les coûts s’y rattachant;
- d’améliorer l’efficacité des tests de dépréciation.
Précisions sur les propositions
Principales propositions de l’exposé-sondage
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Informations à fournir sur les regroupements d’entreprises
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- Fournir des informations sur la performance des regroupements d’entreprises stratégiques pour l’exercice considéré et les exercices ultérieurs.
- Identifier les informations à fournir sur la performance en fonction des informations examinées par les principaux dirigeants de l’entité. Pour les exercices ultérieurs, présenter l’examen, par la direction, de la performance de l’entité par rapport à ces objectifs et cibles.
- Améliorer les informations qualitatives et quantitatives à fournir, notamment au sujet des synergies attendues.
- Accorder à l’entité des exemptions limitées de l’obligation de fournir certaines informations dans des circonstances particulières.
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Traitement comptable du goodwill
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- Maintenir le modèle axé uniquement sur la dépréciation (aucun amortissement)
- Simplifier le calcul de la valeur d’utilité en permettant aux entités:
- d’utiliser les taux d’actualisation et les flux de trésorerie après impôts;
- de tenir compte de la restructuration et des améliorations dans les estimations des flux de trésorerie.
- Conserver l’obligation d’effectuer un test de dépréciation annuellement.
- Modifier la façon dont l’entité affecte le goodwill aux UGT.
- Améliorer les informations fournies, notamment en ce qui concerne:
- les UGT ou groupes d’UGT auxquels le goodwill est affecté;
- les secteurs à présenter qui comprennent ces UGT.
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L’exposé-sondage de l’IASB Regroupements d’entreprises — Informations à fournir, goodwill et dépréciation comprend une base des conclusions et des modifications aux exemples illustratifs qui accompagnent IFRS 3 et IAS 36.
Quel est le rôle du CNC dans ce projet?
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB.
Vous aurez l’occasion de participer à des activités de consultation pour aider le CNC à préparer sa réponse à l’IASB. Plus d’informations à venir!
Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les principes comptables généralement reconnus du Canada, conformément à sa stratégie visant l’adoption des Normes IFRS® de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.
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