Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes IFRS®
Goodwill et dépréciation
Le CNC a étudié un plan préliminaire de réponse au document de réflexion que l’International Accounting Standards Board (IASB) prévoit de publier en février 2020 dans le cadre de son projet sur le goodwill et la dépréciation.
Le CNC discutera des activités de communication qui se rattachent à ce projet et du plan de réponse définitif pour le document de réflexion une fois celui-ci publié par l’IASB.
Groupe de discussion sur les IFRS®
Le CNC a été informé des discussions tenues lors d’une réunion récente de son groupe de discussion sur les IFRS. Le Groupe étudie un large éventail de sujets et son apport est précieux pour le CNC. Par exemple, à la réunion du 12 décembre 2019, il a entre autres été question d’IFRS 16 Contrats de location, d’IAS 19 Avantages du personnel et de l’incidence comptable des changements climatiques.
Grâce à la webdiffusion en direct, les réunions attirent une bonne audience, du Canada et d’ailleurs dans le monde. Ainsi, la réunion de décembre 2019 a été suivie par 100 observateurs, qui se trouvaient dans 12 pays. Le CNC a demandé aux permanents de déterminer les types de parties prenantes qui suivent ces réunions.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a étudié les commentaires résultant de l’examen ultime du document de consultation par le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. La discussion a porté sur les principaux commentaires concernant :
- les exemples d’apports non affectés;
- les caractéristiques des apports affectés;
- la comptabilisation des apports de biens et de services;
- la définition d’une dotation.
Après prise en considération des commentaires généraux de ses membres sur la dernière version du document de consultation, le CNC a approuvé la publication de ce document, sous réserve de la mise au point de la version définitive et d’un vote par écrit.
Les parties prenantes étant d’avis que juillet 2020 n’était pas un bon moment pour clore la période de commentaires, le CNC a décidé, à sa réunion des 17 et 18 septembre 2019, de reporter la publication du document de consultation. Il prévoit désormais de publier ce document en mai 2020 et de clore la période de commentaires en septembre.
Normes pour les régimes de retraite
Le CNC a étudié les commentaires des actuaires, professionnels en exercice, préparateurs et autres parties prenantes de partout au Canada sur les questions d’application et a discuté des diverses solutions possibles. Il a demandé aux permanents d’inviter d’autres groupes de parties prenantes, notamment les utilisateurs et les autorités de réglementation des régimes de retraite, à participer à la consultation, et d’examiner plus avant les options envisagées.
Les discussions devraient se poursuivre en mars 2020.
Normes comptables prébasculement
Le CNC a convenu de retirer la Partie V du Manuel de CPA Canada – Comptabilité le 1er mars 2020. Il a discuté des activités de communication à mener à ce sujet et notamment de l’importance de faire savoir aux parties prenantes qu’il sera encore possible d’accéder aux textes en s’adressant au Centre de documentation de CPA Canada.
Le CNC a également convenu de rendre le contenu du chapitre 4250, « Informations financières prospectives », accessible sur Knotia à titre d’indications ne faisant pas autorité, à compter du 1er mars 2020.
Programme de recherche
Le CNC a étudié un rapport sur ses activités de recherche, y compris les activités destinées à favoriser la participation des chercheurs au processus de normalisation. Il a demandé aux permanents de proposer des sujets de recherche susceptibles d’éclairer les projets et stratégies actuels et futurs et de réfléchir à des modes de collaboration avec les chercheurs universitaires qui tiendraient compte de la nature des travaux et du type de recherche.
Procédure officielle
Rapport de performance 2019-2020
En préparation d’une rencontre avec le Comité d’évaluation de la performance du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), le CNC a discuté d’un premier projet de rapport de performance pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020. Il prévoit d’approuver le rapport définitif en avril 2020, après avoir pris en considération les commentaires du CSNC et du Comité et mis à jour le texte en fonction des activités réalisées jusqu’au 31 mars 2020.
Plan annuel 2020-2021
Le CNC a poursuivi ses délibérations sur un projet de plan d’activités annuel pour l’exercice qui s’ouvrira le 1er avril 2020. Il a notamment été question de réévaluation des principaux risques.
Le projet de plan annuel sera présenté au CSNC et au Comité d’évaluation de la performance en février. Le CNC prévoit d’approuver son plan annuel en mars 2020, après avoir pris en considération les commentaires du CSNC et du Comité.
Plan stratégique
Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet de son prochain plan stratégique, envisageant de réviser son énoncé de mission et de solliciter à cet égard les commentaires des parties prenantes. Il a ensuite abordé les stratégies et objectifs.
Il est prévu d’étudier une version préliminaire du plan à la réunion de février et de publier un projet pour commentaires au deuxième trimestre de 2020.
Mandat et énoncé des modalités de fonctionnement du CNC
Le CNC a examiné des modifications à apporter à son mandat et à son énoncé des modalités de fonctionnement. Sous réserve de modifications mineures, il a approuvé que le mandat et l’énoncé des modalités de fonctionnement soient soumis au CSNC, respectivement pour approbation définitive et pour ratification.
Mandats et énoncés des modalités de fonctionnement des comités du CNC
Le CNC a examiné les commentaires formulés par ses comités permanents au sujet de leurs mandats et énoncés des modalités de fonctionnement. Sous réserve de modifications mineures, il a approuvé les versions révisées de ces mandats et ratifié les versions révisées de ces énoncés des modalités de fonctionnement.