Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
COVID-19 : analyse des informations fournies
Le CNC a discuté d’une analyse des informations fournies en lien avec la COVID-19 dans les rapports annuels et intermédiaires d’un échantillon de sociétés ouvertes canadiennes. Il a étudié ces informations afin de mieux savoir où diriger des ressources supplémentaires pour favoriser la communication d’informations financières pertinentes dans le contexte actuel, et de déterminer s’il existe des aspects à améliorer quant aux normes comptables. Il a demandé à ses permanents de mettre à jour cette analyse en 2021 lorsqu’une plus grande quantité de rapports annuels auront été publiés, et de suivre l’évolution de la situation au cas où des événements exceptionnels rendraient nécessaire une mise à jour à plus court terme.
Goodwill et dépréciation
Le CNC a commencé à discuter des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse au document de réflexion Business Combinations—Disclosures, Goodwill and Impairment de l’International Accounting Standards Board (IASB). Au cours de cette discussion, il a examiné les commentaires recueillis auprès des parties prenantes à l’occasion de ses activités de consultation sur le sujet. Il examinera les commentaires qu’il recevra dans le cadre de ses activités de consultation restantes et discutera d’un projet de lettre de réponse lors de sa réunion de décembre.
Le CNC invite les parties prenantes à répondre au document de réflexion de l’IASB d’ici le 31 décembre 2020 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires. Si les répondants souhaitent que le CNC examine leurs commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, ils doivent les lui faire parvenir d’ici le 30 novembre 2020.
Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
Regroupements
Le CNC a conclu ses délibérations quant aux commentaires reçus des parties prenantes sur l’exposé-sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir. Il a pris connaissance des recommandations de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et a décidé provisoirement :
- que pour les acquisitions, l’écart entre la contrepartie transférée et le solde net des actifs acquis devrait être comptabilisé dans l’état de l’évolution de l’actif net plutôt que dans l’état des résultats;
- de clarifier certains aspects des exemples illustratifs.
Le CNC a aussi finalisé les dispositions transitoires et approuvé la publication du texte définitif de la norme, sous réserve de modifications de forme et d’un vote par écrit. Il prévoit de publier la norme définitive en mars 2021.
Procédure officielle
Comités consultatifs du CNC
Le CNC a obtenu un retour d’information sur la réunion d’octobre 2020 de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, notamment en ce qui concerne les projets sur les accords d’infonuagique et sur les regroupements.
Information relative à la durabilité
On a présenté au CNC un aperçu du document de consultation sur l’information relative à la durabilité des administrateurs de l’IFRS Foundation. Ce document vise à évaluer l’intérêt envers d’éventuelles normes internationales à ce sujet et, si l’intérêt pour une approche mondiale est grand, à déterminer dans quelle mesure l’IFRS Foundation pourrait contribuer à l’élaboration de telles normes.
Le CNC a décidé qu’il enverrait une lettre en réponse au document de consultation étant donné l’importance qu’il accorde à l’élaboration de normes qui favorisent la communication d’informations financières pertinentes. Il invite les parties prenantes intéressées à soumettre leur lettre de réponse à l’IFRS Foundation d’ici le 31 décembre 2020.