Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission d’aider le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL), de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les normes comptables pour les OSBL ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des normes comptables pour les OSBL. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Contrats d’infonuagique
Il est question d’un scénario comportant diverses dépenses qu’une entité pourrait engager pour la mise en œuvre d’un contrat d’infonuagique. Les permanents ont réalisé une analyse du traitement comptable de chacune des dépenses décrites dans le scénario. Le Comité commente cette analyse. Il se penche en outre sur la substance économique de ces dépenses et discute de la question de savoir si leur traitement fournit aux utilisateurs d’états financiers des OSBL des informations utiles à la prise de décisions.
Les commentaires du Comité et ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé seront étudiés par le CNC à l’une de ses réunions futures.
Regroupements
Le Comité poursuit l’étude des commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir. Il adresse les recommandations suivantes au CNC :
- l’écart entre la contrepartie transférée et le solde net des actifs acquis devrait être comptabilisé à l’actif net plutôt qu’à l’état des résultats;
- la norme devrait faire l’objet d’une application prospective, avec option de l’appliquer aux regroupements ayant eu lieu au cours des périodes antérieures.
Le Comité formule aussi des commentaires à l’intention des permanents dans l’objectif de rendre la norme plus claire.