Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité les modifications qui seront apportées à IFRS 3 Regroupements d’entreprises et à IAS 36 Dépréciation d’actifs.
Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB), que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.
Nous invitons les parties intéressées et concernées du Canada, qu’il s’agisse de particuliers ou d’organisations, à nous faire parvenir leurs commentaires sur le contenu de l’exposé-sondage. Il est souhaitable que les répondants qui sont favorables aux propositions expriment leur opinion au même titre que ceux qui ne le sont pas. Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur un paragraphe ou un groupe de paragraphes précis. Si vous exprimez une divergence de vues, veuillez expliquer clairement le problème en cause et indiquer une solution possible, avec motifs à l’appui.
Les commentaires reçus par le CNC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura demandé la confidentialité, pourront être consultés sur le site Web peu après la date limite de réception. La demande de confidentialité doit figurer expressément dans la réponse.
Exposé-sondage de l’IASB®
L’IASB a récemment publié l’exposé-sondage Regroupements d’entreprises — Informations à fournir, goodwill et dépréciation, qui peut être consulté sur son site Web, à http://www.ifrs.org/.
Dans son exposé-sondage, l’IASB propose des modifications visant à bonifier la présentation de l’information financière, particulièrement en ce qui concerne les regroupements d’entreprises, en rehaussant les obligations d’information et en simplifiant les tests de dépréciation. Les modifications proposées toucheront également la façon dont les entités évaluent la dépréciation du goodwill.
Ainsi, pour atténuer les divergences dans la pratique et répondre aux commentaires des investisseurs, l’IASB propose, dans son exposé-sondage :
- d’exiger la fourniture des informations examinées par les principaux dirigeants concernant la performance d’un regroupement d’entreprises réalisé pour des motifs stratégiques;
- de rehausser les obligations actuelles concernant les informations qualitatives et quantitatives à fournir sur les regroupements d’entreprises, notamment les informations sur les synergies attendues et le goodwill;
- d’exiger de l’entité qu’elle affecte le goodwill et réalise les tests de dépréciation au niveau le plus bas auquel l’entreprise liée fait l’objet d’un suivi par la direction;
- de simplifier et d’améliorer le calcul de la valeur d’utilité.
À l’exposé-sondage de l’IASB s’ajoute une base des conclusions, que les parties intéressées et concernées pourraient juger utile de consulter.
Appel à commentaires
Le CNC encourage les parties intéressées et concernées du Canada à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Les questions auxquelles l’IASB invite tout particulièrement les parties prenantes à répondre sont précisées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage. Veuillez envoyer votre lettre de commentaires directement à l’IASB et en transmettre une copie au CNC.
Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :
L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient finalisées et approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié de les appliquer au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des propositions et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.
Faites parvenir vos réponses à cette question directement au CNC.
Date limite de réception des commentaires
Votre opinion nous tient à cœur, et nous accueillerons vos commentaires avec grand intérêt. Les commentaires doivent parvenir à l’IASB au plus tard le 15 juillet 2024. Les réponses à la question supplémentaire du CNC doivent lui parvenir au plus tard à la même date.
Si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, veuillez les lui envoyer au plus tard le 14 juin 2024. Les commentaires reçus par le CNC après cette date seront examinés dans le cadre de son processus d’entérinement des Normes IFRS de comptabilité. Vos commentaires sont également transmis à l’IASB dans le cadre de la participation du CNC aux activités internationales.