Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au suivi après mise en œuvre d’IFRS 16, Contrats de location, réalisé par l’International Accounting Standards Board (IASB) qui vise à déterminer :
- si les nouvelles dispositions ont les effets escomptés;
- si IFRS 16 a amélioré la qualité des informations mises à la disposition de tous les investisseurs;
- si les coûts liés à l’application et au respect des nouvelles dispositions ainsi qu’à l’audit des informations qui en découlent diffèrent de ce qui était prévu.
Le CNC participe aux consultations et autres activités menées dans ce projet afin que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière soient pris en compte par l’IASB. Le suivi après mise en œuvre d’IFRS 16 pourrait amener l’IASB à apporter des modifications mineures à la norme, à préparer une proposition en vue de l’inscription à son programme de travail d’une révision plus approfondie de la norme, ou à ne rien modifier.