Le CNC a approuvé la publication d’un résumé des activités qu’il a réalisées dans le cadre de sa procédure officielle en ce qui concerne l’entérinement des modifications apportées en 2023 à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Procédure officielle du CNC – Entérinement des normes IFRS
Le CNC intervient dès le début du processus et pendant toute la durée des projets portant sur les Normes IFRS de comptabilité afin de comprendre les points de vue des Canadiens et d’exercer une influence sur l’élaboration des normes. Les Normes IFRS de comptabilité nouvelles ou modifiées ne font partie des PCGR canadiens qu’après avoir été entérinées par le CNC et intégrées dans la Partie I du Manuel.
Le CNC suit les trois étapes énoncées ci-après avant de tirer une conclusion quant au caractère approprié de l’application d’une norme IFRS nouvelle ou modifiée au Canada.
Étape 1 : Acquisition d’une compréhension de la Norme IFRS de comptabilité nouvelle ou modifiée
Étape 2 : Évaluation de la procédure officielle de l’IASB concernant l’élaboration de la Norme IFRS de comptabilité nouvelle ou modifiée.
Étape 3 : Évaluation du caractère approprié de l’application des dispositions de la Norme IFRS de comptabilité nouvelle ou modifiée au Canada.
Documentation des activités d’entérinement
Le CNC publie un résumé de la procédure officielle afin de communiquer les mesures prises et les éléments que les membres du Conseil ont jugé importants pour prendre une décision relativement à l’entérinement des Normes IFRS de comptabilité nouvelles ou modifiées et à leur intégration dans les PCGR canadiens.
Modifications apportées à la Partie I en 2023
Les modifications apportées à la Partie I en 2023 pour intégrer dans celle-ci les Normes IFRS de comptabilité nouvelles ou modifiées, de même que les activités d’entérinement menées par le Conseil pour chacune des modifications, sont résumées à l’annexe 1 du document téléchargeable ci-dessous.
Les modifications apportées à la Partie I en 2023 concernent, entre autres, la réforme fiscale internationale et le modèle de règles du Pilier 2, de même que les accords de financement de fournisseurs.
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